08 octobre 2008 - 07 Question de Mme Zoé Genot au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur "la disparition de cd-roms pédopornographiques" (n° 7191) -

07.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la présidente, monsieur le ministre, en 2001, à l’occasion des grandes enquêtes sur les affaires de pédopornographie, une bonne vingtaine de cd-roms avaient été remis à la Justice. Ils étaient particulièrement abominables puisque l’on pouvait y retrouver, d’après la police fédérale, 88.539 enfants soumis à des crimes sadiques et pédopornographiques. Il s’agissait de bébés, d’enfants torturés, d’adolescents violés. Ce matériel sulfureux et dangereux fut donc transmis à la Justice. La personne qui a transmis ces cd, Marcel Vervloesem, a été condamnée à quatre ans de prison dans l’affaire Zandvoort.

J’aimerais savoir où se trouvent ces fameux cd-roms. Qu’en a-t-il été fait ? Ces images ont-elles été traitées et communiquées aux organismes internationaux se chargeant de les rassembler ? J’ai déjà posé plusieurs questions à ce sujet, étant donné qu’une banque de données Interpol recueille l’ensemble des données pédopornographiques trouvées dans le monde, en vue de les comparer et d’établir un relevé des enfants concernés, voire de les identifier. Il est donc très important d’alimenter cette banque de données.

Déjà en 2001, M. Verwilghen alors ministre de la Justice avait signalé que les milieux policiers du monde entier estimaient indispensable la création d’une banque de données du plus haut niveau permettant le plus d’échanges internationaux possible au sujet des faits liés à cette criminalité.

Dans son rapport, Interpol a indiqué à l’ONU qu’il voudrait bien enquêter sur ce dossier, mais que ces cd-roms ne lui avaient malheureusement pas été transmis officiellement. L’un d’eux fut envoyé par la France. Le rapporteur spécial de l’ONU est informé que le cd-rom n’avait pas été officiellement adressé à Interpol pour être examiné par ses experts et afin de le comparer avec des images de sa banque de données, de sorte qu’aurait pu être établi l’âge des photos.

Interpol a indiqué n’en avoir reçu qu’une copie provenant d’une ONG suisse. En outre, il a précisé qu’il appuierait toute enquête internationale et que s’il recevait le cd-rom assorti d’une demande officielle émanant d’un organe national chargé de l’application des lois, il l’examinerait en se référant à sa base de données.

Une demande officielle a-t-elle été envoyée à Interpol afin de définir au moins le nombre, non pas de photos, mais d’enfants figurant dans le fichier ? Combien parmi eux ont-il déjà été identifiés de par le monde ? Par la suite, il semblerait que non seulement des documents et témoignages relatifs à ce dossier, mais également sept cd-roms comportant des photos de Zandvoort ont disparu. Le Conseil supérieur de la Justice a d’ailleurs confirmé le vol de ces pièces.

Confirmez-vous que des pièces du dossier Vervloesem ont disparu et que sept cd-roms contenant des photos de Zandvoort ont également disparu ? Avez-vous ordonné une enquête à ce propos ?

07.02 Jo Vandeurzen, ministre : Chère collègue, ces 20 cd-roms se trouvent toujours au service des pièces à conviction du tribunal de Turnhout où ils ont été déposés en décembre 2001. Tous les cd-roms ont été examinés et analysés en détail par les services de police, transmis à Europol pour analyse technique et à Interpol–Lyon pour comparaison avec sa banque de données internationale. Il ressort de leur analyse que ces 20 cd-roms contiennent 88.539 images uniques dont 70% à caractère pédopornographique. Cinquante pour cent des images sont connues de la banque de données d’Interpol mais aucune image n’a de lien avec des dossiers belges. On y a retrouvé près de 400 photos ayant un rapport avec une arrestation effectuée à Stockholm en avril 2003 ; 37 des 42 victimes ont été identifiées.

FAIT DE MOEURS ET DE DROGUE, suite à une plainte reconnue payée 375 euro et une autre rétractée en assurant qu'elle avait été portée sous la menace de l'actuel président du Conseil de la Police. ESCROQUERIE étayée par la fausse identification (preuve apportée par la police hollandaise), qui a été effectuée par un membre de l'association ECPAT, partnenaire de CHILD FOCUS. DIFFUSION DE PORNOGRAPHIE: campagne de sensibilisation à l'importance d'enquête approfondie sur un meurtre et des tortures d'enfants de Zandvoort, objet d'une plainte de Jean-Denis LEJEUNE, père d'une victime de DUTROUX et alors employé de CHILD FOCUS

M. Marcel Vervloesem a été condamné par un arrêt contradictoire de la cour d’appel d’Anvers à un emprisonnement de quatre ans pour faits de moeurs et de drogue graves à l’égard de mineurs, escroquerie et diffusion d’images à caractère pédopornographique. Cet arrêt disposait expressément que le dossier était complet et que les conditions pour un procès équitable étaient réunies. Le pourvoi en cassation a été rejeté par un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2008.

Dans le cadre de l’information portant un numéro de notice distinct, un cd-rom a été envoyé au procureur du Roi et sept cd-roms ont été remis personnellement par Marcel Vervloesem. Le cd-rom adressé au procureur du Roi contenait les mêmes informations que l’un des cd-roms remis par M. Vervloesem. Marcel Vervloesem n’a jamais voulu faire de déclaration au sujet de ces cd-roms. Cette information a été classée sans suite mais elle a été jointe en copie au dossier principal dans lequel un arrêt définitif a été rendu comme indiqué plus haut.

Les cd-roms n’ont nullement disparu et se trouvent toujours au greffe correctionnel.

07.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Je suis contente qu’après mes interpellations de 2003 et de 2005, il y ait eu un suivi de ces cd-roms. À l’époque, on ne pouvait pas me dire s’ils avaient été envoyés à Interpol ou autre. Je constate que la Belgique s’inscrit cette fois dans cette dynamique internationale, ce qui me paraît important. Je suis un peu étonnée quant aux informations que vous donnez et selon lesquelles aucun objet n’a disparu du dossier car le Conseil supérieur de la Justice a rendu un avis dans lequel il regrettait ces disparitions. Cela me paraît assez contradictoire.

[Chambre des représentants – Commission de la Justice - Réunion du 8 octobre 2008 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0327)]

Réponse: Marcel Vervloesem: coma et question parlementaire