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Droit
Fondamental
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10ième anniversaire de la découverte du réseau Zandvoort | ||
Dépôt des fleurs au Monument du Soldat Inconnu | ||
Victimes: 100.000 enfants et autant de parents et témoins | ||
Envoyez une carte pour encourager Marcel Vervloesem à tenir bon. Il apprécie toutes les informations (article de presse, témoignage) sur la pédocriminalité organisée et la corruption. |
Monsieur Marcel Vervloesem |
Marcel Vervloesem, condamné pour des faits que la médecine le reconnaît incapable d'exécuter, est tombé dans le coma à l'infirmerie de la prison, faute de soin médicaux demandés depuis plus d'une semaine.
Au même moment, ce 8 octobre 2008, Zoé Genot, Membre du Parlement, a interrogé Jo Vandeurzen, Ministre de la Justice, sur son intention de demander une enquête suite à la découverte par le Conseil Suprieur de la Justice, de la disparition de pièces à décharge de son dossier. Sept CD-ROMS de pornographie d'enfants, envoyés au Roi par son ONG pour enquête, ont été volés du tribunal d'Anvers, puisque nul ne peut prétendre qu'une valeur marchande se volatilise sans intervention humaine.
La réponse fait apparaître une condamnation prononcée en l’absence d’une pièce à décharge supplémentaire de son dossier: un rapport d’Europol qui aurait du éclairer les juges sur l’accusation selon laquelle il avait mis la main sur un fichier vide, par perversité et pour sa propre publicité.
Monsieur le Ministre dit de la condamnation, que l’arrêt disposait expressément que le dossier était complet et que les conditions pour un procès équitable étaient réunies. Il n'explique pas la constatation du Conseil Supérieur de la Justice réf. N/07/0185/BDM/KDB du 21 février 2008 :
Le Parquet Général d’Anvers confirme que le 13 avril 1999, les 7 cédéroms ont été réceptionnés par la police judiciaire (…). Le 18 juillet 1999, le parquet d'Anvers a classé le dossier (…) au motif de coupables inconnus, après quoi le dossier a été rendu au Parquet Général. (…) Bien que la copie complète du dossier soit retrouvée, reste que l'original est introuvable aussi bien au parquet du procureur du roi qu’au parquet général.
Monsieur le Ministre assure que ces CD-ROMS se trouvent au service des pièces à conviction du tribunal de Turnhout où ils ont été déposés en décembre 2001. Il se trompe de dossier : la dernière trace officielle des 7 CD-ROMS en question date du 18 juillet 1999 au parquet général d’Anvers. Il parle de 20 CD-ROMS qui figurent en pièces de la plainte du Werkgroep Morkhoven du 4 avril 2001, qui n’a pas encore été jugée. Marcel Vervloesem est membre de cette ONG, qui est représentée par son président: Jan Boeykens.
Le ministre se trompe encore en assurant que Marcel Vervloesem n’a jamais voulu faire de déclaration au sujet de ces CD-ROMS. Ses déclarations figurent dans trois procès verbaux repris en réf.: 8219/01 - 8220/01 et 8257/01, en complément d’information de la plainte du 4 avril.
Le fichier, qualifié de Bulle Crevée par le Procureur TACK n'était pas si vide que ça. La police suédoise a identifié 37 enfants victimes, a dit le ministre. Mais il se trompe encore en disant qu’aucune image n’aurait de lien avec des dossiers belges. Deux liens belges ont été retrouvés par des instances officielles. La police hollandaise a identifié des photos of Katrien De Cuyper, de nationalité belge. La police de Bruxelles a retrouvé chez un homme domicilié à la rue du Midi à Bruxelles, des photos identiques à celles qui figure au fichier.
Marcel Vervloesem a été condamné à un emprisonnement de quatre ans, sans que la défense ne puisse définir le nombre de photos qui se trouve dans le fichier complet. Le ministre confirme les 88.539 photos uniques dans les 20 CD-ROMS remis le 4 mars 2001, mais ne mentionne pas le nombre de dans le premier CD-ROM remis en 1998. Un homme est en prison, condamné sur base d'un dossier dont le contenu est patiellement inconnu.
La justice prévoit de retenir cette condamnation pour classer le dossier et détruire le fichier Zandvoort, sur base de la loi qui interdit la conservation des données à caractère personnel au delà d'une enquête. Le Werkgroep Morkhoven n’a pas été invité aux débats, ce qui démontre que la justice a réfuté toute connexité avec sa plainte. Une partie des pièces qui illustrent cette plainte serait dés lors détruite sans avoir été objet de jugement, sous prétexte d’une condamnation considérée sans rapport.
Cette plainte comprend pour autre piè ces, les carnets d’adresses partagés par le propriétaire du fichier Zandvoort avec les réseaux pédocriminels CRIES et Spartacus. Ils s’y trouvent de nombreux belges, dont Jacques Delbouille chez qui a été retrouvé 15 mètres cubes de pornographie d’enfants, suite à la signalisation par Marcel Vervloesem. C'est donc encore un dossier belge attaché à l'affaire Zandvoort qui a été exclu, sans aucune autre forme de procès et des dizaines de personnes qui n’ont jamais du expliquer leur rapport avec le réseau.
Marcel Vervloesem a été incarcéré à l’infirmerie de la prison de Bruges, en isolation sous le régime de terroriste. Il a fait une grève de la faim et de la soif de 26 jours, jusqu’à ce 30 septembre 2008, pour demander l’application du droit constitutionnel des victimes et témoins du crime organisé.
La prison lui a refusé le protocole de réhydratation durant 8 jours, au mépris des dommages cérébraux et de l’attaque cardiaque qu’il encourait. Marcel Vervloesem est tombé dans le coma. Il a été hospitalisé durant deux jours, où il a enfin bénéficié de la transfusion du sérum réhydratation. Sa famille a été tenue dans l’ignorance de l'hospitalisation, malgré le danger de mort, du fait de son état cardiaque.
Marcel Vervloesem a été renvoyé à la prison, manifestement sans que les médecins n’aient eu le temps de faire le check-up complet nécessaire à constater les dégâts et établir le traitement qui lui est nécessaire. Il a un triple cancer et souhaite éviter une métastase supplémentaire, faute de soin.
Il a été avisé d’une visite du Comité contre les Tortures de l’ONU, au moment où il était hospitalisé. Son régime de terroriste a été levé. Il est à l’infirmerie, dans une salle commune avec deux autres prisonniers pour compagnie. Les infirmières sont très gentilles avec lui. Il a reçu 136 cartes d’anniversaire, y compris du Japon et de Russie. Il remercie toutes les personnes qui ont pensé à lui.
Voir la question parlementaire:
Editeur responsable: Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti - 10 Rue Faider - 1060 Bruxelles - Belgique - Droit de réponse: postmaster@droitfondamental.eu