Procès de Marcel Vervloesem (synthèse)

Au nom d'Albert II, Roi des Belges

Procès de Marcel Vervloesem (synthèse)

Publié le 19 juillet 2009

Fondateur de l’ONG Werkgroep Morkhoven, Marcel VERVLOESEM a découvert en 1998, le fichier Zandvoort, 88.539 photos de pornographie, tortures et meurtres d’enfants, qu’il a remis à la police en présence d’une chaîne de télévision hollandaise, puis transmis au Roi des Belges ainsi qu’à plusieurs chefs d’état européens, leur demandant de s’assurer personnellement que les enquêtes soient correctement menées.

Tous se sont empressés d’oublier Marc Dutroux et les centaines de criminels du même acabit qui figurent dans ce dossier, qui a été classé en quelques semaines pour cause de "coupables inconnus". Mr VERVLOESEM a été condamné en 2006 pour possession de ce matériel avec interdiction de contact avec la presse. Ces faits qui lui était reprochés dataient du 24 juillet 1998 et étaient prescrits le 23 juillet 2003, ont été additionné de multiples accusations farfelues.

Mr VERVLOESEM a été reconnu coupable d’escroquerie, pour ne pas avoir trouvé d’éléments permettant à une femme d’alléguer dans sa procédure de divorce, que son époux était membre du réseau Zandvoort. Il a été reconnu coupable d’escroquerie d’une mère, pour avoir contesté les allégations d’un inspecteur chef de la police hollandaise, qui prétendait que le fils de cette femme figurait au fichier Zandvoort, alors que la justice hollandaise avait démontré que la photo en question avait été publiée dans une revue américaine avant la naissance de cet enfant.

Le tribunal a également ajouté au dossier, une première vague de neuf accusations de viols présentée au lendemain de la médiatisation de l'affaire, en renvoyant à l’un des plaignants, ses aveux écrits selon lesquels les plaintes avaient payées 10.000-FB (250 €), additionnés de 5.000-FB (125 €) à ceux qui assureraient avoir été violés devant la télévision.

Les premiers juges ont retenu, en l’absence de 43 pièces au dossier, deux viols d’une seconde vague de trois accusations, en dépit de la rétraction d’un des plaignants, qui a assuré que ses amis et lui avaient porté plainte sous la menace. Mr VERVLOESEM a été innocenté de DIX viols sur DOUZE. Il a été condamné à 3 ans de prison ferme, mais a été laissé en liberté.

Les seconds juges ont levé l'interdiction de contact avec la presse, mais rajouté un an de prison, en dépit de la certification du cardiologue de Mr VERVLOESEM établissant que l’état cardiaque de son patient ne lui aurait pas permis de survivre aux stimulants sexuels que son diabète eut imposé pour exécuter les faits décrits. Les juges ont retenu deux viols de plus : l’un de la vague des plaintes payées et l’autre du jeune, majeur à l'époque de la condamnation, qui avait rétracté ses accusations, en assurant les avoir portées sous la menace.

Mr VERVLOESEM a été condamné à 4 ans de prison, en dépit de l’avis de neuf médecins, y compris l’expert désigné par la justice s’opposant à l’incarcération en tout état de cause, au motif d’un état de santé qui ne lui permettrait pas d’y survivre. Son dossier médical exposait en effet un cancer et trois métastases non soignés ; une déficience cardiaque qui avait nécessitée trois opérations à cœur ouvert ; une déficience rénale qui avait nécessitée trois interventions chirurgicales ; une déficience du pancréas qui avait nécessitée deux interventions chirurgicales et un diabète insulinodépendant.

La Cour de Cassation a maintenu la condamnation, en dépit de deux fautes de procédure constatées par le Conseil Supérieur de la Justice :

La première faute relevée par le CSJ est l’élimination du dossier du témoignage de la vice-présidente de son ONG qui prenait la responsabilité d’une campagne de sensibilisation à l’importance d’enquêtes approfondies sur les réseaux pédocriminels, illustrée de photos, parties génitales et visages cachés, d’enfants dans des appareils de torture et d’une jeune fille égorgée, cette campagne a été versée à charge de Mr VERVLOESEM pour "diffusion de pornographie".

La deuxième faute relevée en février 2008, est la "disparition" du dossier, de sept cédéroms de pédo pornographie, envoyés par le Werkgroep Morkhoven au Roi des Belges en 1999. Mr VERVLOESEM a été le seul condamné comme criminel sur un dossier qu'il avait lui-même confié à la justice, et que la Cour d’Appel d’Anvers avait secrètement classé en quelques semaines, pour cause de "coupables inconnus".

Mr VERVLOESEM a été appelé à effectuer la sentence dés que son ONG s’est mise en contact avec des victimes françaises du réseau pédocriminel. En effet l’échange d'informations avait permis de découvrir que tous ceux qui avaient persisté à se plaindre, avaient été l’objet de lynchages judiciaires identiques, et condamnés à la prison, pendant que ceux mis en cause, avaient tous été blanchis, en l'absence de 88.539 pièces au dossier.

Mr VERVLOESEM a introduit deux recours à la Cour Européenne des Droits de l’Homme le 8 août 2008, l’un pour la condamnation initiale, l’autre d’urgence pour le libérer de l’incarcération, assimilée à de la torture, eut égard à son état de santé.

Il a été incarcéré le 5 septembre 2008, en prévision qu’il ne survivrait pas à plus de trois jours à une grève de la faim et de la soif, qu’il prévoyait pour abréger ses souffrances et mourir pour ce qu’il a vécu : en demandant l’application des droits constitutionnels des victimes et témoins des réseaux pédocriminels.

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