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Droit Fondamental

Démission miraculeuse du gouvernement belge !

Des juges belges affirment avoir été menacés pour prendre une décision qui rencontrait les souhaits du gouvernement dans le dossier Fortis, mais contraire aux souhaits des petits actionnaires.

Escroquerie massive, ou preuve d'une justice dictée par l’état, par la violation d’autant de droits que nécessaire ?

La chute du gouvernement a été causée par la lettre de Ghislain Londers, Premier président de la Cour de Cassation, qui a provoqué la démission de Jo Vandeurzen, le Ministre belge de la Justice, premier exposé à une "présomption de tentative d'influencer" le procès Fortis.

Ghislain Londers avait été avisé en mai 2008, de la disparition des pièces à décharge de Marcel Vervloesem, avec une lettre du Conseil Supérieur de la Justice pour le prouver. Le Premier Président avait assuré, dans sa lettre référence EDR/S 60.469/220, avoir transmis la lettre et les preuves jointes au magistrat qui présiderait l'audience où l'affaire serait traitée.

Le tribunal de cassation confirmera la condamnation, dans le cadre du fichier Zandvoort, sans prendre en compte les preuves transmises par son Premier Président. Ces pièces justifiaient à elles seules, la cassation du jugement. Jo Vandeurzen serait-il intervenu pour obtenir la confirmation d'une condamnation en violation de toutes les lois?

 

L’affaire Fortis est aux porte-monnaie des belges, ce que l’affaire Zandvoort est aux réseaux pédocriminels.

Le "Machiavélique Jo Vandeurzen", nommé ainsi par Belga, qui a "un charisme de pissotière", selon un de ses adversaires politiques, a menti au Sénat pour faire croire que le dossier était complet. Il a mélangé deux dossiers, pour couvrir le vol de pornographie et torture d’enfants, que le Conseil Supérieur de la Justice avait également reconnu. Il a décidé de l'incarcération de ce directeur d'ONG, avant que le tribunal européen des droits de l'homme ne puisse le libérer pour:

  1. Une incarcération assimilable à de la torture en raison de son état de santé,
  2. Des crimes qu'il était reconnu médicalement incapable de commettre.

Jo Vandeurzen est également intervenu pour empêcher l’hospitalisation de Marcel Vervloesem, alors qu’elle avait été demandée par un médecin. Ce prisonnier d'exception, qui a exposé 100.000 crimes, n’a pu obtenir de soins corrects, qu’après avoir contracté une gangrène, qui a nécessité de l’amputer de chair et d’os.

 

Le miracle en cette période de Noël, est de découvrir un premier Président de Cour de Cassation qui a fait son devoir avec panache.

La chute du gouvernement n’apporte toutefois qu’un espoir affaiblis, faute d’opposition politique en Belgique. La démocratie est morte sans qu’aucun député n’ait plus osé mettre en question une justice dictée par les ministres, au mépris de la loi. Tous ceux qui se sont opposé, ont été objets de campagnes diffamatoires menées par une presse corrompues, qui menace leur carrière.

Le maintien démocratique d’une dictature s’opère par des faux scandales, qui cachent les vrais scandales. La presse a couvert les tortures inhérentes à l’obstruction ministérielle aux soins de santé, par le régime des quartiers de haute sécurité. Les prisonniers y sont traités comme les organismes de la protection animale ne permettrait pas que l’on traite un chien enragé. Ils ne sortent de cellules d’isolation qu’une heure par jour, enchaînés et menottés dans une cage à ciel ouvert.

Peu avant sa démission, le ministre "machiavélique", au "charisme de pissotière", a lancé quelques nouveaux scandales de pacotille. Il est intervenu pour maintenir en prison, un assassin présumé, que des erreurs administratives devaient libérer. Puis, il a fait un show visant le tribunal qui a incarcéré Marcel Vervloesem, pour une "erreur administrative" qui avait libéré un autre assassin présumé.

Les hauts fonctionnaires n'ont rien pu dire ou faire dans l'affaire Zandvoort en dix ans, soit en raison de la "séparation des pouvoirs", ou de l’interdiction de traiter un "dossier individuel". Ces arguments sont éliminés quand il s'agit de promouvoir les comédies ministérielles. Neuf parlementaires en Commission de la Justice de la Chambre ont pu interrogé Jo Vandeurzen à propos du meurtrier présumé, mais pas sur son mensonge qui a justifier d'emprisonner un directeur d'ONG, en l'absence de 42 pièces à décharge.

"Je suis droit dans mes bottes", a répondu le ministre. "La Justice a pour tâche de protéger la société. Elle doit veiller avant tout à ce que les procédures soient correctement appliquées". Il a continué à parler du prisonnier libéré en l'attente de son jugement, comme s'il agissait du dossier Zandvoort, avec 100.000 enfants, balayés sous la carpette de la justice, par la condamnation à mort de Marcel Vervloesem :- Le parquet a soulevé la possibilité d'une "fraude organisée" à l’égard de la libération du meurtrier présumé. Une enquête est en cours mais, selon le ministre, il semble que "les charges sont faibles". On s'orienterait plutôt vers une faute dans le chef d'un fonctionnaire pénitentiaire. (...) Aucun groupe politique n'a fondamentalement remis en cause la gestion de ce dossier par le ministre, les députés s'accordant cependant pour dire que le ministre avait "surfé" sur la séparation des pouvoirs. (Belga)

Aucune enquête n’est en cours à l’égard de la fraude organisée qui a servi à incarcérer Marcel Vervloesem, malgré une plainte avec constitution de partie civile, pour le vol des pièces de son dossier. En revanche, l’enquête sur l’origine de sa gangrène, s'orienterait également vers une "faute d'un fonctionnaire pénitentiaire", plutôt que l’obstruction ministérielle à son hospitalisation.

Les députés se souviendront-ils la convention contre les tortures, qui spécifie que l'ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture ? Aucun groupe politique n'a reproché au ministre d’avoir "surfé" avec la séparation des pouvoirs et la santé d’un homme, qui assurera de lui écourter la vie.

Jo Vandeurzen laisse à la Belgique, l’héritage d’un règlement des prisons, en parfaite violation des recommandations européennes. Tout prisonnier hospitalisé doit être menotté comme une bête et maintenu éveillé par la lumière nuit et jour. Marcel Vervloesem, qui ne peut survivre sans dormir, est donc contraint de se reposer en prison, de six opérations, dont cinq sous anesthésie générale en dix jours, afin de récupérer suffisamment de force pour survivre aux deux opérations à cœur ouvert préconisées par les médecins.

Cette situation est également issue de la dépendance des ONG aux subsides. Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme, n'ont pas accepté de dénoncer le traitement du crime contre l’humanité illustré dans les CD-ROMS de Zandvoort. Ils n’ont pas répondu, ne fut-ce que par politesse, au Dr Gagliardi, consultant d'ONG de la protection de l’enfance et ancien maire de sa ville, qui les pressait d'intervenir pour sauver la vie de Marcel Vervloesem.

Le mandat de Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et ancien Secrétaire général d’Amnesty International à Londres, "ne lui permet pas d'intervenir dans des affaires individuelles". Il a eu un dialogue "très positif" avec Jo Vandeurzen au sujet de la situation belge. Il semble principalement s’inquiéter de la surpopulation dans les prisons et "du trop faible temps pour l’exercice physique" laissé aux détenus, selon la Libre Belgique.

Serait-ce un malentendu, ou aurait-il oublié que l’Europe ne recommande les menottes, qu’en cas de risque d’évasion ? Il faudra attendre le printemps 2009 pour son rapport, afin de découvrir s’il balayera les 100.000 victimes de Zandvoort sous la carpette de la justice belge.

Lettre de Ghislain Londers, qui provoqua la démission du gouvernement

Lettre de démission de Jo Vandeurzen

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