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Droit Fondamental

BELGIQUE: Les premières actions de l'ONG de Marcel Vervloesem en 1988 en faveur d'enfants en danger, ont été frappées d'une interdiction de distribuer des pamphlets à Anvers. Depuis, il a été condamné à deux ans effectifs d'interdiction de contacte avec la presse, avant que la condamnation ne soit levée en appel, mais il reste interdit de visites de journalistes. Il a passé une semaine en régime d'isolation en sanction d'un refus des ONG de censurer leurs sites Internet. Un tribunal lui a refusé un bracelet électronique, au motif de "critiques de la justice" sur le site DROIT FONDAMENTAL, ce qui dés lors doit lui interdire de soigner un cancer de 4.5 ans à partir de l’étage en dessous des "lieux du crime". Le ministère lui interdit les congés pénitentiaires chez l’auteur des articles, pour les mêmes motifs, mais de demande pas son droit de réponse aux articles mis en cause.

Traitements inhumains de Marcel Vervloesem en prison (synthèse)

Publié le 19 juillet 2009

Le 5 septembre 2008, Mr Vervloesem se présenté à la prison de Turnhout, pour son premier transfert ordonné par l’Etat. Il commence une grève de la faim et de la soif, qui en règle générale, ne laisse que quelques jours de survie. Réponse : Promesse de bracelet électronique en mai 2009, soit quand il est prévu d’être mort. 171 bracelets électroniques seront distribués entre le 29 janvier et le 27 mai 2009, dont à des néofascistes qui ne feront pas une nuit en prison, mais Mr Vervloesem, présumé innocent n’en aura pas, malgré son cancer à soigner.

Le 9 septembre 2008, le ministère de la justice intervient de Bruxelles pour interdire l’hospitalisation prescrite par le médecin et ordonne son transfert n°2 au block médical 61 de la prison de Bruges, soit une sanction qui en soit, interdit la promenade. Il est incarcéré dans une cellule d’isolement médicalisée à fenêtre fermée et ventilateur bruyant. Il n’a accès qu’à une eau fétide, vraisemblablement en provenance d’un réservoir qui échappe aux contrôles de l’hygiène. Il arrête la grève de la soif, mais continue le jeûne, en l’attente de la visite de ses confrères.

Les sanctions imposées derechef et sans conseil disciplinaire ont totalisé :

Transfert n° 3 en soins intensifs (48h) pour une réanimation dont il se réveille menotté. Refus de soins aux reins. Conséquences : Rétention d’eau. Transfert n° 4 dans une cellule normale du block 61. Transfert n° 5 à la prison de Turnhout. Régime d’isolation et privation de ses médicaments, dont l'insuline (48h). Transfert n° 6 en cellule normale. Refus de soin de la rétention d’eau. Conséquences : Deux valves cardiaques blessées et leucémie. Transfert n° 7 en soins intensifs en cardiologie (5 jours) : le pouls réduit à 24 battements la minute. Refus de traitement des reins et du cathétérisme cardiaque prescrit par le cardiologue.

Transfert n° 8: retour au block 61 à la prison de Bruges. Conséquence : demande d’euthanasie, à cause des conditions de détention incompatibles avec ses maladies terminales et l'impossibilité d'obtenir les traitements prescrits par les spécialistes. Réponse : incitation au suicide d’un médecin en prison l’avisant qu’il lui suffit d’arrêter ses médications et de manger normalement pour mourir en dix jours. Un deuxième médecin rencontré en prison l’encouragera ultérieurement à ce suicide en lui disant que "le ministre le libérerait pour prévenir les suicides en prison". Le ministre de la Justice lui, n’a rien trouvé de mieux que de lui proposer une pilule pour provoquer son arrêt cardiaque.

Ses codétenus lui apprennent que la sanction normale est d’être dénudé, chevilles et poignets menottés au quatre coins d’un lit en cellule d’isolation durant 9 jours, le médecin et la directrice de la prison venant tous les jours constater l’évolution de ces prisonniers nus. Pas de régime pour diabétique autre que la privation des aliments comportant trop de sucre, sans compensation. Il échange des timbres qui lui sont envoyés contre de la nourriture.

Suite à publication de ces faits par son ONG, sanctions : interdiction de tout contact autre qu’avec des patients psychiatriques. Transfert n° 9 en cellule dite "pour diabétique", avec un patient scatologique, donc qui répand ses excréments partout, et qui marmonne 24 heures sur 24. La nouvelle section "pour diabétique" n’assure qu’occasionnellement le régime pour diabétique. Déni de nécessité de cathétérisme prescrit par le cardiologue (12 jours). Conséquence : Tentative de suicide par refus de médication. Le médecin de prison négocie le suicide contre le cathétérisme. Conséquence : Transfert n° 10 pour intervention chirurgicale et remise en cellule avec l’artère fémorale ouverte. Conséquence : hémorragie interne. Transfert n° 11 en soins intensifs (3 jours) :

  1. Déblocage chirurgical des reins (après 50 jours de manœuvres dilatoires) et dialyse.
  2. Suture de la veine fémorale.
  3. Placement chirurgical d’un tube dans le cou pour une transfusion de 3 litres de sang.

Transfert n° 12 : 11 jours de soins post opératoires avec le patient scatologique. Conséquences : gangrène laissée sans soin. Refus d’hospitalisation au long cours ayant pour conséquence 5 Transferts (n° 13-17) en ambulance pour dialyses jusqu’au rétablissement de 60% de ses capacités rénales, menotté. Il est maintenu à l’hôpital, en secret de sa famille, au 17ième transfert, mené en pleine nuit en soins intensifs pour une hémorragie au niveau de l'artère fémorale. Le lendemain : amputation de chairs et d’os gangrenés, lui laissant un trou où il peut cacher la moitié de son poing. Il est maintenu 8 jours sous une lumière électrique 24 heures sur 24, menotté au lit d’hôpital, jusqu'à ce qu'il demande de rentrer en prison pour pouvoir dormir. (Torture par entrave au sommeil.)

Négociation menée par le médecin de prison au sujet des cautérisations des valves cardiaques en échange du retrait d’Internet, d’un article de la fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti, qui relate les 5 premières hospitalisations d’urgence faites dans le secret, soit sans en aviser la famille, en violation du règlement. Marché conclu en échange de 2 hospitalisations à 3 semaines d’intervalle par opération préconisée, sans menottes, ni lumière 24 heures sur 24 et sans limitation pour la revalidation.

Transfert n° 18 en "cellule d’observation" en dehors du block médicalisé, en régime d’isolation, avec une sonnette en cas d’infarctus (48h). Transfert n° 19 dans une cellule normale du block disciplinaire 35, sans sonnette en cas d’infarctus, mais où les gardiens assurent que les prisonniers obtiennent le régime pour diabétique. Un des directeurs le menace de sanctions avec violence, si les ONG qui exposent sa situation ne retirent pas d’Internet, le terme "tentative de meurtre" et l’enquête publique sur le médecin chef de toutes les prisons. Les ONG refusent. Conséquences: sanction/transfert n° 20 dans la cellule du patient scatologique avec interdiction d’en sortir pour des contacts sociaux. Conseil Disciplinaire : sanction/transfert n°21 pour 1 mois dans une cellule à trois du block disciplinaire 35, avec interdiction d’en sortir, de visites, de téléphone, d’aller à la messe, de lecture, de tous les courriers entrant et sortant. Il est privé durant 4 jours de toute médication. Le médecin de la prison ne réagit que lorsque des alertes sont lancées par des ONG sur Internet relatant que sa vie est en danger supplémentaire.

Le Conseil d’Etat juge la sanction illégale, le prisonnier ne pouvant être tenu pour responsable des écrits des ONG. Conséquence : Levée de la sanction au bout d’une semaine. Transfert n° 22 au block disciplinaire en cellule individuelle. Rupture du marché conclu en matière médicale. Une seule opération à cœur ouvert sera autorisée, avec manœuvres dilatoires couvrant la période du 05-11-2008 au 4-03-2009. Promesse de bracelet électronique prévu pour le mois de mai, reportée au mois d’août, puis reportée sine die et refus de tout congé pénitentiaire. Il reçoit l’avis lui interdisant d’aller au baptême de son petit-fils, 8 mois après le baptême.

Les traitements réservés à Marcel soulèvent l’indignation internationale, mais aussi celle des prisonniers qui téléphonent sur leur propre crédit pour aviser ses collaborateurs quand il est en danger. Il est confronté à des détenus dangereux, violents et condamnés pour les crimes qu’il a passé sa vie à combattre. Les autres prisonniers forment une chaîne de solidarité pour le protéger. Il est également soutenu par les gardiens, qui protestent qu’un homme dans un tel état soit maintenu dans un block disciplinaire. Ils ont ordre de vérifier tous les quarts d'heure s'il n'est pas mort, et de prévenir la direction, qui prévoit de gros troubles dans la prison lorsque cela arrivera. A cette date, l’état entame une procédure en vue de l’expulser de son domicile et fait évacuer ses effets personnels de sa maison, comme s’il était déjà mort.

Transfert n° 23 : opération à cœur ouvert, avec pied enchaîné et menotté en salle de réanimation et renvoi au bout de 10 jours avec prescription de trois mois de revalidation. Transfert n° 24 au block 61 avec le patient scatologique (48h). Transfert n° 25 : retour au block disciplinaire 35, où la revalidation est suspendue pendant les vacances de Pâques, les W/E et les jours fériés. Transfert n° 26 : le médecin obtient des conditions de détentions plus humaines à la prison de Louvain. Contre-ordre du service psychosocial : trois semaines après l’opération à cœur ouvert, il est enfermé menotté dans un fourgon à cage durant une journée puis ramené au block 35, dans une autre cellule, où il est privé d’insuline durant 4 jours, puis son traitement de 10 comprimés qu’il prend quotidiennement depuis plus de 10 ans est réduit à seulement 3 comprimés durant 12 jours.

Alourdissement de ces conditions de détention par harcèlement : stockage dans la cave des affaires qui lui sont envoyées, y compris le papier et les timbres. Renvoi de l’argent qui lui est destiné sous prétexte qu’il serait "inconnu". Courrier entrant et sortant est retardé, parfois même confisqué. Même des prisonniers veulent témoigner de la cruauté exceptionnelle de ses conditions de détention. Trois semaines de manœuvres dilatoires reportant une prescription d’électrochocs cardiaques pour stabilisation d’une arythmie considérée dangereuse. Conséquences : arrêt des médications et continue à manger normalement ainsi que lui avaient indiqué deux médecins en prison. Il survit contre toute attente 44 jours à un seuil de glycémie dans le sang lui ayant causé 11 comas diabétiques, mais avec des vomissements toutes les deux heures et signes cliniques de stade critique de déshydratation.

Sa survie attire la curiosité de nombreux gouvernements, laboratoires de recherche médicale et universités, néanmoins aucune de ces personnes ne proteste au sujet des traitements inhumains dont il est victime. Il est qualifié de "miracle vivant".

Stefaan De Clerk, Ministre de la Justice belge, ne concède la levée de sanction disciplinaire au bloc 35 que lorsqu’une télévision française fait une émission de 14 minutes, sur le scandale de cette détention. Autorisation du transfert n° 27, à la prison de Turnhout pour des conditions de détention "plus humaines", en attente de la décision du Tribunal d'Application des Peines, pour sa demande de libération conditionnelle, basée notamment sur la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Mr VERVLOESEM reprend ses médications, mais le ministère refuse maintenant son autorisation pour l'électrochoc cardiaque autorisé 44 jours plus tôt.

Il est incarcéré à la prison de Turnhout, privé de soin pour un cancer métastasé évoluant depuis 4.5 ans, réduit à une réhydratation de fortune préconisée en Afrique en l'absence de sérum de réhydratation. Le médecin de la prison de Turnhout est très consciencieux, dit Marcel et il fait tout ce qu’il peut, mais il n’a rien à dire: c’est le ministre qui décide.

Le tribunal d’application des peines vient de refuser le bracelet électronique à Marcel Vervloesem il a justifié son refus par deux motifs : seul le ministre peut décider de la libération de détenus malades et d'autre part en raison de "critique de la justice" sur un site Internet auquel le détenu n'a pas accès.

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