Survie de Marcel Vervloesem compromise, faute de parafe royal sur une loi votée

Albert II de Belgique n'a toujours pas signé la loi, pourtant votée, permettant aux tribunaux d'application des peines de libérer un prisonnier pour raison de santé, ce que le gouvernement explique par défaut de "moyen", c'est à dire pour leur financer les soins de santé octroyé au reste de la population. Le Roi a par conséquent une part de responsabilité dans la condamnation de Marcel Vervloesem à 6 mois de plus de privation de soin de santé, dont à un cancer de 4.5 ans.

Pour juger les conséquences des actes par lesquels des douleurs aiguës et des souffrances graves, physiques ou morales, intentionnellement infligées à Marcel en prison, tels qu'un incroyable régime de déshydratation qui a débouché sur 6 hospitalisations en soins intensifs, 5 interventions chirurgicales majeures et la quasi cécité d'un oeil, le tribunal d’application des peines s'est basée sur une recherche Internet, hors tribunal et en dehors de toute requête de jugement, plutôt que sur les pièces du dossier. Ils ont lu la totalité du site "Droit Fondamental", soit plusieurs centaines de reportages et d'articles, sur l'application des lois internationales en Europe.

Le jugement assure que ce site, qui relève du droit à l'information, "critique la justice". Il cite le président de l’ONG Werkgroep Morkhoven, qui ne fait pas partie du dossier et n'a pas accès à la gérance du site, pour priver Marcel de traitements que la Belgique n'a pas les moyens de lui payer, à partir des "lieux du crime", c'est à dire d'un délit d'opinion qui n'est imputable ni à l'un, ni à l'autre. La présence de ce nom dans le jugement démontre que cet emprisonnement avait pour seul objectif de réduire au silence les ONGs qui exposent le fichier Zandvoort. Le silence ne peut que me condamner à mourir en prison pour vous taire, dit Marcel. Continuez à exposer.

Le Conseil d'Etat a déjà jugé illégale, une sanction pour la publication de propos dont Marcel ne pouvait pas être tenu pour responsable, car il n'en était pas l'auteur. Reste à savoir ce que la Cour de cassation en pensera.

Plus extraordinaire encore, les magistrats auraient deviné un élément qui ne se trouve pas sur le site web, mais possiblement dans une enquête sociale du ministère de la justice, qui a disparu du dossier et dés lors, auquel le tribunal n'a pas eut accès. En d'autres termes, soit ces magistrats sont des extralucides, soit le jugement a été dicté par le ministère qui possède ce document. Ceci laissera au Conseil Supérieur de la Justice le soin de juger du respect de la séparation des pouvoirs entre les ministères et les magistrats, comme dans l'affaire Fortis.

Le ministre de la justice, dans sa charité démocrate chrétienne, élève ainsi la Belgique au rang des dictatures, mais pour montrer qu'il est juste et bon, il a concédé à ce que Marcel introduise une nouvelle demande de libération conditionnelle le 22 décembre 2009, sachant que la Cour Européenne des Droits de l'Homme était supposée lui épargner la torture depuis décembre dernier. Il lui concède aussi de voir un ophtalmologue et éventuellement de lui accorder des lunettes, pour réparer les conséquences du régime belge de déshydratation en prison.

Le ministère de la justice a dit à Belga avoir octroyé 18 libérations conditionnelles pour raisons de santé en 2007 et 2008, mais étrangement, avoue ne pas tenir le compte des prisonniers vivants et présume que tous sont morts. En d'autres termes, le ministère ne suit pas le respect des conditions imposées à ces prisonniers. Dans le même article, le Dr Proot, cancérologue et médecin de Marcel à la prison de Bruges qui lui assurait se battre pour lui obtenir la libération pour raison de santé, dit que quasi aucun prisonnier ne meurt en prison, sauf ceux qui se suicident. Selon un article du Dr Proot datant de 2003, 20% des détenus sont atteint d'hépatite, soit 2000 prisonniers en Belgique, ce qui s'explique par l'importante concentration de toxicomane dans les prison. L'hépatite dégénère en cancer et en cirrhose faute de soins, mais ils ne peuvent être soigné, "faute de moyen".

La survie inattendue de Marcel en prison a fait apparaître un autre problème, différent que l'exploitation sexuelle des enfants que la justice prétend inexistante, mais tout aussi grave, dit-il. Les prisons belges sont indiscutablement des camps de la mort, dont il n'est pas la seule victime.

Le ministère de la justice, par décision administrative, interdit toute hospitalisation qui ne soit pas susceptible de se terminer à la morgue. Les gardiens de prison, dont la mission est de surveiller et s'assurer du bien-être de prisonniers en bonne santé, sont chargé de contrôler tous les quarts d'heures l'état des prisonniers mourants, afin d'appeler l'ambulance à temps pour s'assurer qu'ils meurent à l'hôpital. Le ministère n'avise pas les prisonniers de ces décisions administratives, de manière à prévenir qu'ils ne puissent s'y opposer au Conseil d'Etat. Le cancer se soigne dans n'importe quel hôpital, mais ces soins ne sont pas accessibles aux prisonniers, qui ne sont ouverts et refermés chirurgicalement que par impératif administratif, lorsque leur mort paraît inévitable.

Ceci explique pourquoi le Dr Proot, pourtant cancérologue, n'a pas en 9 mois, fait le protocole de traitement du cancer de Marcel, que le médecin de la prison de Turnhout avait demandé dés son arrivée en en septembre 2008. Ce médecin fait tout ce qu'il peut, selon Marcel, mais il n'a rien à dire: c'est le ministre qui décide.

On dit que le "pauvre Roi" n'a rien à dire non plus, mais il a autant à dire que n'importe quel citoyen, voire d'avantage. Il vient de nommer Grand Officier de l'Ordre de la Couronne, le Professeur Dupont, ancien président de la "Commission Loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus", qui a abouti en 2005 à l'adoption de la loi du nom "la Loi Dupont". On dit que le Roi est très gentil, mais le peuple pleure pour qu'il assure de l'application de cette loi et il ne l’entend pas.

Le Conseil Supérieur de la Justice a établi que la magistrature avait éjecté sans droit, une princesse de Croÿ du dossier, donc on peut présumer que le Roi a été traité de même. Albert II faisait en effet aussi part de ce dossier, dans la mesure où il a transmis à son ministre de la justice en 1999, 7 CD-ROMS de pornographie d’enfants que lui avait envoyé Marcel au nom de son ONG, pour que le Roi s'assure que l'enquête soit correctement menée.

Le Conseil Supérieur de la Justice a également établi que ces CD-ROMS avaient "disparu" et que le dossier avait été classé pour cause de "coupables inconnus" en 1999. Le Roi a répondu que la "séparation des pouvoirs" ne lui permettait pas d'agir, soit de demander une enquête pour définir qui avait volé ces CD-ROMS et comment se fait-il qu'il avait fallu dépasser le délai raisonnable de jugement, pour assurer que les coupables inconnus étaient celui qui lui avait envoyé le dossier et devait être condamné en l’absence de cette partie du dossier.

Le peuple implore le Roi de trouver des conseillers corrects et de demander à son ministre de la justice de s'assurer que les jugements prononcés en son nom, le soient dans le respect du droit international. 10.500 prisonniers et leurs familles l'implorent de commander des statistiques sur le nombre de prisonniers morts ces dernières années, sans considération de libération conditionnelle pour raisons de santé.

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