Commandant Zarmaev révèle la procédure "meurtres à la chaîne" Jacqueline de Croÿ, le 9 mai 2011

Le Commandant Arbi Zarmaev, entouré de Jan Boeykens et Jacqueline de Croÿ. Le trou dans sa chevelure est l'endroit où il a été scalpé

L’émotion et la joie le 26 avril 2011 de voir le Commandant Arbi Zarmaev sortir en vie de la prison de Bruges sont intenses. Il est un des rares chefs de guerre, rescapés du génocide tchétchène. Il est le seul jamais libéré des quartiers de "sécurité spéciale individuelle" des prisons belges en état de dévoiler ce qui s'y passe. Il est scalpé sur une surface de 3cm de diamètre, il a rétréci par la déshydratation et il est couvert de cicatrices de la tête aux pieds. Il s'agirait "d'automutilation", selon le médecin de prison.

Au moins trois prisons belges sont pourvues d’un block SS (sécurité spéciale), dont un secret à la prison de Hasselt. Ce "secret d’état" a pu être gardé car ce block SS était réservé à des détenus condamnés à perpétuité pour des meurtres et des viols d’enfants en série, qui auraient vraisemblablement été évité si la justice faisait son travail. Ils n'ont donc pas d'ami et aucune chance d'être libéré en vie. Le block SS de Lantin a été fermé suite à un scandale en 1987 et 1988 en vertu d’une décision du Conseil d’Etat, mais pas les autres. Jo Vandeurzen, l’ex-ministre de la justice, leur a donné un "cadre légal" en 2008. Seules 15 cellules SS à la prison de Lantin et 10 cellules SS à la prison de Bruges ont été reconnues. On ignore combien il y en a à Hasselt, car un an de détention là ne permet pas de le découvrir.

Stefaan De Clerck, le successeur de Vandeurzen, a réservé trois de ces cellules sanction à des réfugiés politiques tchétchènes en l’attente de leur jugement, au motif de leur "dangerosité". Le premier y est arrivé il y a deux ans avec un cancer qui a été laissé sans soin. Il y est toujours, le corps déformé par la douleur. Les magistrats le convoquent tous les deux mois, et lui annoncent un nouveau devoir d’enquête qui reporte son procès. Le Commandant Zarmaev y été détenu un an et n'était pas supposé en sortir en vie. Le troisième tchétchène, qui a perdu ses jambes à la guerre, y a été détenu 4 mois dans des souffrances abominables, interdit d'accès à son traitement… vu le danger qu’il prenne la fuite à roulette.

Les cellules SS sont inspirées du "zoo électronique australien", qui a été fermé en 1975 pour une conception en violation du respect des droits de l’homme. Elles ne dépassent 5m² que quelques millimètres. Elles sont aménagées pour maximaliser le déconfort en réduisant l’espace et la lumière. Elles sont divisées en deux par une grille, celles d'Hasselt dans la diagonale, pour former une cage triangulaire.

La largeur du lit est de celui d’un brancard, environ 65 cm. Le détenu n’a pas le droit à une table ou une chaise pour écrire une lettre. Les cellules de Bruges ont en réalité 1m40 de large sur 3m60 de long. "Elles sont mieux", dit le commandant "parce qu’on peut marcher le long du lit." Les fenêtres de Hasselt sont minuscules et en verre transparent, sauf dans les "cellules SS de sanction", dont la seule différence est verre sablé. La punition prive de lumière. Les fenêtres de Bruges sont "mieux" parce qu’elles sont plus grandes, mais en verre sablé derrière un mur blanc. La télévision de Hasselt fonctionne, pas celle de Bruges qui est pour la décoration. La toilette est pourvue d’un système qui permet aux gardiens de couper l’eau, pour maintenir le détenu dans l’odeur de ses excréments.

Le premier élément clé du régime SS est un "isolement sensoriel modulé" selon les prisons et "motivé individuellement", qui prive derechef le détenu du droit d'acheter les biens consommables accessibles à tous les autres détenus. Ils sont donc privés de fruits, de légumes frais, de produits laitiers ou d’eau minérale. Les musulmans sont également privés de protéines, parce que le régime normal n’accorde qu’un quart de saucisse de porc par jour. Vu le danger d'évasion, ils reçoivent tout les jours la même purée de pomme de terre avec quelques haricots verts. Vu leur dangerosité, le régime SS normal de Bruges les prive de pain le matin. Ils ne reçoivent que du café sans sucre.

Considérant "qu'ils n'ont rien à perdre et son prêts à tout", il leur est interdit tout stimulant 23 heures sur 24, comme la lecture ou le travail. A Bruges, la brosse a dent, le dentifrice, les photos de la famille, les pantoufles, les journaux, la radio, la télévision et même les montres sont classées parmi les stimulants. Considérant le risque de suicide, le "régime normal" oblige les gardes de Bruges d’allumer une violente lumière tous les quarts d’heures, en claquant bruyamment un judas, ce qui les empêche de dormir.

Le prisonnier a le droit de prendre l'air une heure par jour dans une cage à ciel ouvert de deux mètres sur trois. Il n'a pas accès à l'exercice en plein air. Il a en effet les chevilles enchaînées de sorte à limiter ses pas à 30 cm et les poignets menottées derrière le dos, avec une exception pour ceux sans jambes, bien entendu. "Ils serrent les menottes au maximum", dit le commandant. "Ca fait mal". Ils ont donc le droit à une heure de torture quotidienne.

Le régime donne droit à une visite de une heure derrière un carreau, ce qui interdit aux parents d'embrasser leurs enfants. La procédure pour quitter la cellule est conçue pour prévenir tout contact physique sans accord mutuel avec les gardes. Si le détenu accepte de sortir, il doit se mettre dos à la grille, face à deux espaces, l'un qui permet au garde de serrer les menottes des mains dans le dos, l'autre pour lui enchaîner les pieds. La porte grillagée et la porte principale de la cellule ne peuvent être ouvertes que quand il est impossible au détenu de porter des coups. Les menottes sont enlevées pour l'heure de la visite, puis remises pour une petite séance de torture gratuite au retour dans la cellule.

Cette dernière mesure de sécurité, mis à part le serrage sadique des menottes, n'est tolérable que pour des patients psychiatriques violents et incontrôlables dans un centre médical. La loi et l’ordre des médecins prévoient en effet que ces patients ne puissent être détenus que dans un centre qui assure un personnel infirmier qualifié en soin psychiatrique, en nombre suffisant. Pourtant, des fonctionnaires sans formation de médecin condamnent des présumés innocents, en l'attente d'un procès d'intention, à un régime qui n'est tolérable que dans un centre médicalisé. La Belgique refuse d’envisager un tel centre, parce qu'elle veut mettre les "dangereux terroristes" au même régime que les patients psychiatriques.

Le directeur de la prison est le seul autorisé à requérir l'ouverture de la porte d'une cellule pour une extraction non volontaire, ou entre 10h00 du soir et 6h00 du matin, en vertu de la loi sur la protection de la vie privée. La procédure prévoit qu'il ait personnellement constaté une question de force majeure pour ordonner l'ouverture de la porte. Une sécurité supplémentaire est assurée au détenu par la présence obligatoire de six gardes. A l'origine, le détenu pouvait s'enfermer dans sa cellule, de sorte à ce qu'il faille appeler un serrurier en plus. Le "cadre légal" de Vandeurzen a désactivé les verrous.

Le directeur de la prison de Bruges a motivé l’ouverture de la cellule du Commandant Zarmaev une nuit en novembre 2009, par une "menace envers des gardes". Or, la procédure interdit aux gardes d'ouvrir la porte la nuit et le régime SS ne leur permet pas de laisser sortir un détenu sans qu'il n'ait les pieds enchaînés et les poings liés derrière le dos. Il est donc techniquement impossible à un détenu soumis au régime SS de menacer quiconque.

La procédure veut que le directeur ait constaté en personne une raison de force majeure qui oblige l'équipe d'intervention de "maîtriser le détenu qui menace le garde", donc après qu’un garde aurait violé la vie privée du détenu. Les équipes d'intervention "reçoivent un entraînement spécial de un mois et une prime mensuelle de 150 euros pour la dangerosité de leur mission". Il s'agit en réalité de la "solution Vandeurzen" pour sélectionner des équipes de six gardes, qui assurent secret de la procédure.

Comme le directeur a eu la frousse de la force du commandant, il a doublé l'équipe d'intervention, ce qui prouve un projet calculé à l'avance. Il a en effet du prévoir deux équipes, alors que la prison n'en emploie qu'une à la fois. Pour "maîtriser le commandant qui menaçait un garde", douze hommes ont remplis sa cellule, l'ont recouvert de son matelas, lui ont casser trois côtes et continué à le frapper jusqu'à ce qu'il perde conscience. Le commandant a eu l'opportunité de demander à ces gardes pourquoi ils faisaient des choses pareilles. Ils lui ont répondu que "les ordres venaient d’en haut ; que c’était leur job ; que c’était comme ça qu’ils gagnaient leurs vies".

Entre-temps, il avait été condamné le 21 novembre 2009 à neuf jours de "cellule d'isolement punitif", revêtu d’un simple T-shirt, dans une cellule sans chauffage, sans couverture, sans accès à ses vêtements d'hiver, avec trois côtes cassées, de sorte à ce qu’elles se ressoudent décalées. Le règlement prévoit que le médecin assure que la sanction décidée par le Conseil Disciplinaire ne puisse pas causer de tors à la santé du détenu. Il accompagne ensuite tous les jours la sous-directrice, pour voir les prisonniers et assurer que sa santé permet la sanction. C'est donc un médecin qui a autorisé un dixième jour, le 1ier décembre, lorsque la température était tombée à 5°C depuis deux jours. Un psychiatre est employé à mi temps à l'hôpital St Jean de Bruges, l'autre mi-temps à la prison.

Je ne retiens pas les témoignages pour prouver ce qui c'est passé, mais les trois côtes cassées ressoudées décalées faute d’intervention chirurgicale nécessaire et le règlement SS qui prévient qu'un garde ne puisse être menacé. De plus, on constate que la procédure appliquée répond à la loi qui interdit le maintient d’un régime de sanction au-delà de deux mois "sauf si une récidive justifie de le reconduire". C'est comme ça que le commandant Zarmaev a pu être maintenu 23 mois en régime d'isolement SS.

Il a été transféré à la prison d’Audenarde le 5 janvier 2010. Le 12 janvier 2010, quatre policiers fédéraux de Bruges sont venus le chercher à 9 heures du matin pour l'emmener à son procès au tribunal de Gand. Ils lui ont menottés les mains derrière le dos, enchaîné les pieds, mis des lunettes d’aveuglement, cagoulé et fait monter dans un véhicule. Ils l’ont alors tabassé parce qu'il priait trop haut, puis ramené en sang à la prison d’Audenaerde 20 minutes plus tard, où le médecin lui a fait 7 points de sutures. Pendant ce temps, il a été condamné à 15 mois de détention pour un vol avec coups et blessures à l’arme blanche que la victime, un autre réfugié tchétchène, avait attribués à un albanais.

Cette fois-ci, le règlement démontre que les ordres venaient du ministère à Bruxelles. En effet, la procédure n'a pas été respectée et seule la direction de l’administration pénitentiaire est en droit de la modifier. Les transferts se font selon l’organisation du lieu de détention et du lieu de destination. La direction générale a donc donné à des fonctionnaires de Bruges une mission appartenant à des fonctionnaires d’Audenarde et de Gand. La conséquence de la modofication de la procédure est qu'un détenu n'a pas pu assister à la fausse faute de procédure organisée par le ministère, pour maintenir la détention arbitraire.

Le Commandant Zarmaev a été envoyé à la prison de Hasselt en mars 2010, après que son statut de réfugié politique lui ait été enlevé. Le psychiatre le regarde et diagnostique une violente schizophrénie, sans lui poser une question. Il a prescrit d’intégrer un neuroleptique, du CLOPIXOL dans son alimentation et dans son café.

Le commandant a compris qu'il était drogué par les effets secondaires, qui provoquent des vertiges, des tremblements et des idées suicidaires en un quart d'heure. Il a décidé qu'il survivrait au pain sec et à l’eau plutôt que de manger la nourriture droguée, connue pour être donnée dans les prison russes pour pousser au suicide. Il a été affamé, dévitaminé et décalcifié sciemment par interdiction de lui accorder le droit de tous les prisonniers à acheter des fruits, des légumes et du lait à la cantine. Le médecin a maintenu l'interdiction de s’acheter une orange ou une pomme, alors que les os de son cou ressortaient. Comme il ne parvenait pas à le droguer, il a prescrit de lui tirer des fléchettes de neuroleptique à long terme, un par mois, dés janvier, avec un pistolet normalement réservé à la médecine zoologique.

De Clerk s'est attribué un pouvoir de dictateur en ordonnant la déportation du commandant Zarmaev en Russie le 8 mars 2011, quatre jours après qu’un tribunal ait déclaré la requête russe illégale, sans même demander l’avis de la Cour de Cassation. Les juges russes négocient des peines de mort contre de l'argent. Le frère d'un réfugié tchétchène déporté par De Clerck a pu réduire la peine à 5 ans de prison contre le paiement de 20.000 euros.

Le dictateur comptait sur le décès du commandant, de sorte à ce que le Conseil d’Etat prononce l'extinction des procédures. Des hommes aux crânes rasés et tatoués, mais en uniformes de gardes sont venus le chercher pour la visite de son frère, le 15 avril. Il s'agit vraisemblablement de détenus, car ils connaissaient parfaitement la procédure, mais les gardes ne sont jamais tatoués de la sorte. Ils lui ont passé les menottes, serrées au maximum pour provoquer des douleurs aigues et l'ont fait sortir de la cellule. Ils ont soulevé ses bras derrière le dos pour le faire plier sous la douleur, donné un coup de pied pour qu’il tombe à terre. Ils l'ont roué de coups jusqu'à ce qu'il perde conscience.

Le commandant Zarmaev a alors été sanctionné par neuf jours d'isolement pour avoir "provoqué un conflit avec les gardes en superposant tout ses vêtements pour être sanctionné dans le but d’échapper à l’extradition". Il serait parvenu, pieds enchaînés, poings liés derrière le dos et à l’état de santé d’un rescapé d’Auschwitz, à "envoyer deux gardes à l’hôpital". Il a été privé de nourriture et de boisson, ce qui cause une déshydratation susceptible d'être mortelle en trois jours, parce qu'il était incapable de se lever pour enlever ses menottes "selon le règlement".

La tentative d'assassinat a été interrompue au quatrième jour, quand la soeur du chef de guerre nous a trouvé sur Internet et parce qu'il est impossible de nous taire sur un crime d'Etat. Le transfert à Bruges le 19 avril a été motivé par la nécessité de soigner les blessures jusqu'à l'os causées par 4 jours de menottes, serrées à block. Le ministère ne reconnaît pas la déshydratation, donc la nécessité du protocole de réhydratation. Or, la reconnaissance unilatérale des blessures prouve une double tentative de meurtre, puisque le règlement a "obligé" à lui menotter les mains dans le dos et qu'il est physiquement impossible de se verser un verre d'eau ou de le boire avec les mains attachées dans le dos.

Le dictateur a le choix entre assassiner le commandant "naturellement" en refusant la dialyse nécessaire à ses reins bloqués par la déshydratation, ou de le faire psychiatriser, donc de le priver de liberté à vie. Toutefois, le régime SS de Hasselt n'est pas parvenu à le droguer en suffisance (trois fléchettes de Clopixol action prolongée) pour justifier l'internement. Le block SS de Bruges assure six équipes des six gardes requis par la loi pour la "maîtrise des détenus qui menacent les gardes" et l'extraction involontaire quotidienne nécessaire à les droguer de force.

L'équipe est dirigée par une énergumène entièrement recouverte d'un uniforme plastifié, manifestement pour prévenir qu'il puisse être reconnu. Cet uniforme est composé d’une salopette, de chaussons, de gants et d'une cagoule. Rien ne permet de l’identifier, sauf le règlement qui lui reconnaît une qualification d'infirmier ou de médecin, puisqu'il est autorisé à administrer des injections. Cela pourrait être le psychiatre, à qui l'emploi à mi-temps et la qualification permettrait de droguer de force les détenus des dix cellules du block SS. L'opération prendrait 20 minutes par détenu.

L'homme cagoulé mène l'opération en silence pour ne pas que le détenu puisse reconnaître sa voix. Les gardes entrent dans la cellule, qui est si étroite que le détenu est obligé de ce mettre sur son lit. Ils le mettent dans une camisole de force qui lui bloquent les jambes et les bras, puis le mettent dans une chaise roulante. L'homme cagoulé insère le neuroleptique dans la bouche et bloque la mâchoire. Le Commandant Zarmaev a bloqué le neuroleptique dans une dent creuse jusqu'à ce qu'il soit ramené dans la cellule, ou il la recrachait dans la toilette. L’avantage de ce régime, pour autant qu'on ait une dent creuse, est que la nourriture n’est plus droguée. Il a donc pu recommencer à manger et reprendre du poids.

Le Conseil d'Etat, qui prévoyait qu'il faudrait "beaucoup de temps" pour résoudre l'épineux problème, a décidé à toute vitesse qu'un ministre avait le droit de contester un jugement motivé sans demander l'avis de la Cour de Cassation. Ironiquement, la Cour Européenne des Droits de l'Homme n'a pas compris qu'elle avait été appelée à casser un jugement historique du Conseil d'Etat, qui a officiellement transformé la Belgique en dictature le 1ier avril 2011. La Cour décida le 5 avril "de ne pas extrader le requérant vers la Fédération de Russie dans l'attente de l'issue de la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat".

Le désordre est tel à la Cour de Strasbourg que les faxes se perdent, de sorte à ce qu'une requête d'hospitalisation urgente n'a pas pu être jugée. Il en résulte que De Clerk n'a plus le droit de vendre le Commandant Zarmaev à Poutine, mais qu'il a le droit de le garder en otage jusqu'à la fin de sa vie et d'assortir sa libération d'une privation de son droit aux soins de santé. C'était trop tentant pour le nouveau dictateur. Il n'a pas résisté, puisqu'il n'y a aucune opposition politique en Belgique et que le Conseil d'Etat ne peut pas être requis d'annuler sa propre décision.

On est donc parti pour la Cour du Luxembourg, la plus haute cour de l’Union Européenne en matière des lois de l’Union Européenne.

A suivre...