REÇU DU MINISTRE DE LA JUSTICE

From: De Clerck, Stefaan
Sent: Wednesday, June 10, 2009 12:06 PM
To: Fond. Pcesses de Croÿ & M. Lancellotti
Subject: Lu: Mr Vervloesem: Décharge sans valeur juridique au niveau du droit international

Uw bericht is gelezen op woensdag 10 juni 2009 12:06:48 (GMT+01:00) Brussel, Kopenhagen, Madrid, Parijs.

SOS lu par Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice Belge

Mr Vervloesem: Décharge sans valeur juridique au niveau du droit international

Monsieur le Ministre,

L’ONG Werkgroep Morkhoven, active à lutte contre l’exploitation sexuelle d’enfants, a porté plainte le 4 mars 2001, pour demander justice à 88.539 enfants victimes de meurtre, torture, viol et pornographie, qui figurent au fichier Zandvoort découvert par Marcel Vervloesem. Le Juge Van Craen, exposé dans le dossier "Good Engels" à la base des recherches, pour avoir le 11 janvier 1990, octroyé l’adoption d’un jeune à un homme qui sera condamné le 17 janvier 1991 pour "attentat à la pudeur pour satisfaire ses pulsions, d’un mineur de plus de seize ans sur lequel il avait autorité", a condamné Monsieur Vervloesem le 6 février 2008, à quatre ans de prison, pour des crimes qu’il était reconnu physiquement incapable de commettre, dont le viol d’un jeune qui a reconnu avoir porté une plainte mensongère sous la menace.

Le pourvoi en cassation a été rejeté par un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2008, en dépit de la reconnaissance par le Conseil Supérieur de la Justice de deux fautes de procédure graves, résultant à une condamnation sur base d’un dossier doublement incomplet :

Le 30-10-2007. Réf : N/07/0152/BDM/KDB.
Le 21-02-2008. Réf : N/07/0185/BDM/KDB.

Le 8 novembre 2008, en réponse à la question parlementaire n° 7191 de Mme Genot sur la disparition de 7 cd-roms pédopornographiques reconnue par le Conseil Supérieur de la Justice, Mr Vandeurzen, alors ministre de la Justice, a confondu le dossier AN.37.97.242/99 au dossier 130.P.2007, pour justifier une condamnation sur base d’un dossier incomplet.

Entre-temps, le Ministère de la Justice a refusé le bracelet électronique à Monsieur Vervloesem, en l’attente de son recours à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, malgré un cancer et trois métastases auxquels il survit sans chimiothérapie, actuellement depuis quatre ans et demi. Il a été incarcéré le 5 septembre 2008 avec un dossier médical comportant une vingtaine d’hospitalisations en soins intensifs pour réanimations ou opérations chirurgicales majeures : cancers, opérations à cœur ouvert, blocages rénal, pancréatites et comas diabétiques.

Monsieur Vervloesem a été objet de tortures en prison, suivies de privation de soins médicaux, qui devaient inexorablement le mener à la mort. Il a notamment été privé d’eau fraîche durant 18 jours de grève de la faim/suicide en septembre 2008. Il ne lui a été permis de boire que de l’eau bouillante qui provoque des douleurs abominables à jeun et ses soins de santé ne lui ont été accordés que dans le coma, où à l’article de la mort.

En prison, un médecin l’a avisé que son état de santé lui permettait de se suicider en dix jours, en arrêtant ses médications, tout en continuant à manger normalement, pour autant qu’il signe une décharge aux médecins de la prison. Cette décharge n’a aucune valeur juridique, car elle a été signée sous la pression de tortures physiques et psychiques.

Début avril, vous avez assuré les services de la Commission de l’Euthanasie, à qui la loi oblige d’indiquer les traitements qui permettent d’atténuer les souffrances des maladies terminales, sans qu’un patient ne doive mettre volontairement fin à ses jours. Vous avez également assuré une enquête sur les conditions de détentions, qui sont assimilées à de la torture. Aucun des services désignés ne s’est déplacé, alors que ces deux mesures auraient pu lui sauver la vie.

Monsieur Vervloesem a décidé ce 14 mai 2009, au bout de près de neuf mois de tortures physiques et psychiques, de mettre un terme aux persécutions, avec but manifeste de prévenir qu’il puisse sortir de prison en vie. Il devrait être mort depuis 18 jours, d'après ce médecin qui lui a expliqué la manière dont il pouvait se suicider, avec garantie que le ministère le laisserait mourir. Il souffre de nausée, de saignement de nez, de soif constante, il vomit du sang et il perd la vue. Il répète tous les jours aspirer à la mort à laquelle le monde libre ou le bracelet électronique lui aurait donné accès, mais qui n’est pas accessible en prison.

Nous retenons que la seule motivation répétée de votre ministère pour lui interdire les congés pénitentiaires (donc le bracelet électronique) est la sensibilité des médias. La réalité est que la presse internationale, qui n’a rien à craindre des simulations d’erreurs judiciaires belges, est devenue sensible à la cruauté des traitements qui lui ont été infligés, qui s’est manifesté la première fois par la gangrène qui lui eut été épargnée par des médecins dignes de ce titre et se finalisera par son décès en prison. Lui accorder une fin humaine est, dans ces circonstances, un moindre mal, qui permettra au ministère de faire croire que la justice belge est capable d’humanité.

A présent, Monsieur Vervloesem est en stade terminal, avec les signes de la jaunisse, que sa métastase au foie ne donne aucune chance de survie. Je réitère donc ma demande de nous permettre de lui octroyer ses soins palliatifs chez moi, où une chambre l’attend, afin qu’il puisse mourir entouré de ses proches. Nous souhaitons avant tout faciliter les visites de sa fille, de son fils adoptifs et de ses petits-enfants, pour qui Bruges est quasi inaccessible, contrairement à Bruxelles. Il n’a qu’une envie, pour le peu qui lui reste à vivre, d’être entouré de ceux qui l’aiment et le respectent, sans jamais avoir failli, face à la peur des représailles. Ceci ne comprend pas la presse belge.

Seule la signature du Ministre est nécessaire, amplement justifiée par les dysfonctions chroniques qui ont poussé cet homme à une mort prématurée.

Bien à vous,

Jacqueline, Princesse de Croÿ

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SOS lu par Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice Belge