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| Droit Fondamental
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Child Focus - European Center for missing and exploited ChildrenQUESTION ÉCRITE P-4516/07 - posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) -à la Commission
Ces dernières années, des milliers d'Italiens ont envoyé de nombreux courriels à la Fédération européenne pour enfants disparus et sexuellement exploités, notamment à l'attention de son président Daniel Cardon.
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Daniel
Cardon |
Ces parents, brisés par la disparition de leurs enfants, demandaient dans leurs messages davantage d'information sur les subventions accordées au titre du programme communautaire Daphné. Plus précisément, les familles en question s'interrogeaient sur les montants exacts que ladite Fédération européenne avait perçus dans le cadre dudit programme. Celle-ci n'a cependant pas jugé bon de répondre, d'aucune manière, à ces nombreux courriers électroniques.
Il convient de rappeler à ce propos que le programme Daphné est de nature communautaire et qu'il est donc, à ce titre, financé aussi par l'Italie. Or, en dépit de la contribution financière de ce pays, il apparaît qu'aucune des familles dont un enfant a disparu n'y a jamais bénéficié d'aucune forme d'aide, aux dires des familles elles-mêmes.
Il
est clair que cette fédération recueille des fonds communautaire
en sa qualité supposée d'organisme "européen",
mais qu'elle n'a jamais rien fait pour l'État italien, un pays
où les familles des enfants disparus vont jusqu'à vendre
leur logement pour pouvoir continuer les recherches.
Le programme Daphné devrait être un programme transparent, dans lequel les informations sont mises à la portée de tous. Les associations qui touchent des fonds par ce programme devraient rendre accessibles les informations concernant le nombre et le montant des subventions perçues ainsi que la façon dont ces ressources ont été employées.
Plus de 198 000 citoyens italiens, regroupés dans le comité "Troviamo i bambini", exigent que toute la clarté soit faite sur la manière dont ont été utilisées les importantes ressources allouées par l'Union européenne.
La Commission ne croit-elle pas qu'il serait opportun de faire la lumière sur cette affaire en indiquant officiellement de quelles ressources financières la Fédération européenne pour enfants disparus a disposé depuis l'année 2003 et de quelle façon ces fonds ont été utilisés à la recherche d'enfants disparus en Italie?
Réponse donnée par M. Frattini au nom de la Commission 27 novembre 2007
Depuis 10 ans, quelque 460 projets spécifiques transnationaux ont été cofinancés grâce aux différentes éditions du programme Daphné, dont 75 pour lesquels le coordinateur était une organisation italienne. Il convient de noter que les organisations italiennes participent au programme plus que celles de tout autre État membre, que ce soit comme coordinateur ou comme partenaire associé aux projets. Ceci est dû au grand nombre de propositions soumises par des organisations italiennes.
Les projets sélectionnés suite aux programmes de travail annuels et aux appels à propositions sont choisis par la Commission sur la proposition d'un comité de sélection et en tenant compte de l'avis d'un comité composé de représentants des États membres. Cette sélection est faite de manière transparente, dans le respect de la réglementation financière. Les projets sont ensuite évalués pendant leur exécution, ainsi qu'à l'issue de celle-ci, tant du point de vue du fond que de la comptabilité et du bon usage des fonds alloués. Des contrôles des services internes de la Commission et de la Cour des comptes sont également prévus.
Le programme Daphné vise notamment à soutenir, par le biais du cofinancement, des projets déposés par des organisations compétentes dans le domaine de la lutte contre toutes les formes de violence exercées à l'encontre des enfants, des adolescents et des femmes. La Commission n'a ni la possibilité ni la vocation d'apporter elle-même une aide directe aux victimes. Ainsi, les montants alloués à des organisations sont destinés à exécuter un projet et ne sont donc, en aucun cas, destinés à être rétrocédés à des victimes.
La Fédération européenne pour les enfants disparus et sexuellement exploités, qui regroupe des membres issus de la plupart des pays de l'Union européenne, dont l'Italie, n'a jamais bénéficié de cofinancement communautaire dans le cadre du programme Daphné, ni d'aucun autre programme. La Fédération est financée par les cotisations de ses membres et par des sponsors privés (voir http://www.missingchildreneurope.eu/).
En revanche, le membre fondateur belge de cette fédération (Child Focus) a coordonné quatre projets cofinancés par le programme Daphné, en 2002, 2003 et 2004, pour un total de 374 497 EUR. Ces projets visaient à dégager une vue d'ensemble sur la manière d'appréhender le phénomène des disparitions d'enfants et sur la manière de renforcer la coopération entre les organisations de la société civile. Ils présentent un répertoire des organisations oeuvrant dans ce domaine, ouvert à toute organisation de l'Union. Aucun de ces projets n'avait donc le dessein d'aider directement les familles à retrouver un enfant.
Par ailleurs, Child Focus a été associé comme partenaire à trois autres projets, qui ont abouti à la création de centres du même type dans d'autres États membres (le Danemark, la France et la Pologne). Ces réalisations ont pour but d'améliorer le niveau d'infrastructure et de service dans ces États membres afin que leur société civile soit mieux à même de venir en aide aux victimes.
Les projets en question ont été choisis et évalués suivant les méthodes rigoureuses exposées ci-dessus.
Editeur responsable: Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti - 10 Rue Faider - 1060 Bruxelles - Belgique - Droit de réponse: postmaster@droitfondamental.eu