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Droit Fondamental
 
Affaire de pédopornographie Zandvoort : La commission Justice, le Sénat (Pays-Bas)

À Monsieur J. Boeykens (Werkgroep Morkhoven)

Date: 13 février 2009

Concerne: réponse votre courrier du 21 janvier 2009

Cher Monsieur Boeykens,

Je vous avise que le Sénat aux Etats Généraux a reçu votre courrier envoyé le 21 janvier 2009 concernant l’affaire de pédopornographie Zandvoort et été porté à la connaissance de la commission permanante de la Justice.

Les membres de cette commission ont, à cette occasion, inclut votre courrier dans leurs considérations.

Je vous avise par ailleurs que la question ci-dessus a été inscrite à la réunion publique et acceptée par la chambre le 10 février 2009 pour avis.

Pour le greffier du Sénat aux Etats Généraux,

Drs. Hester Menninga

AFFAIRE PEDO PORNO ZANDVOORT:

Le meurtre de Marcel Vervloesem

Courrier entre le Werkgroep Morkhoven et la Commission de Justice de la première chambre Hollandaise

Communiqué du Werkgroep Morkhoven: 21 janvier 2009

(traduction libre - VO)

Marcel Vervloesem, l’activiste du Werkgroep Morkhoven qui a exposé du l’affaire de pédopornographie Zandvoort, dont le Conseil Supérieur de la Justice a confirmé le vols de pièces décharges de son dossier pénal, a été condamné à quatre ans prison et doit paraître demain dans une commission disciplinaire à la prison à Bruges.

Il doit se justifier pour avoir entammé une procédure d'euthanasie et débranché sa pompe à insuline en protestation contre la falsification de son dossier médical et la série de sanctions disciplinaires interminables qui lui ont été imposés ces mois passés.

Marcel Vervloesem une nouvelle fois a été enfermé la semaine passée 24 heures à 24 heures dans une cellule s'isolement, sans surveillance médicale. Il n'a pas eu de contact, de télévision et aucune forme de détente, alors que le docteur Proot (son médecin traitant en prison) lui a dit qu'il "ne s'agissait pas d'une mesure disciplinaire" et lui avait promis qu'il pourrait quitter cette cellule régulièrement, entre autres pour la promenade avec les prisonniers.

Le transfert est entièrement injustifiable, probablement survenu à la demande du docteur Van Mol, Médecin-Chef du service des soins de santé en prison, sous l'autorité du ministre de Justice Stefaan De Clerck et se commet en concertation personnelle avec lui. Marcel Vervloesem souffre de cancer et d'une lourde le forme de diabète, ses reins ne fonctionnent qu'à 60%, il a du subir au cours des mois dernier cinq hospitalisations d'urgence, être opéré d'urgence cinq fois en quelques semaines le temps, le médecin de prison Proot lui a laissé huit possibilités d'infarctus, si réels qu'il devrait dans deux semaines subir deux opérations successives à coeur ouvert. Marcel a eu différentes transfusions de sang, se trouvait relié à la machine rétablir son rythme cardiaque, a dû subir une dialyse pendant plusieurs semaines, a déjà depuis plusieurs semaines une blessure infectée à l'aîne gauche et dépend depuis peu, d'une pompe à insuline.

Le Werkgroep Morkhoven a, il y a quelques semaines, révélé que Marcel Vervloesem a été enchaîné à la table d'opération lors de son hospitalisation récente à l'hopital Saint Jean de Bruges. "Une chose de ce genre n'arrive pas", avait dit le Dr Van Mol en 2002, dans le cas d'un autre prisonnier à qui la même chose était justement arrivée.

Le Werkgroep Morkhoven se plaint du nombre de faits en quelques semaines qui ont été modifiés dans le rapport médical du Dr Van Mol, à destination du service des cas individuels, qui doit décider de la libération pour raison de santé. Beaucoup d'informations médicales au sujet de Marcel Vervloesem ont été déformées ou inexactement exposées. Les informations capitales sur la compatibilité de son état de santé avec son emprisonnement (comme les opérations à coeur ouvert et ses cancers) ont été omis dans le rapport, qui prétend même que Marcel Vervloesem serait "un fumeur", alors qu'il n'a jamais fumé.

Aussi, Maître Raf Jespers, l'avocat de Marcel Vervloesem, est apparu avoir été informé qu'il aura fallu des des mois pour trouver son dossier et réaliser que les rapports médicaux avaient été envoyés "par erreur", dans une autre prison. Le Werkgroep Morkhoven ne voit pas le moyen de résoudre la "surpopulation" dans les prisons belges en laissant des prisonniers malades en stade presque terminal en prison.

La commission disciplinaire ne décidera pas d'enfermer Marcel Vervloesem nu jour et nuit, avec les mains et les pieds menottés à un lit dans un cachot souterrain de la prison de Bruges (punition normale). La commission disciplinaire saisira probablement l'occasion uniquement pour isoler entièrement Marcel Vervloesem du monde extérieur, alors qu'il est très gravement malade, ce qui peut mener dans son état de santé actuel, à sa mort. On espère de cette façon étouffer les scandales et la procédure d'euthanasie avec laquelle Marcel Vervloesem commence le 1.2.2009 et autour desquels il y a eu beaucoup d'attention médiatique.

Le ministre de Justice le Clerck, a été avisé les derniers jours, de l'altitude attachée à ces faits, aussi bien par le Werkgroep Morkhoven que par l'avocat de Marcel Vervloesem, mais n'a pas encore réagi. Dans la prison Bruges, beaucoup détenus semblent mourir de manière mystérieuse, en manque de soin et de médication. La Convention des Droits de l'Homme, qui interdit les traitements humiliants et les tortures, est enfreint quotidiennement.

Aucun compte n'est tenu des tribunaux de l'application des peines, ou de la loi Dupont qui détermine les droits des prisonniers et prévoit des commissions de surveillance pour le contrôle de l'application de la loi. Le Ligue belge des Droits de l'Homme et le Comité de l'ONU contre les tortures vient encore d'exposer les tortures dans les prisons belges et a appelé le gouvernement belge à créer d'urgence un organe de contrôle national pour les prisons, alors que ce contrôle prévu par la Loi Dupont n'est pas effectué.

Jan Boeykens
Le président a.s.b.l. groupe de travail Morkhoven

Les sanctions ont été de un mois d’interdiction :

Le Conseil de l'Etat a levé ces sanctions au bout d'une semaine

LE SENAT HOLLANDAIS SE LEVE POUR MARCEL VERVLOESEM


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