Absence de recours des prisonniers politiques dans les couloirs de la mort européens

BELGIQUE: Les premières actions de l'ONG de Marcel Vervloesem en 1988 en faveur d'enfants en danger, ont été frappées d'une interdiction de distribuer des pamphlets à Anvers. Depuis, il a été condamné à deux ans effectifs d'interdiction de contacte avec la presse, avant que la condamnation ne soit levée en appel, mais il reste interdit de visites de journalistes. Il a passé une semaine en régime d'isolation en sanction d'un refus des ONG de censurer leurs sites Internet. Un tribunal lui a refusé un bracelet électronique, au motif de "critiques de la justice" sur le site DROIT FONDAMENTAL, ce qui dés lors doit lui interdire de soigner un cancer de 4.5 ans à partir de l’étage en dessous des "lieux du crime". Le ministère lui interdit les congés pénitentiaires chez l’auteur des articles, pour les mêmes motifs, mais ne demande pas son droit de réponse aux articles mis en cause.

Absence de recours des prisonniers politiques dans les couloirs de la mort européens

Publié le 19 juillet 2009

L'Union Européenne donne aux prisonniers victimes de fausses erreurs judiciaires dans les domaines qui rapportent beaucoup d'argent, la qualification de "prisonniers politiques", uniquement quand ils sont condamnées par des tribunaux en dehors de sa territorialité. Une incarcération est politique quand la condamnation a nécessité la complicité des ministères en charge du respect des procédures et des enquêtes policières, pour couvrir la violation du droit international.

L'Europe n'assure vu aucun recours effectif, ainsi que constaté dans l'affaire Vervloesem, un prisonnier politique belge, condamné à mort par privation de soin de santé.

L’AVOCAT contacte toutes les fractions du ministère, sans obtenir aucune intervention pour lui assurer des soins appropriés à son état de santé. Il rappelle qu’il y a violation des dispositions internationales du droit fondamental, que la mort de son client sera de la responsabilité de chacune des personnes ayant refusé d’intervenir, mais en réponse il n'obtient que des sourires figés.

MINISTERE DE LA JUSTICE. Tous les ministres de la justice qui se sont succédé le long des procédures n’ont répondu qu’à un courrier sur trois, et à une demi-question sur dix. Ils refusent d’insister pour obtenir le paraphe royal nécessaire au tribunal d’application des peines pour prononcer la libération conditionnelle pour raison de santé et ce pour "raison économique". Le présent ministre de la justice a répondu au Werkgroep Morkhoven n’avoir "aucune raison objective d’intervenir" du fait que le dossier serait objet d’enquêtes, ou que Mr Vervloesem aurait les contacts ad hoc avec toutes les fractions de ses services.

SÉNAT, ÉLUS POLITIQUES ET ORGANISMES INTERNATIONAUX. La quasi-totalité du pouvoir politique belge est avisé semaine après semaine des traitements inhumains et indignes auxquels est soumis Mr VERVLOESEM et auxquels il ne survit encore que par miracle, sans qu’un seul député ne soulève la question de la séparation des pouvoirs entre la justice et les médecins de prison.

ORGANISMES SUBSIDIES PAR L’EUROPE. Le Conseil de l’Europe fait de merveilleuses recommandations pour protéger les prisonniers, mais qui ne relèvent pas de lois contraignantes, laissant ainsi libre cours à la torture. Strasbourg prévoit des procédures d’extrême urgence pour les personnes menacées d’expulsion, mais rien de tel pour les européens menacés de mort par déshydratation et privation de soins de santé dans les prisons. Le Comité Contre les Tortures de l’ONU a vivement critiqué le traitement des prisonniers en Belgique, mais a refusé d’intervenir pour sauver la vie de cet homme, au motif de "l’introduction de la procédure urgente à la Cour Européenne des Droits de l’Homme", le 6 août 2008, soit il y a plus de neuf mois aujourd’hui. Les ONG telles qu’Amnesty International ou la Ligue des Droits de l’Homme ne répondent même pas aux courriers qui leur sont adressés. L’Observatoire International des prisons Section Belge et Section Française ont été alertées récemment mais n’ont donné aucune réponse pour l’instant.

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