Procès-verbaux du sabotage judiciaire des enquêtes de police sur 3 branches du réseau Zandvoort/Belgique

L’ONG Werkgroep Morkhoven a remis le premier CD-ROM de Zandvoort à l’officier Frans Tops de la police fédérale belge de Geel, le 20 juillet 1998 à 18h30 (PV. 100878/98). Ce CD appartenait à Gerrit Jan Ulrich, de nationalité allemande, domicilié à Zandvoort, en Hollande. Il comporte environ 8000 photos d’enfants, classées entre aryens et non aryens (blancs, noirs, arabes, indiens et asiatiques), par sexe, âge et catégorie de crimes : viols de bébés, enfants brûlés au fer à repasser, pornographie, naturisme et "art nu". Ce genre de matériel est toujours qualifié de "pornographie d’enfants" mais à l’époque, la Hollande n'en punissait pas la possession.

Ulrich, pour alléger la condamnation qu'il attendait, a demandé au Werkgroep Morkhoven de chercher le reste de son matériel. La mission a été accomplie par Marcel Vervloesem pour l'ONG, accompagné de deux des cousines d’Ulrich et de la télévision hollandaise NOVA. Ce matériel comporte 88.539 photos de crime, ainsi que les documents bancaires montrant qu’elles étaient commercialisées via le site Internet "Apollo", dont l'accès coûtait entre 130 et 1.630 dollars américains et des carnets d'adresses.

Mardi 18 janvier 2000, à la demande du Procureur, Marcel Vervloesem du Werkgroep Morkhoven s’est rendu à la Oude Vaartstraat de Turnhout, pour y être auditionné au sujet du CD-ROM transmis sept mois plus tôt au Parlement Européen (PV 100173/00). L’inspecteur Koen De Proost lui a demandé tous les éléments découverts par l'ONG, pour lui permettre de mener l’enquête sollicitée par le Parlement Européen. 48 heures après avoir eut son accord, le parquet de Turnhout a signifié à Marcel Vervloesem qu’il serait poursuivi pour possession de la pédopornographie figurant dans ce matériel. Ce tribunal l'a déclaré coupable de ce fait en 2006, pendant que dans le même temps ce dossier était dit "vide", au mépris des enquêtes policières qui avaient découvert trois branches belges actives.

Le Werkgroep Morkhoven a porté le 4 mars 2001, une plainte de 17 pages contre les X associations de malfaiteurs qui figurent dans le dossier. Cette plainte résume les recherches de Marcel Vervloesem qui ont menées au fichier, chaque point documenté par des procès-verbaux, des vidéos et des articles parus dans la presse. Elle a été complétée par plusieurs procès-verbaux subséquents, signés par Marcel Vervloesem pour l'ONG.

Le Procureur Janssens et le juge d'instruction Jacobs élimineront du dossier trois enquêtes de police qui ont pris leurs sources dans le dossier Zandvoort, et ont révélé des associations internationales de malfaiteurs, en contact direct avec Ulrich.

RÉSEAU X-KISS: Le service Appui Policier 13 rue des Quatre Bras, bte 1 à 1000 Bruxelles, a informé le Procureur Jacobs dans sa lettre réf.: a0091/610/99/329 pe., que les experts hollandais avaient identifié dans fichier ZANDVOORT, Katrien De Cuyper, une jeune fille belge assassinée à Anvers, après une séance aux studios pédopornographiques X-KISS. Le dossier a été classé, sous prétexte d'un photomontage qui la représentait avec un corps de garçon, opération normale dans le commerce de photos criminelles. Une analyse biométrique réalisée le 28 janvier 2004, a confirmé l’identification de Katrien, mais la justice a refusé de rouvrir le dossier.

RÉSEAU CRIES 2001: Le Werkgroep Morkhoven a avisé le parquet de Neufchâteau le 10 avril 2001 (PV 8.257/01), de la présence dans le carnet d’adresses d'Ulrich, de Jacques Debouille, un fossoyeur exposé dans l'affaire de pédo-porno CRIES 1987. Six mois d'enquête ont mené à quatre arrestations le 1er octobre 2001: Jacques Delbouille, qui cachait 15m³ de pédopornographie, Michel Decré, un juriste condamné à 7 ans de prison dans l'affaire CRIES 1987, Jacques Becker professeur de musique, et Dany Deversenne.

RÉSEAU H.: Le 6 juin 2000, l’inspecteur Moitroux a averti le parquet de Turnhout (note BR.37.98.7326/96.), que la perquisition menée dans un magasin rue du Midi, dans les quartiers chauds de Bruxelles, a menée à la découverte d’un matériel identique à celui collectionné par Ulrich. Un trait noir sur chaque photo, cache un numéro de téléphone en Hollande, qui permet de commander un film de l’enfant, selon le PV 100607/00 de Rony Hens.

Le procès-verbal PV 100470/03 de l’inspecteur Yves Goethals de la cellule « Traite des êtres humains", dit le 23 décembre 2003, concernant le résultat de l’enquête belge sur la vente de photos pédocriminelles à partir de chez Ulrich à Zandvoort, dont les pièces à convictions avaient été remises 5 ½ ans plus tôt, le 20 juillet 1998 : "Cette tâche a été vue comme étant presque impossible, à cause de la grande quantité photos et le fait qu'une grande partie des photos a déjà plus de 5 ans. En outre, beaucoup d'enfants asiatiques figurent sur les images."

L'inspecteur Goethals ne mentionne par le moindre élément figurant à la plainte du Werkgroep Morkhoven ou des auditions des personnes qui y sont exposées. Il ne mentionne pas les enquêtes réalisées par ses confrères sur les branches implantées dans les trois régions principales du pays:

Le ministère de la justice prétendra durant 11 ans, que le dossier était sans rapport avec celui de Zandvoort, pour justifier le refus de tout devoir d'enquête inhérente à la plainte initiale du Werkgroep Morkhoven.

Le juge d’instruction Jacobs a poursuivi Marcel Vervloesem, en tant que citoyen et non directeur d'ONG, sur la base de 9 plaintes dont un des plaignants a assuré qu'elles avaient été payées. Il l’a fait incarcérer, sur la base de trois autres plaintes, également rétractées par un des accusateurs, qui a dit que les déclarations avaient été dictées et déposées sous la menace.

La Cour d'Appel a suivi les recommandations du Procureur Tack, de le condamner à 4 ans de prison pour des viols dont son cardiologue a prouvé qu’il était physiquement incapable de les exécuter. Les juges ont nié l'avis de 9 médecins qui ont certifié que son état de santé ne lui permettrait pas de survivre à la prison. Il a été jugé coupable d’avoir acquis le fichier Zandvoort "par perversité".

Quelques jours avant son incarcération le 5 septembre 2008, Marcel Vervloesem, pour le Werkgroep Morkhoven a vérifié le numéro de téléphone hollandais découvert par INTERPOL en 2001 où les vidéos de crimes sur des enfants peuvent être commandées et a constaté que ce numéro était toujours actif. Le site X-KISS, continuait ouvertement à vendre du pédo porno, en 2006 et offre toujours ce service via webcam.

Le 08 octobre 2008, Jo Vandeurzen, alors Ministre de la justice belge, a répondu à la question parlementaire n° 7191 de Zoé Genot: "… ces 20 CD-Rom contiennent 88.539 images uniques dont 70% à caractère pédopornographique. Cinquante pour cent des images sont connues de la banque de données d’Interpol mais aucune image n’a de lien avec des dossiers belges. [...] Marcel Vervloesem n’a jamais voulu faire de déclaration au sujet de ces CD-Rom. Cette information a été classée sans suite mais elle a été jointe en copie au dossier principal dans lequel un arrêt définitif a été rendu comme indiqué plus haut" ... soit par une condamnation à mort, que la Cour de Cassation a jugé être légale.

Cette réponse est constitutive de faits nouveaux, dans la mesure où le Ministre a reconnu les liens entre la condamnation de Marcel Vervloesem et la plainte initiale du Werkgroep Morkhoven, d'où la révélation de nouvelles fautes de procédure. Le ministre explique en effet que la plainte du 4 mars 2001 et les procès-verbaux subséquents, signés par Marcel Vervloesem pour l'ONG, ont été joints au "dossier principal". Or, l'ONG n'a jamais été invitée aux débats, elle a été niée ses droits de réclamer des devoirs d'enquête tels que les auditions des personnes exposées,

Qui a peur de Marcel Vervloesem? Sûrement pas les petits criminels, comme le fossoyeur, le professeur de musique ou les marchands de vidéos qui n'ont plus rien à perdre, dés lors qu'ils ont été jugés et libérés en catimini. En revanche, les fonctionnaires, qui ont éliminé les éléments principaux des enquêtes de police, avaient de bonnes raisons de vouloir limiter le nombre de personnes capables d'exposer les numéros de procès-verbaux, qui prouvent la transformation d'un crime contre l'humanité en faits divers.

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Références de procès-verbaux du sabotage judiciaire des enquêtes de police sur 3 branches du réseau Zandvoort/Belgique

Le dossier belge a été confié à Hermann Janssens, Procureur du Roi à Turnhout et au juge d’instruction Jacobs.