UE-justice pour Patricia Poupard

Le Parlement Européen a ouvert le 26 avril 2010 la pétition "Pédocriminalité organisée: violations systématiques des dispositions fondamentales du droit international au sein de l'UE", sur la multiplication de fautes de procédure volontaires dans le dossier Zandvoort pour camoufler les carences d’Etats. Nous demandons que la France respecte les droits fondamentaux d'une mère victime, Patricia Poupard, entre autres son droit à être jugée sur base d'un dossier complet, avec l'assistance d'un avocat.

BORDEAUX. Patricia Poupard croyait avoir épousé un artiste farfelu qui avait vécu dans une camionnette parce qu'il était en instance de divorce. Elle avait épousé sans le savoir, un proxénète, dont la première épouse avait été incarcérée dans le cadre d’un "bizness" de call-girls. Elle ne rencontra les plus anciens amis de son mari, que quand leur fils avait trois ans. L'enfant venait de découvrir une trentaine de sacs contenant, entre autres, des pochettes de poudre blanche et de l'argenterie. Il s'agissait du magot d'un vieux maffieux, qui venait de mourir. Patricia Poupard a été tabassée par son mari et ses amis, trois hommes se relayant pour frapper une femme devant son fils, comme la maffia peut le faire pour intimider ceux qui veulent les exposer. La police n'avait alors pas trouvé opportun de récupérer le magot du vieux maffieux. Patricia Poupard demanda le divorce au motif d'infidélité, de violence et de toxicomanie. Elle était sous le choc d'une incapacité de travail de un mois. Elle découvrait dans le même temps que son époux avait enregistré à son nom, un magasin de bijoux qu'elle avait payé de ses fonds propres.

Nul ne peut être jugé deux fois par les mêmes juges, sauf quand les carences de l'Etat sont susceptibles de déclancher la colère du contribuable. Blanchir l'Etat de ces fautes nécessite de blanchir le crime, ce qui nécessite des fautes de procédures que tous les juges n’acceptent pas. Les magistrats Loumaigne, Guénard et Lafossa assurèrent le non-lieu de tous les faits reprochés au proxénète. Quand son fils lui a reproché de ne pas l'avoir protégé des abus sexuels de ses amis, ils ont blanchis le père en lui attribuant la résidence principale de l'enfant, en dépit des certificats de médecins qui avaient clairement établis la situation de danger, et avant qu'il n'ait eu à répondre d'abus sexuels. Ils ont même réfuté ses propres aveux d'infidélité et de violences envers sa femmee:- "les deux certificats médicaux des 23 et 28/8/97 ne permettent ni d’affirmer une origine de violence volontaire de la pommette droite et à la contusion de l’oreille gauche ainsi qu’au traumatisme du rachis cervical, ni d’identifier l’auteur en pareille hypothèse" selon la juge Isabelle Loumaigne.

Bernard Bertossa, le Procureur Général de Genève, a invité Patricia Poupard, par commission rogatoire, à visionner une fraction du fichier "Apollo" du réseau pédocriminel de Zandvoort, le 14 juillet 2000 en Suisse. Le dossier complet comporte 88'539 photos de pornographie et torture d’enfants, qui alimentaient les magazines et les sites Internet pour la publicité de films de crimes réels. Marcel Vervloesem, de l'ONG belge Morkhoven, avait suivi un réseau de pédocriminel d'Anvers et découvert en ce fichier à Zandvoort, en Hollande, en juin 1998. Le réseau de Zandvoort employait le milieu de la prostitution et les militants de la dépénalisation de relations sexuelles entre adultes et enfants, pour assurer sa production.

Morkhoven avait fractionné le fichier, pour que la police puisse faire la différence entre les originaux et copies remises aux organismes des droits de l'homme, dans le but de déclancher les procédures. Le CIDE, Comité International pour la Dignité de l'Enfant, s'était chargé de la mission en Suisse. Toutefois, les commissions rogatoires suisses sont arrivées en France, mais jamais en Belgique. Les mères ont affluées de France, en réalité pour visionner un fragment de dossier. Patricia Poupard s'est constituée partie civile en France, quand son fils s’est reconnu sur la photo d'un garçon qu’un adulte positionne pour exposer un anus dilaté et qu’elle a reconnu un autre enfant de son entourage.

George Glatz, parlementaire, haut fonctionnaire de la protection de l’enfance et directeur du CIDE, promettait l'asile politique en Suisse aux parents qui fuyaient les fautes de procédure volontaires. Aucun n'imaginait que la Suisse octroie systématiquement des carnets de requérants d'asile politique, puis refuse les candidatures des ressortissants d'états réputés démocratiques. Les parents, qui vivent légalement en Suisse, sont alors condamnés pour enlèvement parental dans leur propre pays, arrêtés par Interpol et incarcérés. Une mère belge est tombée dans le piège en 1997. Une trentaine de mères françaises et espagnoles seraient tombées dans le piège, suite à l'invitation du Procureur Bertossa à visionner une fraction du fichier Zandvoort à Genève, entre 2000 et 2001. Aucune n'ont été avisée que le Werkgroep Morkhoven pouvait assurer qu'elle soit jugée sur base d'un dossier complet, et le Werkgroep Morkhoven n'a pas été avisé qu'elles étaient jugées en l'absence de 80.000 pièces à leur dossier.

La Belgique a classé la plainte de Morkhoven sur le réseau Zandvoort sans jugement, parce qu'il s'y trouvait la preuve que Marc Dutroux et Michel Nihoul étaient en contact avec le réseau de Zandvoort. Trois pourcents de la population belge avaient envahis les rues de Bruxelles pour protester contre la corruption qui avait résulté à neuf enlèvements et quatre meurtres de jeunes filles dans l'affaire Dutroux. Les Ministres de la Justice belge avaient, durant les dix années d'enquêtes menées par Morkhoven, répondu à de nombreuses questions parlementaires sur des présomptions de corruption, en insultant Morkhoven, pour blanchir la police d'Anvers. La plainte de Morkhoven et les 88'539 pièces uniques ont alors été mises dans le Secret d'Etat belge.

La juge Danielle RINGOT a prononcé le 20 mars 2003, le plus célèbre non-lieu de l’histoire française, sur base d'un seul CD-ROM de 8700 photos, donc en l'absence de 80'000 pièces au dossier. Elle a ainsi libéré tous les mis en cause, dont un magistrat, invité un colloque en 1996 par George Glatz, puis identifié déculotté dans le dossier de pédophilie Coral, puis dans le fichier Zandvoort. Personne n'a pas avisé Patricia Poupard du non-lieu, qui ne lui donnait que dix jours pour faire appel. La France et la Suisse ont ainsi ouvert la porte de la prison aux mères françaises piégées par l’offre d’asile politique.

Patricia Poupard a été arrêtée en Suisse par Interpol et mise en détention préventive en France le 1er avril 2004, après avoir vécu légalement en Suisse. La prison de Bonneville lui a confisqué une analyse du laboratoire Brunnhof AG de Bern, qui prouve que son fils était porteur d’une maladie vénérienne à sept ans et ne la lui rendu que deux ans après le procès. Elle a été jugée en l'absence du dossier Zandvoort, parce que ce dossier avait été classé Secret d'Etat, avec interdiction d'accès. L'instruction du dossier Zandvoort aurait du mener à la première femme, emprisonnée dans le cadre d'un dossier de proxénétisme, puisque la production de pornographie se fait dans ce milieu. Patricia Poupard n'imaginait pas à qui elle avait à faire, parce que ces gens investissaient l'argent gagné de la prostitution, dans des commerces et échoppes d'artisans, apparemment parfaitement honnêtes.

Patricia Poupard était maintenue illégalement en détention préventive depuis vingt-six jours, quand elle a été condamnée le 27 août 2004 à dix-huit mois de prison dont neuf mois avec sursis, pour avoir fait "opposition aux relations naturelles entre un père et son fils". La détention préventive ne pouvait pas excéder quatre mois pour les faits qui lui étaient reprochés, selon la Loi Européenne, mais il n'y a eu personne pour le lui dire. La totalité de la peine effective ne pouvait pas dépasser quatre mois et demi, selon la loi française. Patricia Poupard a toutefois été maintenue en détention préventive pendant un an, par l'intermédiaire d'un internement psychiatrique, à nouveau en violation de toutes les lois françaises. La Cour de cassation, alors présidée par un ami du magistrat déculotté, a mis près de onze mois pour rejeter son pourvoi par arrêté de non admission, ce qui ne nécessite pas de motivation, puis un mois de plus pour l'en aviser.

Patricia Poupard n'a pas pu être libérée de suite, parce toutes ses biens auraient disparus dans une vente publique lors de son séjour en Suisse. Toutefois, les documents judiciaires montrant ce qui a été vendu, à qui et pour combien ont aussi disparus, d'où présomption de vol. Elle, qui était arrivée en prison en bonne santé et vivait des bénéfices de sa propre bijouterie avant son divorce, vit actuellement d'une allocation de survie réservée aux personnes handicapées (COTOREP). Son ex-époux, qui vivait dans une camionnette avant leur rencontre, vivait alors des bénéfices de DEUX bijouteries.

Le médecin traitant de Patricia Poupard a découvert que les psychiatriques lui avaient prescrits une chimiothérapie sans cancer. La Juge Loumaigne avait profité de l’internement pour la priver d'autorité parentale en son absence, "afin que le père puisse prendre les décisions nécessaires à l’éducation de l’enfant sans risque d’entrave". La Juge Loumaigne confirmera son propre jugement, de manière à ce que le père puisse, "sans entrave", limiter les contacts entre mère et fils à seules quelques minutes de téléphone, espacés de 2 à 6 mois.

Aucun juge n'a voulu se prononcer sur l'analyse du laboratoire suisse qui prouve que l'enfant était porteur d’une maladie vénérienne à l'âge de sept ans. L’avocate Alexandra Baudouin, ironiquement membre du Centre de Recherche d'Information et de Consultation sur les Droits de l'Enfant de Bordeaux, a obtenu et de faire condamner une mère à payer des dommages moraux à un père et de la priver d'assistance judiciaire, pour avoir demandé la garde de son fils. La Cour de Cassation a refusé un avocat à Patricia Poupard, mais ne juge pas le dossier, de manière à retarder sa possibilité de solliciter un jugement de la Cour Européenne des Droit de l’Homme.

Le tribunal des Référés de Bordeaux a refusé la demande de Patricia Poupard d'être jugée sur base d'un dossier complet avec l'assistance d'un avocat. Il l’a condamné pour "entrave à la vie privée" de son ex-époux, nul autre que la publication de la preuve que son fils était atteint d'une maladie vénérienne à l'âge de sept ans sur Internet. Le tribunal de Tarascon a estimé que deux tête-à-tête de deux heures en six ans respectaient le droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec sa mère, et qu'il suivrait son père à Nouméa, à 30 heures d'avion de sa mère. Un garçon de 10 ans a donc été condamné à attendre sa majorité pour découvrir qu’il a une mère intelligente et charmante, qui a conservé son équilibre, malgré des traitements inhumains scandaleux. L’appel doit être traité en juin, mais l’autorité judiciaire n’a toujours pas assuré d’avocat à Patricia Poupard.

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