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Pédocriminalité organisée: violation systématique des dispositions fondamentales du droit international au sein de l'Union

Auteur: Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti - déposée le 30 novembre 2008 a 20h45, acceptée par la Commission des Pétitions au N°1696/2008.

Le fichier pédocriminel Zandvoort porte le nom de la ville hollandaise où Gerrit Ulrich, un citoyen allemand, commercialisait des photos de pornographie et torture d’enfants. Il a été découvert les 11 et 19 juin 1998, par le Werkgroep Morkhoven, ONG belge active à la recherche d’enfants disparus et sexuellement exploités, suite aux indications d’une victime belge du réseau. Les enquêteurs hollandais ont également pu saisir au domicile d’Ulrich, un CD contenant 90.000 photos, des agendas et carnets d’adresses.

Le Werkgroep Morkhoven craignait que les autorités belges classent le dossier sans justificatif valable, du fait qu'elles classaient systématiquement toutes les affaires d'enlèvements d’enfants dans le cadre de la production de ces images, en tant que fugues volontaires. L'ONG a alors décidé de remettre les CD aux autorités en plusieurs étapes. Le premier CD a été remis en juillet 1998, avec la presse internationale en témoins.

Mme Bernard-Pardaens, une bénévole de l'ONG, a réalisé une copie fragmentée des CD, pour exposer le dossier aux autres ONG et à la presse, tout en assurant de maintenir une différence entre ces CD et les originaux, pour les besoin de l'enquête. Elle a remis la copie fragmentée du premier CD à des journalistes et copie fragmentée des 21 CD à une organisation suisse CIDE (Comité International pour la Dignité de l’Enfant). Mme Bernard-Pardaens a été assassinée peu après, le 14 novembre 1998.

Le Werkgroep Morkhoven a envoyé le 9 avril 1999, la version intégrale du premier CD à divers chefs d’état, dont à Jacques Chirac, président de la République Française et sept CD supplémentaires au Roi des Belges. Le Conseil Supérieur de la Justice belge, confirme dans sa lettre du 21 février 2008, réf. N/07/0185/BDM/KDB, que ces sept CD ont été réceptionnés le 13 avril 1999 par la police judiciaire. Le dossier a été classé - secrètement - le 18 juillet 1999, au motif de 'coupables inconnus', suite à quoi il a été volé, CD compris, du Palais de justice !

Le porte-parole du Werkgroep Morkhoven, Marcel Vervloesem qui partageait son domicile avec le siège social de l’association, a été poursuivi pour avoir possédé ces CD. L’ONG a alors demandé une requête officielle pour remettre la totalité du matériel, afin d'éviter d'être condamnée pour son acte de civisme. Aucun des pays touchés par le réseau, n’ont accédé à cette demande. La France n’a jugé l’opportunité de l’enquête que le 24 février 2000, soit prés d’un an après avoir reçu le premier CD, quand la presse française a exposé le dossier.

Juan Miguel Petit, Rapporteur Spécial au Nations Unies sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, ne fait état que d’un seul CD de 8000 photos criminelles dans son rapport E/CN.4/2003/79/Add.2. Il n’a pas rencontré le Werkgroep Morkhoven, que les autorités belges et la presse contrôlée par l'état faisaient passer pour des bandits. En revanche, il précise concernant ce CD, que: "Interpol a indiqué (…) que les autorités néerlandaises l’avaient simplement envoyé aux pays qui lui paraissaient concernés".

Le 4 avril 2001, à la demande du Procureur Bourlet de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau en Belgique, le Werkgroep Morkhoven a remis les vingt CD manquants, en pièces jointes à une plainte détaillée, avec des articles de presse, procès verbaux et interviews qui exposent des kidnappeurs d’enfants, des bordels et services d’escortes qui exploitent des enfants, des producteurs, des éditeur et publicistes de pédopornographie.

Un rapport d’INTERPOL du 23 août 2003 assure que les 20 CD remis renferment 93.081 photos. La police fédérale belge (PV n° 100470/03 d.d. 23-12-2003-DGJ-DJP-MH), assure que le nombre photos uniques (sans les doubles), est de 88.539, dont 70% des enfants sont clairement abusés.

Le premier CD n'a donc pas été joint à l'étude, mais Ulrich était en possession d'environ 191000 photos (93000 + 90000 + 8000), dont le nombre de doubles est inconnu, faute de transparence des enquêtes hollandaises et belges.

Le 20 mars 2003, la juge française Danielle RINGOT a décrété au sujet du seul premier CD (8000 photos) que 'aucune infraction d’atteinte sexuelle sur mineur, de corruption de mineurs et de diffusion d’image de mineur à caractère pornographique n’a donc été caractérisée sur le territoire national (français).'

En résumé :

- La France a prononcé un non-lieu en l’absence de 88.539 pièces du dossier de base, qu’elle a encore morcelé en une multitude de petits dossiers, tous jugés séparément. Les parties civiles ont ensuite été condamnées sur base de ce jugement pour avoir voulu protéger leurs enfants, accusées de non présentation d’enfants, d’enlèvement parental et d’atteintes l’honneur.

- La Belgique a caché le vol des sept CD et dont la dernière trace date du 18 juillet 1999. Elle n'a jamais communiqué les vingt CD à la France, bien qu'essentielles à un procès équitable. Ce 19 novembre 2008, le Comité contre les tortures de l’ONU a confirmé la politique belge en matière de la traite d’être humains (CAT/C/SR. 860) et noté les "lacunes de la coopération internationale afin de traduire en justice les auteurs des infractions".

- La Hollande a maintenu le dossier Zandvoort séparé du dossier Brongersma, du nom d’un sénateur hollandais qui s’est suicidé en découvrant que le commerce de photos d’enfants nus qu’il avait initié, avait débouché sur un commerce de photos de tortures et de meurtre d’enfants. Il figurait aux listes de Zandvoort. Peu avant son suicide, il avait écrit à Marcel Vervloesem du Werkgroep Morkhoven, pour lui signaler avoir communiqué sa "collection" à la police allemande.

- La Suisse a piégé plusieurs mères françaises par une commission rogatoire pour identifier des enfants français sur une copie fragmentée des CD, reçu de l'organisation CIDE. La Suisse n'a pas demandé la version intégrale au Werkgroep Morkhoven et n'a pas envoyé la copie fragmentée aux autorités françaises, pour que l'enquête sur des citoyens français puisse se faire en France.

La Suisse a donné un asile politique temporaire à ses mères, puis a refusé l'asile politique définitif. Elles ont alors toutes été arrêtées en Suisse, par INTERPOL et emprisonnées, en vertu d'une condamnation française pour enlèvement parental. La garde des enfants a alors systématiquement été confiée aux pères, que ces enfants avaient mis en cause pour abus sexuels.

- INTERPOL, qui a été très efficace pour arrêter les mères françaises en Suisse, semble avoir été très inefficace pour exposer l’ampleur du dossier au Rapporteur spécial de l’ONU.

Le 10 février 2005, en réponse à la pétition N° 186/2004 au Parlement Européen sur le sabotage des enquêtes judiciaires relatives aux réseaux pédocriminels par les autorités belges, la Commission a dit:

'Si l’Union Européenne possède donc - sur base de l’article 31 TUE - une compétence législative dans le domaine de la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, il n’en est pas de même pour la conduite des enquêtes judiciaires dans des cas individuels. Celle-ci, selon l’article 33 du TUE, incombe aux Etats membres. Par conséquent, la Commission n’est pas habilitée à se prononcer sur la manière selon laquelle les enquêtes judiciaires sur les réseaux pédocriminels sont menées en Belgique.'

Il ne s’agit pas de "cas individuels" mais d’un crime contre l'humanité, dont le nombre de victimes en dix ans est passé de cent mille à deux millions. En effet, depuis, les cartes de crédit utilisées à l’achat des photos d’Ulrich, ont contribué à l’opération Koala en 2007, dans 19 pays, et à la saisie de 2 millions d’images semblables.

Des dizaines de victimes et témoins en Belgique, France, Hollande, Portugal etc., se plaignent de simulations d’erreurs judiciaires identiques : manœuvres dilatoires prolongeant les procédures ; disparition ou élimination des pièces de la défense ; expertise de psychiatres qui inversent les rôles entre le plaignant et le mis en cause ; fautes de procédure en série ; incarcérations et internements en violation des lois nationales, et plusieurs cas de torture.

Plus grave encore : les victimes se plaignent de l’impossibilité d’obtenir de l’assistance des services publics ou du bataillon d’ONG qui se présentent comme actives en le domaine. Les rares ONG qui leur apportent de l'aide sont immédiatement persécutées, sans obtenir d'assistance des autorités.

L'interview à la télévision belge de Dirk Tahon, qui explique les modalités du trafic d'enfants de son bistrot en Belgique pour la Hollande ('Faits Divers' RTBF – mars 1998), fait apparaître que ce ne sont pas ces bistrotiers qui maintiennent les réseaux, mais les juges qui les épargnent et simulent des erreurs judiciaires pour anéantir les plaignants.

Marcel Vervloesem, qui a exposé le réseau Zandvoort, a été condamné à 4 ans de prison pour de faits qu’il est reconnu médicalement incapable de commettre. Le ministère de la justice belge lui refuse les soins médicaux nécessaires à sa survie, le temps requis à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ne puisse le libérer. Il n'a quasi aucune chance de survivre le temps que la Commission réponde à cette pétition.

Le premier tribunal qui a condamné Marcel Vervloesem en l’absence de 42 pièces de la défense, a libéré Filip De Graeve, collaborateur direct de l’actuel ministre de l’intérieur belge, dans une affaire comprenant un réseau de prostitution et la commande d’un enfant moldave à 1000 euros la nuit, sous prétexte d'une "incomplétude qui viole les droits de la défense".

Maria-Pia Maoloni, de nationalité belge, en vacances en Italie, a été condamnée pour enlèvement parental en Belgique, puis libérée de ces accusations en Italie. Entre-temps la garde de ses filles a été accordé au père avant qu’il n’ait a répondre de la procédure pénal, l’aînée lui reprochant la coupure de son hymen à l’âge de 4 ans.

Patricia Poupard est l’une des mères françaises, qui s'est constitué partie civile dans l'affaire Zandvoort en France et a été piégée par la Suisse. L’asile politique temporaire et le non-lieu en l'absence de 88.539 pièces au dossier, lui ont coûté dix mois et demi de détention préventive, assortie d'un internement en violation des lois françaises, malgré une analyse de sang qui démontre que son fils était atteint d’une maladie vénérienne à l’âge de 7 ans. Patricia Poupard a récemment été condamnée à des dommages moraux au père, pour avoir demandé la garde son fils, encore sur base du non-lieu qui a innocenté ce père, en l'absence de 88.539 pièces de base. Il obtient actuellement de lui faire saisir son allocation de survie, par des huissiers de justice qui ne prétendent pas savoir que cette allocation n'est pas saisissable par la loi française.

Les enquêteurs portugais qui ont exposé le Dr McCann comme étant la meurtrière de sa fille disparue, ont également obtenu la condamnation de Mme Cipriano à 16 ans de prison, en l’accusant d’avoir découpée sa fille et l’avoir donné à manger aux cochons, pour expliquer que l'enfant et son corps avaient disparus.

En 2002, la Belgique a participé à l'opération policière internationale 'Hamlet', suite à l'identification par INTERPOL de Pascal Taveirne, citoyen belge, sur un film pornographique où il abuse de ses filles. Il a été maintenu libre de continuer à les exploiter jusqu'en 2006. Il avait alors à nouveau été identifié par INTERPOL, sur un film produit par un citoyen Italien, présumé par la police italienne comme l'un des principaux producteurs pour le réseau Zandvoort. Les filles ont été confiées à leur mère, qui ne les avait jamais protégé de ce commerce.

En France aussi, la justice se refuse à une enquête et charge et à décharge d’un haut magistrat français, coqueluche de la protection de l’enfance, qu’une analyse biométrique a identifié à 99.03% comme étant un adulte figurant sur une photo du fichier Zandvoort avec un garçon de 11 ans, tout deux culotte baissée.

La liste de ces affaires est sans fin et fait apparaître sept des onze actes constitutifs de crime contre l'humanité, définit l'article 7 du Statut de Rome. Ces actes sont vraiment commis 'dans le cadre d'une attaque systématique dirigée contre une population civile et en connaissance de l'attaque'. Ils comprennent:

Nous souhaitons connaître la position de l’Europe face au maintien dans des fonctions publiques, de magistrats et fonctionnaires, qui ignorent les dispositions fondamentales du droit international ; la possibilité d’aménagement des lois européennes pour lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants et la possibilité d'octroyer une aide réelle aux victimes.

Les Organisations Non Gouvernementales partenaires de la Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti croient en la nécessité d'un service de médiation européen pour faire le pont entre autorités locales, polices internationales et les victimes ou témoins de la pédocriminalité organisée.

Organised paedocriminality: Systematic violation of the fundamental provisions of the international law within the Union

Author: Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti - Forwarded on Novembre 30, 2008 at 20h45, accepted by the Commisssion of the Petition on April 21, 2009 under n°1696/2008.

The Zandvoort file bears the name of the Dutch city where Gerrit Ulrich, a German citizen, marketed photographs of pornography and torture of children. It was discovered the 11 and 19 June, 1998, by Werkgroep Morkhoven, a Belgian NGO active in the search of missing and sexually exploited children, following the indications of a Belgian victim of the network. The Dutch investigators could seize in the residence of Ulrich, a CD containing 90.000 photographs, of the diaries and address books.

The Werkgroep Morkhoven feared that the Belgian authorities would close the file without proper justification, owing to the fact that they were systematically closing all the cases children's kidnapping within the framework of the production of these images, as voluntary running away. The NGO has thus decided to forward the CD to the authorities in several stages. The first CD was given in July 1998, with the international press as witnesses.

Mrs. Bernard-Pardaens, volunteer of the NGO made a fragmented copy of the CD, to expose the file to the other NGO and the press, while ensuring to maintain the difference between these CD and the original ones, for the necessity of the inquiery. She gave the fragmented copy of the first CD to journalists and fragmented copies of the 21 CD to a Swiss organisation CIDE (International committee for the Dignity of the Child). Mrs. Bernard-Pardaens was murdered a little later, on November 14, 1998.

The Werkgroep Morkhoven sent on April 9, 1999, the full version of a CD to various Heads of State, of which to Jacques Chirac, President of the French Republic and seven extra CD to the King of the Belgians. The Belgian Superior council of Justice confirms in its letter of February 21, 2008, ref. N/07/0185/BDM/KDB, that these seven CD were delivered on April 13, 1999 by the judicial police. The file was closed (secretly), on July 18, 1999, for the reason of "unknown culprits", following what it was stolen, CDs includes, from the Law courts!

The spokesperson of Werkgroep Morkhoven, Marcel Vervloesem, who shared his residence with the head office of the NGO, was prosecuted to have possessed these CD. The NGO has then asked an official request to give the totality of the material, in order to prevent a condemnation for an act of good citizenship. None of the countries touched by the network, answered the request. France judged the appropriateness of the investigation only on February 24, 2000, that is to say nearly one year after having received the first CD, when the French press exposed the file.

Juan Miguel Petit, Special Rapporteur for the United Nations on the sale children, the prostitution of the children and the pornography implying children states only one CD 8000 criminal photographs in his report E/CN.4/2003/79/Add.2. He did not meet the Werkgroep Morkhoven that the Belgian authorities and the state controlled press made pass for bandits. On the other hand, he specifies that: "Interpol indicated (…) that the Dutch authorities had simply sent it to the countries which appeared concerned."

On April 4, 2001, at the request of Prosecutor Bourlet of the legal district of Neufchâteau in Belgium, the Werkgroep Morkhoven gave the twenty missing CD, as the evidence of a detailed complaint, together with press articles, official reports and interviews that exposes children kidnappers, brothels and escort services that exploited children, of producers, editors and publicity agents of child pornography, etc

An INTERPOL report of August 23, 2003 assures that these 20 CD enclose 93.081 photographs. The Belgian federal police (statement n° 100470/03 d.d. 23-12-2003-DGJ-DJP-MH) assures that the number of single photographs is of 88.539, of which 70% represent children clearly abused.

The first CD was not included in the inquiry. Ulrich all the same in possession of around 191000 photographs (93000 + 90000 + 8000), whose number of doubles is unknown, due to the lack of transparency of the Dutch inquiries.

On March 20, 2003, the French judge Danielle RINGOT issued about the sole first CD (8000 photographs) that "no infringement of sexual offence on minor, corruption of minors and diffusion of image of minor in pornographic matter was thus characterized on the (French) national territory".

In short:

- France closed the case in the absence of 88.539 basic parts with the file, which it parcelled out further in a multitude of small files, which were all judged separately. The parties claiming charges were then condemned on the basis of this judgment, for having wanted to protect their children, accused of non presentation of children, of parental abduction and attacking the honour.

- Belgium hid the theft of the seven CD, of which the last trace dates of July 18, 1999. It never forwarded the twenty CD to the French justice, though essential to a fair judgment. This November 19, 2008, the UN Committee against tortures of the has confirmed the Belgian policy as regards the human trade (CAT/C/SR. 860) and noted the "gaps of the international cooperation in order to bring to justice the authors of the infringements".

- Holland has maintained the Zandvoort file apart from the Brongersma file, named after a Dutch senator who committed suicide after realising that the photograph of naked children trade whom he had initiated, had led to a trade of photographs of tortures and murder of children. He was on the Zandvoort lists. Shortly before his suicide, he had written to Marcel Vervloesem of the Werkgroep Morkhoven, to advise him that he had communicated his "collection" to the German police force.

- Switzerland trapped several French mothers by a letter of request to identify French children on a fragmented copy of the CD it got from the organisation CIDE. Switzerland failed to ask a copy of the full version to the Werkgroep Morkhoven or to forward a copy of fragmented version the French authorities, so that the French inquiry on French citizens may be done in France.

Switzerland gave a temporary political asylum to these mothers, and then refused the final political asylum. They were then arrested in Switzerland, by INTERPOL and imprisoned, following a French sentence for parental abduction. The custody of the children was then systematically given to the fathers these children accuses of sexual abuses.

- INTERPOL, which was very effective to arrest the French mothers in Switzerland, seems to have been very ineffective to expose the width of the file to the UN Special Rapporteur.

On February 10, 2005, in answer to the petition N° 186/2004 to the European Parliament on the sabotage of the judicial enquiries related to the paedocriminal networks by the Belgian authorities, the Commission said:

While the European Union may therefore, on the basis of Article 31 TEU, have legislative competence with regard to the fight against child sexual exploitation and child pornography, it does not have the same powers with regard to the holding of judicial investigations in individual cases. The latter, according to Article 33 of the TEU, is the responsibility of the Member States. Accordingly, the Commission is not entitled to express its views on the manner in which judicial investigations into paedophile criminal networks are held in Belgium.'

It is not a question of "individual cases", but of a crime against humanity, whose number of victims in ten years, has passed from one hundred thousand to two million. Since, the credit cards used to buy Ulrich's picture, contributed to the Koala operation in 2007, in 19 country, and with the seizure of 2 million such images.

Tens of victims and witnesses in Belgium, France, Holland, Portugal etc, complain about simulations of identical miscarriage of justices : delaying tactics prolonging the procedures; disappearance or elimination of the parts of defence; appraise of psychiatrist reversing the roles of the plaintiff with the person blamed; serial procedure faults; imprisonments and internments in violation of the national laws and several cases of torture.

Even more serious: the victims complain about the impossibility of obtaining assistance of the public services or the battalion of NGOs who are presented as active in the field. The rare NGO bringing them support are immediately persecuted without getting minimum assistance from the competent authorities.

Dirk Tahon's interview on the Belgian television, who explains the modalities of child trafficking from his bar in Belgium for Holland (Faits Divers RTBF - March 1998), shows that it is not these bar tenders who maintain these networks, but the judges who keep them free and simulate miscarriages of justice to destroy the plaintiffs.

Marcel Vervloesem, who exposed the Zandvoort network, was condemned to 4 years of prison for facts that he is recognized medically unable to do. The Belgian ministry of justice refuses him the medical care necessary to ensured he may survive, the time requested to the European Court of the Human rights to release him. He has hardly any chance to survive the time the Commission answers this petition.

The first tribunal that condemned Marcel Vervloesem in absence of 42 discharging evidence, has released Filip De Graeve, direct collaborator of the current Belgian Minister of home affairs of a case including a prostitution network and the ordering of a Moldavian child for 1000 euros the night, under pretext of an " incompleteness that violates rights of the defence".

Maoloni Maria-Pia, of Belgian nationality, on holiday in Italy, was condemned for parental abduction in Belgium, and then released of these charges in Italy. Meanwhile the custody of her daughters was granted to the father before he had to answer of a penal procedure, his eldest daughter reproaching him a cut hymen when she was 4.

Patricia Poupard is one of the French mothers, who claimed charges in the Zandvoort case in France and was trapped by Switzerland. The temporary political asylum has cost her ten and a half months of preventive detention, matched of an internment in violation of the French laws, in spite of a blood analysis showing that her son had venereal disease at the age 7 years. The custody of the child was given to the father, who turned out to be the husband in first wedding, of a "top-class" prostitute. Patricia Poupard has recently been condemned to pay moral damages to the father, for having asked to the custody of her son, again on the basis of the closing of the file that had cleared the father, in absence of 88.539 basic evidences. He currently obtains to have her allowance of survival seized, by bailiffs, who do not claim to know that this allowance is not sizable by the French law.

The Portuguese investigators who exposed Dr. McCann as being the murderer of her missing daughter, has also obtained the condemnation of Mrs. Cipriano to 16 years of prison, by accusing her of having chopped her daughter and given her to eat to the pigs, to explain the defect of corpse.

In 2001, Belgium has participated to the international police operation "Hamlet", following the identification of Pascal Taveirne, a Belgian citizen, on a pornographic film where he abuses his daughters. He was left free to carry on exploiting them until 2006. He had again been identified by INTERPOL on a film produced by an Italian citizen, presumed by the Italian police as one of the main producers for the Zandvoort network. The girls were entrusted to their mother, who had never protected them from this trade.

In France also, justice refuses any charging and discharginf investigation on a French high-ranking magistrate, dandy of the child welfare, which a biometric analysis identified to 99.03% as being the adult being reproduced on a photograph of the Zandvoort file with a 11 year old boy, both underpants-less.

The list of these cases is never-ending and show seven of the eleven deeds retained as crime against humanity by the article 7 of the Statute of Rome. These deeds are done "within the framework of a systematic attack directed against a civil population and in knowledge of the attack". They include:

We wish to know the position of Europe vis-à-vis the maintenance in public offices, of magistrates and civil servant, who are unaware of the fundamental provisions of the international law; of the possibility of installation of the European laws to fight against the sexual exploitation of children and to grant a real help service to the victims.

The Non Governmental Organisations parteners of the Foundation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti believe in the necessity of a European service of mediation to draw a bridge between international police forces, the local authorities and the citizens’ victims or witness of the organized paedocriminality.

Autore: Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti - depositata il 30 novembre 2008 alle 20.45 al Parlamento Europeo, accettata il 21 aprile 2009 eed iscritta col numero n°1696/2008.

Lo schedario pedocriminale Zandvoort ha il nome della città olandese dove Gerrit Ulrich, un cittadino tedesco, commercializzava delle foto pedoporno e di tortura di minori. Lui è stato scoperto l' 11 e il 19 giugno 1998, dal Werkgroep Morkhoven, ONG belga attiva nella ricerca di minori scomparsi e sessualmente sfruttati, a seguito di una segnalazione di una vittima belga della rete. Gli inquirenti olandesi hanno egualmente potuto prendere nella casa di Ulrich, un CD contenente 90.000 foto, agende ed indirizzari.

Il Werkgroep Morkhoven temeva che le autorità belghe archiviassero il dossier senza giustificazioni serie, poichè di fatto loro archiviavano sistematicamente ogni caso di rapimento di minori sia nel caso di produzione di immagini porno, sia se erano invece fughe volontarie. L'ONG decise allora di rimettere i CD alle autorità in più volte. Il primo CD fu mandato nel luglio 1998, con la stampa internazionale come testimone.

Mme Bernard-Pardaens, una volontaria dell'ONG, aveva realizzato una copia frammentata dei CD, per mostrare il dossier alle altre ONG ed alla stampa, assicurandosi di mantenere una differenza tra questi ultimi CD e gli originali, per le necessità dell'inchiesta. Lei portò la copia frammentata del primo CD a dei giornalisti e copia frammentata dei 21 CD ad una organizzazione svizzera CIDE (Comitato Internazionale per la dignità del bambino). Mme Bernard-Pardaens è stata assassinata poco dopo, il 14 novembre 1998.

Il Werkgroep Morkhoven aveva inviato il 9 aprile 1999, la versione integrale del primo CD a diversi capi di stato, tra cui a Jacques Chirac, presidente della Repubblica Francese e sette CD supplementari al Re del Belgio. IL Consiglio Superiore della Giustizia belga, confermò nella sua lettera del 21 febbraio 2008, réf. N/07/0185/BDM/KDB, che questi sette CD erano stati ricevuti il 13 aprile 1999 dalla polizia giudiziaria. Il dossier fu archiviato - segretamente - il 18 luglio 1999, con la motivazione 'colpevoli sconosciuti', in seguito a ciò il dossier è stato rubato, CD compresi, dal Palazzo di giustizia stesso!

Il portavolce del Werkgroep Morkhoven, Marcel Vervloesem, che condivideva il suo domicilio con la sede sociale dell’associazione, è stato perseguito per aver avuto in mano questi CD. L’ONG ha allora domandato un'inchiesta ufficiale per rimettere tutto il materiale, per evitare di essere condannata per il suo atto di civiltà. Nessuno dei paesi interessati alla rete, ha risposto a questa domanda. La Francia non ha preso in considerazione l'opportunità di un'inchiesta se non il 24 febbraio 2000, ossia dopo un anno d'aver ricevuto il primo CD, e solo quando la stampa francese ha pubblicato il dossier.

Juan Miguel Petit, PortaVoce speciale alle Nazioni Unite sulla vendita dei bambini, prostituzione dei medesimi e pedopornografia, non parla che di un solo CD di 8000 foto criminali nel suo rapporto E/CN.4/2003/79/Add.2. Lui non ha mai incontrato il Werkgroep Morkhoven, che le autorità belghe e la stampa controllata dallo stato facevano passare per dei banditi. Come rivincita, lui precisa che per quanto concerne questo CD, che: " Interpool ha indicato (…) che le autorità olandesi l'avevano semplicemente inviato ai paesi che a loro sembravano interessati".

Il 4 aprile 2001, su richiesta del Procuratore Bourlet della Competenza giudiziaria di Neufchâteau in Belgio, il Werkgroep Morkhoven ha portato i venti CD mancanti, in pezze aggiuntive ad una denuncia dettagliata, con articoli di stampa, processi verbali ed interviste che pubblicavano i rapitori di bambini e servizi aggiuntivi che prostituivano i bambini, produttori di video, editori di riviste e pubblicisti della pedopornografia.

Un rapporto dell’INTERPOOL del 23 agosto 2003 assicura che i 20 CD consegnati racchiudono 93.081 foto. La polizia federale belga (PV n° 100470/03 d.d. 23-12-2003-DGJ-DJP-MH), assicura che il numero di foto dei singoli ( senza i doppioni ), sono 88.539, di cui il 70% di minori chiaramente abusati.

Il primo CD non è dunque arrivato allo studio, ma Ulrich era in possesso di circa 191000 foto (93000 + 90000 + 8000), di cui il numero di doppioni è restato sconosciuto, per abbaglio di trasparenza delle inchieste olandesi e belghe.

Il 20 marzo 2003, il giudice francese Danielle RINGOT ha decretato sulla base del solo primo CD (8000 foto) che nessuna infrazione di attività sessuale su minore, di corruzione di minori e di diffusione di immagini di carattere pedoporno non è stata individuata sul territorio nazionale (francese).'

Riassumendo :

- La Francia ha pronunciato un non luogo a procedere in mancanza delle 88.539 pezze giustificative del dossier di base, che poi ha suddiviso in una moltitudine di piccoli dossier, tutti giudicati separatamente. Le parti civili sono state in seguito condannate sulla base di questo giudizi per aver voluto proteggere i loro bambini, accusate di non presentazione degli stessi bambini, di rapimento parentale e di attentato all'onore.

- Il Belgio ha nascosto il furto dei sette CD e dei quali l'ultima traccia data 18 luglio 1999. Il belgio non ha mai consegnato i venti CD alla Francia, cose essenziali per un processo giusto. Questo 19 novembre 2008, Il Comitato contro le torture dell’ONU ha confermato la politica belga in materia della tratta di esseri umani (CAT/C/SR. 860) ed annotato le " lacune della cooperazione internazionale alfine di incriminare gli autori delle infrazioni".

- L' Olanda ha tenuto il dossier Zandvoort separato dal dossier Brongersma, dal nome del senatore olandese che si è suicidato quando fu scoperto il commercio che faceva di foto di bambini nudi, per poi avviare pure un commercio di foto di torture ed uccisioni di bambini. Lui figurava pure nelle liste di Zandvoort. Poco prima del suicidio, lui aveva scritto a Marcel Vervloesem del Werkgroep Morkhoven, per avvisarlo che aveva consegnato la sua collezione alla polizia tedesca.

- La Svizzara ha intrappolato molte mamme francesi per mezzo di una commissione rogatoria per identificare dei bambini francesi su una copia frammentata dei CD, ricevuta dall'organizzazione svizzera CIDE. La Svizzera non ha chiesto la versione integrale al Werkgroep Morkhoven e non ha inviato la copia frammentata alle autorità francesi, per un'inchiesta sui cittadini che potesse essere fatta in francia.

La Svizzera ha dato asilo politico temporaneo a quelle mamme, poi ha rifiutato l'asilo politico definitivo. Quelle sono state tutte arrestate in Svizzera, dalla solerte INTERPOOL ed imprigionate, in virtù di una condanna francese per rapimento parentale. La custodia dei bambini violentati fu poi data ai rispettivi papà, che questi bambini avevano accusato di averli violentati.

- INTERPOOL, che è efficacissima per arrestare le mamme francesi in Svizzera, sembra essere altrettanto inefficace per chiarire la vastità del dossier al Relatore speciale dell’ONU.

Il 10 febbraio 2005, in risposta alla petizione N° 186/2004 al Parlamento Europeo sul sabotaggio delle inchieste giudiziarie relative alle reti pedocriminali da parte delle autorità belghe, la Commissione ha detto che:

'Se l’Unione Europea possiede dunque - sulla base dell'articolo 31 TUE - una competenza legislativa nel campo della lotta contro la prostituzione minorile e la pedopornografia, ciò non è la stessa per la conduzione delle inchieste giudiziarie nei casi individuali. Questa, secondo l’articolo 33 del TUE, è di spettanza agli Stati membri. Come conseguenza, la Commissione non è abilitata a pronunciarsi sul modo in cui sono condotte le singole inchieste giudiziarie sulle reti pedocriminali in particolare in Belgio.'

Non si tratta di casi individuali, ma di crimini contro l'umanità, di cui il numero di vittime è passato in dieci anni da centomila a due milioni. In effetti, dopo, le carte di credito, utilizzate per l'acquisto di materiale pedoporno da Ulrich hanno contribuito all'operazione Koala nel 2007, in 19 paesi, ed alla presa in carico di 2 milioni di immagini consimili.

Dozzine di vittime e di testimoni in Belgio, Francia, Olanda, Portogallo etc., si lamentavano delle simulazioni di errori giudiziari identici : manovre che allungavano i tempi delle procedure ; scomparsa o eliminazione delle pezze della difesa ; expertise di psichiatri che sovvertivano il ruolo delle vittimi e degli indagati ; sbagli di procedure in serie ; incarcerazioni ed internamenti con violazione palese delle leggi nazionali, e più casi di torture.

Più grave ancora : le vittime si lamentavano dell'impossibilità di ottenere l'assistenza dei pubblici servizi o del battaglione delle ONG che si presentavano come competenti in materia. Le rare ONG che le avevano assistite, sono state immediatamente perseguitate, senza ottenere assistenza dalle autorità medesime.

L'intervista alla televisione belga di Dirk Tahon, che spiegava le modalità del traffico dei bambini dal suo bistrot in Belgio per l 'Olanda ('Faits Divers' RTBF – mars 1998), fece sembrare che non erano questi baristi a rimpolpare le reti, ma i giudici che li risparmiavano e simulavano errori giudiziari per annientare i denuncianti.

Marcel Vervloesem, che ha pubblicizzato la rete Zandvoort, è stato condannato a 4 anni di prigione per fatti di cui era stato riconosciuto ,dai medici, incapace fisicamente di compiere. Il ministero dela giustizia belga gli rifiutò le cure mediche necessarie alla sua sopravvivenza, e così il tempo stesso richiese un prolungamento di quanto richiesto alla Corte Europea dei Diritti del l’Uomo perchè venisse liberato. Lui non ha alcuna possibilità di sopravvivenza perchè possa esserci il tempo di questa Commissione di rispondere a questa inchiesta.

Il primo tribunale che ha condannato Marcel Vervloesem in assenza delle 42 pezze della difesa, ha liberato invece Filip De Graeve, collaboratore diretto dell'attuale ministro degli Interni belga, in un caso che comprendeva una rete pedocriminale ed all'acquisto di un ragazzo moldavo di 11 anni a 1000 euro per notte, sotto il pretesto legale di una " incompletezza processuale che viola i diritti della difesa".

Maria-Pia Maoloni, di nazionalità belga, in vacanze in Italia, è stata condannata per rapimento parentale in Belgio, poi liberata da queste accuse in Italia. Nel contempo la custodia delle sue figlie è stata data al papà prima ancora che rispondesse della procedura penale contro di lui, la maggiore lo rimproverava di averle rotto la vagina ( l'imene) all'età di 4 anni.

Patricia Poupard è una delle mamme francesi, che si è costituita parte civile nel caso Zandvoort in Francia ed è stata intrappolata dalla Svizzera. L’asilo politico temporaneo ed il non luogo a procedere in assenza di 88.539 pezze del dossier, le sono costati dieci mesi e mezzo di detenzione preventiva assieme ad un internamento per violazione di leggi francesi, malgrado un'analisi del sangue dimostrava che suo figlio era affetto da malattia venerea all'età di 7 anni. Patricia Poupard è stata recentemente condannata a rifondere i danni morali al padre, per aver chiesto la custodia del figlio, ancora sulla base di un non luogo a procedere che ha reso innocente quel padre, in l'assenza di 88.539 pezze giustificative di base. Lui ha ottenuto attualmente anche di prendere l'assegno di sopravvivenza, da uscieri di giustizia che non pretendono di sapere se quest'assegno è possibile secondo la legge francese.

Gli inquirenti portoghesi che hanno dichiarato il Dr McCann come essere l'assassino della figlia scomparsa, hanno egualmente ottenuto la condanna di Mme Cipriano a 16 anni di carcere, accusandola di aver fatto a pezzi la figlia e di averla data in pasto ai maiali, per spiegare che la bambina ed il suo corpo non sono stati trovati.

Nel 2002, il Belgio ha partecipato all'operazione di polizia internationale 'Hamlet', a seguito dell'identificazione dell' INTERPOOL di Pascal Taveirne, cittadino belga, su un film pornografico dove lui abusa delle sue figlie. Lui è stato libero di continuare a prostituirle fino al 2006. Lui è stato nuovamente identificato dall' INTERPOOL, su un filmato prodotto da Sergio marzola, sospettato dalla polizia italiana come uno dei principali produttori per la rete Zandvoort. Le figlie hanno confidato alla mamma, che il papà non le aveva mai protette da quel commercio.

Anche in Francia, la giustizia si rifiuta di aprire un inchiesta e di presa in carico o no di un alto magistrato francese, a capo attualmente della protezione dell'infanzia, che un'analisi biometrica ha identificato al 99.03% come un adulto che compare su foto del dossier Zandvoort con un ragazzo di undici anni, tutti e due con le mutande abbassate ed in posizioni evidentemente scabrose.

La lista di questi casi è senza fine e fa evidenziare sette degli undici atti costitutivi di crimini contro l'umanità, definiti dal'articolo 7 dello statuto di Roma. Questi atti sono veramente commessi 'nel quadro di un attacco sistematico diretto contro una popolazione civile ed in perfetta conoscenza dell'attacco'.Questi comprendono:

• Assassinio;
• Imprigionamento o altra forma di grave privazione di libertà fisica in violazione delle disposizioni fondamentali del diritto internazionale.
• Tortura ;
• Violenza sessuale, schiavismo sessuale, prostituzione forzata;
• la persecuzione di un gruppo identificato per motivi di ordine sessiste e di soldi;
• Scomparsa provocata di persone;
• Altri atti inumani di carattere analogo che causano analogamente delle grandi sofferenze o degli attentati gravi all'integrità fisica o alla salute fisica o mentale.

Noi ci auguriamo di conoscere la posizione dell’Europa di fronte al mantenere fermezza nelle funzioni pubbliche, con magistrati e funzionari, che ignorano le disposizioni fondamentali del diritto internazionale ; e quindi la possibilità di pianificazione delle leggi europee per lottare contro la prostituzione infantile e la possibilità di dare un aiuto reale alle vittime.

Le Organizzazioni Non Governative associate alla Fondazione Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti credono e sperano nella necessità di un servizio di mediazione europea per fare da ponte tra le autorità locali, polizie internazionali e vittime o testimoni della pedocriminalità organizzata.