HOME |
||||
| Organe de presse | ||||
 |
||||
| HOME | ||||
 |
 |
 |
Droit
Fondamental
|
|
|||||||||||||||||||||||||
Droit
Fondamental
|
||||||||||||||||||||||||||
NOUVEAU MONTAGE MEDIATIQUE BELGE: chef de police dénonce le mécanisme de corruption des hauts magistrats sur une fausse affaire pour cacher un vrai scandal.
Marcel Vervloesem restera en prison pour un problème linguistique
Jacqueline de Croÿ - 19 août 2009 - mis à jour
La Cour de Cassation a confirmé la légalité de prolonger de dix mois le refus à Marcel Vervloesem, de toute libération conditionnelle ou congé pénitentiaire pour soigner ses maladies terminales, sur base de l’impossibilité pour un tribunal d’application des peines flamand, de prendre en compte une invitation rédigée en français, de venir à Bruxelles, sur territoire flamand, bien que les deux langues officielles y soient le français et flamand. Cette Cour avait préalablement confirmé la légalité de l'emprisonner, en dépit de deux fautes de procédure reconnues par le Conseil Supérieur de la Justice. Les plus hauts magistrats belges avaient ainsi balayé 88.539 enfants victimes du fichier Zandvoort, en assurant, sur base d’un dossier incomplet, la mort en prison de celui qui a dénoncé ce crime contre l’humanité.
Le tribunal d’application des peines a prononcé ces jugements sur base d’une enquête sociale demandée par la direction de la prison de Bruges, mais que les services du ministère de la justice à Bruxelles n'ont jamais joint au dossier. Le ministère était donc seul en position de communiquer ce document aux magistrats et ce, hors procédure. Un principe de droit veut que les magistrats ne basent les jugements que sur les pièces du dossier que les parties leur confient à juger, sans tenir compte du moindre élément extérieur, en ce compris le journal télévisé et par conséquent, même pas une suggestion du ministre. Cela s'appelle "l'indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs" pour protéger de la dictature: des jugements dictés par les médias et le ministre de la justice.
Le juge Goossens du tribunal d'application des peines de Gand a pourtant retenu, sur base de ce document qui n'a jamais été communiqué à Marcel Vervloesem, positif qu'il soit soutenu par la Princesse de Croÿ, mais pour négatif qu’elle "croit en son innocence". Son jugement lui reproche d’être "impliquée" dans l’ONG Werkgroep Morkhoven, dont l’objectif est d’exposer le réseau pédocriminel Zandvoort. Il lui reproche aussi le site Internet www.droitfondamental.eu, qui lui semble "se fixer sur la situation de détention de Mr Vervloesem, et au premier plan sur toutes sortes de situations injustes dont ils (les membres de l’ONG) se plaignent".
Le tribunal retient que Marcel Vervloesem travaillerait pour la Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti, sur base d'un contrat de travail en français, donc pas jugeable par un tribunal flamand, selon le juge Goossens. Le tribunal prononce pourtant: "ce plan de reclassement est difficile à qualifier de plan de reclassement pour limiter la récidive, mais est plutôt une prolongation de son ancien style de vie." La récidive serait donc les recherches sur les réseaux pédocriminels, à moins que ces magistrats ne veuillent sous-entendre que l’objectif de la fondation serait de violer des petits garçons.
Ce rapport aurait été "perdu", selon le service psychosocial. L’enquête, réalisée le 26 mai, était exclusivement destinée à juger de congés pénitentiaires 3 fois 36 heures par trimestre, à définir si l’hôte a connaissance des faits reprochés au prisonnier et quels sont les projets pour ces congés. Il s’agit manifestement du seul document officiel qui fait état du suicide que Marcel Vervloesem faisait depuis 12 jours. Il s’abstenait alors de toute médication, un médecin prison lui ayant assuré qu’il ne pouvait y survivre plus de 10 jours.
La copie de ce rapport se trouve dans le bureau d'Else Deloof, directrice de la section de la prison de Bruges, qui a commandé l'enquête. Une deuxième copie se trouve à la maison de justice de Bruxelles, qui a réalisé l'enquête. Une troisième copie se trouve dans le bureau du juge Goossens, qui en fait état dans son le jugement.
Else Deloof a manifestement communiqué ce rapport à la "cellule Werkgroep Morkhoven" du ministère de la justice, dont on a découvert l'existence que quand un document concernant le kidnapping d'un enfant sans connexion connue avec le fichier Zandvoort, y a été trouvé par erreur.
En transmettant directement au Tribunal d'Application des Peines, un rapport caché au demandeur du jugement, le ministère assurait aux magistrats d'y pêcher quelques mots, pour couvrir les fautes de procédure nécessaires à le priver de ses droits. L'assistante sociale qui a réalisé cette enquête avait rarement pu constater autant de conditions favorables, pour accorder un prisonnier son droit à des congés pénitentiaires, qui en outre, devait le permettre de renoncer au suicide et soigner ses maladies terminales.
Le Juge Gossens a décidé que Marcel Vervloesem devait mourir en prison. La Cour de Cassation a confirmé, ce 11 août, la légalité de la violation de la séparation des pouvoirs. Elle a jugé légal, ce que le Conseil d'Etat avait jugé illégal, l'un assurant qu'un prisonnier peut pas être sanctionné pour des articles dont il n'est pas l'auteur, l'autre assurant qu'il le peut.
La presse, qui a respecté la censure sur la mise à mort de ce héro flamand, a mis trois jours pour faire un montage médiatique, qui est supposé faire croire que la Belgique applique ses lois sur la corruption. Glenn Audenaert, directeur de la police fédérale de Bruxelles, a confirmé ce 14 août 2009, le mécanisme de corruption à l'oeuvre dans la magistrature, en traînant dans la boue, l'avocat général près la cour d’appel de Bruxelles et ancien procureur général de Bruxelles, la présidente du tribunal de commerce et un avocat.
Le chef de la police de Bruxelles a déjà participé à un montage médiatique en mai 2007. La version officielle assurait alors qu'il n'y avait pas de réseau pédocriminel en Belgique, ce qui en faisait l'unique pays au monde où les maffias avaient renoncé à exploiter des enfants, par moralité. Le policier annonça avoir découvert son premier réseau pédocriminel et déclara : "Je suis particulièrement fier d'avoir pu retrouver une partie de la confiance de la population, dans un domaine où nous l'avions perdue".
De multiples montages médiatiques semblables ont défrayés la chronique, toujours avec la même technique de démolir des innocents, pour couvrir les actes injustes de hauts fonctionnaires en exercice, ou l'abstention de faire des actes qui rentrent dans l'ordre de leurs devoirs.
En 2006, l'arrestation secrète de Pascal Taveirne, à l'origine de l'opération Koala (qui prend ses sources de le fichier Zandvoort) a été couverte par l'arrestation sensationnelle de Karl Van Rompaey, pour le meurtre de Katrien De Cuyper, une jeune fille de 15 ans, dont des photos ont été retrouvée dans le fichier Zandvoort. La justice refuse de faire fermer le site Internet du studio pédopornographique dont elle sortait le jour de sa mort. Mais Karl Van Rompaey a été maintenu 4 mois en détention préventive, pour avoir à 20 ans, envoyé des lettres anonymes au son sujet.
En 2008, le procès de Pascal Taveirne a été couvert par l'inculpation de l'avocat Hissel, l'un des seuls qui a osé dénoncé les réseaux, en dépit des assertions gouvernementales selon lesquelles il n'y aurait que des prédateurs isolés en Belgique, dans l'affaire Koala. Le montage médiatique a ruiné la vie de l'avocat, pour couvrir l'issue du procès de l'homme à l'origine de opération policière internationale, dans l'anonymat et en une seule phrase: "L'homme de Bruges impliqué dans une affaire de pédopornographie a été condamné à 10 ans de prison".
Fin 2008, les révélations faites par Marcel Vervloesem sur le dit "block d'extermination médico-légal" de la prison de Bruges, ont été couvertes par la médiatisation des conditions de détention au dit "block Guantanamo". La presse a caché les conditions de détention de prisonniers malades dans une section de la prison dont il faut un miracle pour se sortir en vie, en ne parlant que d'une section de sanctions ultimes, qui visent à réduire les prisonniers à l'état de légumes. Les prisonniers du block médical 35 attendent la mort, laissés à l'état de zombie, alors que ceux de la section "de haute sécurité" s'en sortent en vie, mais uniquement parce qu'ils sont en trop bonne santé pour les tuer selon les normes acceptées par le ministère.
Peu après, le Président de la Cour de Cassation a exposé les contactes illégaux entre divers ministères et les magistrats qui avaient été amené à juger l'affaire Fortis. Le scandale sur la violation de la séparation des pouvoirs est sorti quand le ministère de la justice était convaincu que Marcel Vervloesem ne survivrait pas à l'opposition administrative des traitements médicaux urgents, entre autre a une gangrène dont il avait du être amputé, en l'attente d'une double opération à coeur ouvert.
La pratique du montage médiatique impliquant généralement de se débarrasser des personnes qui gênent la corruption, fait apparaître que les magistrats et avocats traînés dans la boue dans l'affaire Fortis, sont susceptibles d’être les plus honnêtes. Il est aussi remarquable qu'un policier, qui cache la vérité sur la pédocriminalité organisée, expose un dossier de corruption en matière financière dans la presse, sans que le ministre de l'intérieur (dont il dépend) ne lui rappelle le devoir de respecter le secret professionnel.
Le gouvernement belge n'a pas encore répondu à une requête internationale datée du 16 août 2008, pour mettre en place une commission d’enquête publique sur l’accomplissement par des personnes qui exercent une fonction publique d'actes injustes à l'occasion de l'exercice de leur fonction ou l'abstention de faire des actes qui rentraient dans l'ordre de leurs devoirs, dans les dossiers connexes à la criminalité organisée et les droits de l'enfant. Ironiquement, le ministre de la justice donne priorité un an plus tard, en août 2009, à une enquête sur la présidente de tribunal de commerce !
Heureusement, peu de gens sont capables de vivre avec sur la conscience, le meurtre d'un homme comme Marcel Vervloesem et le cynisme de le priver des soins de santé qui ne sont accessibles que dans les hôpitaux. Tous à la prison sont très gentils avec lui et déploient des efforts pour le soulager autant que possible. Une infirmière lui a dit: Tous les jours, je prie Dieu pour que ce ne soit pas moi qui doive te retrouver mort.
Editeur responsable: Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti - 10 Rue Faider - 1060 Bruxelles - Belgique - Droit de réponse: postmaster@droitfondamental.eu
