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Inculpation de Victor Hissel RTBF - Source:Info radio - 18 fév 2008 07:48
Inculpation de l'avocat Victor Hissel après une vaste enquête internationale menée contre un réseau de diffusion d'images pédopornographiques sur internet. Victor Hissel avait été l'avocat de Carine et Gino Russo.
L'affaire risque de faire grand bruit dans les couloirs du palais de Justice de Liège et même au-delà. Pour l'opinion publique, Maître Hissel est l'avocat des parents des petites Julie et Mélissa et des mouvements blancs. C'est lui qui, le jour où l'on retrouvait les corps des petites victimes de Marc Dutroux, clamait ses convictions quant à l'existence de réseaux pédophiles.
Aujourd'hui, il est inculpé pour détention de supports photos et vidéos à caractère pédopornographique. Son inculpation intervient dans la foulée de l'opération internationale Koala, baptisée ainsi parce qu'elle prend sa source en Australie. Elle a mené, chez nous, à l'arrestation d'un père de famille brugeois qui mettait sur la toile la mise en scène des relations sexuelles qu'il imposait à ses propres filles de 6, 8 et 10 ans.
Cette opération internationale a permis d'identifier une liste d'adresses informatiques qui ont été passées aux cribles. L'avocat liégeois se trouvait derrière l'une d'elles. Le RCCU, la division de la police fédérale chargée de la criminalité informatique, va à présent éplucher le disque dur de son ordinateur pour tenter de voir s'il s'est simplement connecté sur certains sites ou s'il a échangé des fichiers avec d'autres internautes
Jean-Denis Lejeune très surpris 18.02 - 7 sur 7
Jean-Denis Lejeune, dont les intérêts avaient été défendus par Me Victor Hissel après la disparition et l'assassinat de sa fille Julie, s'est dit lundi très surpris par l'inculpation de l'avocat.
"Cela m'affecte. Je suis très surpris par l'annonce. Cela ne me laisse pas indifférent", dit M. Lejeune. Me Hissel avait été son avocat jusqu'en 2002, soit un an avant la tenue du procès de Marc Dutroux.
Mais, précise-t-il, "il faut rester prudent. Ce n'est encore qu'une inculpation"."Il faut voir à quelles fins étaient destinées ces images qui auraient été saisies. Si c'est à des fins privées ou si c'est pour la diffusion, c'est très grave", souligne M. Lejeune qui n'avait pas gardé de contacts avec Me Hissel depuis 2002. (belga)
Me Hissel dément et ne souhaite pas s’exprimer, le parquet confirme son inculpation - Info Radio RTBF, Belga - 18 fév 2008
L'avocat liégeois Victor Hissel, pour lequel le parquet de Liège a annoncé ce lundi matin une inculpation pour des faits de détention de matériel à caractère pédopornographique, n'a pas souhaité s'exprimer en détails sur l'affaire actuellement à l'instruction contre lui, mais il a soutenu qu'il n'était pas inculpé. Inculpation que confirme cependant le parquet.
Abordé ce lundi matin dans les couloirs du palais de Justice de Liège, Me Hissel a simplement précisé qu'il analyse les faits qui lui sont reprochés et qu'il n'existe aucune infraction à reconnaître. Contrairement à l'information confirmée ce lundi au parquet de Liège, Victor Hissel a soutenu qu'il n'était pas inculpé.
Comme tout citoyen, il est présumé innocent. Toutefois, l'annonce de l'information suscite l'émoi au sein du monde judiciaire, et son inculpation pourrait avoir des conséquences sur sa carrière professionnelle.
Pour l'instant, son inculpation n'a entraîné aucune mesure disciplinaire, même conservatoire.
Le bâtonnier dit n'avoir reçu aucune plainte de particulier et ne pas avoir été saisi officiellement par le parquet, conditions nécessaires pour prendre d'éventuelles mesures.
Quant au président du tribunal de commerce (où Me Hissel est curateur), il attend d'être officiellement informé, mais confirme qu'une sanction disciplinaire serait de nature à influencer des désignations en matière de curatelle.
Pour le parquet, le disciplinaire n'est pas une priorité. C'est l'aspect pénal qui prime dans cette affaire, même si un courrier officiel sera très prochainement envoyé au bâtonnier.
Pédophilie - L’avocat de Julie et Mélissa dans l'affaire Dutroux arrêté - Guilhem Battut, le mardi 19 février 2008 France Soir
Me Victor Hissel, un avocat originaire de Liège, en Belgique, a été interpellé hier pour détention de matériel photo et vidéo à caractère pédopornographique.
Outre-Quiévrain, Victor Hissel était surtout connu pour avoir défendu les familles de Julie Lejeune et de Mélissa Russo, les deux victimes les plus connues de Marc Dutroux. Depuis hier, le conseil a perdu son statut de héros : il a été inculpé dans le cadre de l’opération internationale « Koala », qui a pris sa source en Australie et qui a conduit en Belgique à l’arrestation d’un père de famille originaire de Bruges.
La raison ? Ce dernier mettait en ligne sur son site Internet des petits films mettant en scène des relations sexuelles qu’il imposait à ses propres filles âgées de 6, 8 et 10 ans. L’opération a permis d’identifier une liste d’adresses informatiques qui ont été passées au crible. Derrière l’une d’elles se cachait celle de l’avocat liégeois Victor Hissel.
La division de la police fédérale chargée en criminalité informatique va maintenant éplucher le disque dur de son ordinateur pour tenter de savoir si Me Hissel s’est simplement connecté sur certains sites pour les dénoncer ou s’il a échangé des fichiers avec d’autres internautes. Hier, l’avocat a simplement précisé qu’il analysait les faits qui lui sont reprochés. Contrairement à l’information donnée hier matin par le parquet de Liège, il a soutenu qu’il n’était pas inculpé. La détention de matériel pédophile est punie d’un maximum de un an de prison.
Edition France Soir du mardi 19 février 2008 n°19725 page 7
Me Hissel a usé d'une carte de crédit pour l'achat de photos - 19/02/2008
L'avocat liégeois Victor Hissel, qui avait défendu les familles Lejeune et Russo après la disparition des petites Julie et Melissa, a avoué détenir des images pédo-pornographiques et avoir utilisé sa carte de crédit pour les acheter, affirment mardi après-midi les journaux du groupe Sud Presse sur leur site Internet.
L'avocat liégeois Victor Hissel, qui avait défendu les familles Lejeune et Russo après la disparition des petites Julie et Melissa, a avoué détenir des images pédo-pornographiques et avoir utilisé sa carte de crédit pour les acheter, affirment mardi après-midi les journaux du groupe Sud Presse sur leur site Internet.Les aveux de Victor Hissel sont "complets", selon Sud Presse, qui ne cite pas de sources. Ils concernent la détention illégale d'images, et non des actes de pédophilie, selon les quotidiens. L'avocat aurait précisé avoir utilisé sa propre carte de crédit pour télécharger des images d'enfants nus sur des sites internet payants.
Selon Sud Presse, il aurait aussi indiqué jeudi dernier, lors de son interrogatoire par le magistrat instructeur, qu'il n'avait pas été sur ces sites par simple curiosité et n'aurait pas évoqué d'enquête parallèle qui l'y aurait conduit. Pour sa défense, il a dit connaître de nombreux problèmes d'ordre privé, voire médical.
L'inculpation de Victor Hissel est une des suites d'enquête d'une opération contre la pédophilie initiée en Australie. L'opération Koala, lancée en juillet 2006, avait conduit à l'arrestation d'un Brugeois qui avait abusé de ses deux filles, âgées de 9 et 11 ans et mis à disposition d'internautes des clichés et des films les mettant en scène.
L'homme a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Bruges à dix ans de prison, dix ans de privation de ses droits et dix ans de mise à la disposition du gouvernement pour le viol de ses filles et la production de films pédo-pornographiques qu'il revendait.
Quand on prêche le faux pour connaitre le vrai... - 20.02.2008- Libre Belgique
Selon LLB, Le Soir, la RTBF, RTLInfo maître Hissel, ex pourfendeur de pédophiles au procès Dutroux, est, d'après le parquet (et non sur de simples rumeurs), en aveux de pédophilie...
Il invoquerait des raisons personnelles et médicales
Ce qui est dérangeant c'est la sensation d'avoir été utilisé par une taupe...
Suivez le raisonnement :
- Sa position d'avocat dans le procès Dutroux lui a donné l'accès aux médias.
- Il se fait le champion de la thèse des réseaux, ce qui "émeut" le citoyen lambda,
- La thèse des réseaux est déclarée fausse (cf témoins X)
- Plus personne ne cherche de réseau...
- Celui qui a fait convaincre tout le monde de l'inexistence de réseaux peut alors en profiter à son aise...
Que maître Hissel ait eu des propensions pédophiles avant ou après le procès, importera peu, le citoyen gadera à la bouche ce goût amer d'avoir été utilisé, manipulé, trahi, abusé...
C'est cette manoeuvre là, cette trahison de la mémoire collective de Julie et Mélissa qui dérange particulièrement dans la triste histoire de maitre Hissel, bien plus que la douloureuse réalité d'une dérive personnelle soudainement médiatisée...
Si maître Hissel n'avait pas été l'avocat (celui qui parle au nom de) de deux enfants victimes précisément d'un pédophile, s'érigeant en pourfendeur de la pédophilie, sa déviance serait... presque passée inaperçue...
C'est parce qu'il existe des maîtres Hissel pour les financer que des Dutroux ont existé...
Maître Victor Hissel a avoué - Yves RAISIERE - actu24 - 20.02.08
Victor Hissel est en aveu mais compte bien se défendre. Contacté ce matin par nos soins, il nous a confirmé que ses avocats préparaient sa défense. "Un match de tennis c'est 5 sets et le premier n'est pas terminé" nous a-t-il déclaré." Il a été relâché sous 2 conditions: se soigner et ne plus utiliser d'ordinateur à titre privé. En vidéo.
Victor Hissel a avoué. L'information n'est pas contestable. Le parquet de Liège l'a confirmée très clairement mardi. «L'intéressé a été inculpé jeudi dernier, explique le porte-parole. Il est passé aux aveux. Il a été relâché sous conditions.»
Énorme. Un séisme. Maître Hissel, l'avocat des parents de Julie et Melissa; l'avocat des comités blancs; celui qui a signé tribunes et lettres d'opinion; le pourfendeur des pédophiles, qui, un jour, devant des caméras de télévision, a craqué, s'est effondré en disant : «Plus jamais ça.»
C'est bien cet homme-là qui est en aveu depuis jeudi dernier. Non, il n'est pas question de simple curiosité, a-t-il dit au juge d'instruction. Non, il n'est pas question d'enquête parallèle, pour son propre compte ou celui d'un client.
Oui, il a téléchargé des documents à caractère pédo-pornographique des images d'enfants à caractère pornographique- sur son ordinateur. «Le dossier indique clairement une démarche privée», ajoute-t-on au parquet.
Il est ainsi question d'au moins un site payant. Il est aussi question, sans que ceci ne soit clairement affirmé, d'une carte de crédit. Il est enfin question d'un «assez grand nombre de photographies».
Victor Hissel avait-il déjà, au milieu des années '90, en pleine horreur Dutroux, basculé du côté obscur? N'a-t-il fait que télécharger des documents? Est-il allé plus loin? Pour l'heure, le parquet le certifie : il n'est question que de détention illégale d'image, non d'actes.
La suite? Le disque dur de l'ordinateur saisi jeudi dernier chez le célèbre avocat doit encore cracher le morceau. «Il faut voir l'historique des consultations de site; il faut aussi voir s'il y a eu des fichiers partagés.»
Officiellement, les enquêteurs travaillent toujours sur l'engin. On imagine pourtant qu'en quatre jours, ce dernier a déjà dû livrer (le cas échéant) une moisson de renseignements. L'avocat collabore avec la Justice. Sans doute une des conditions à une remise en liberté que le juge d'instruction a autorisée. Ce dernier « a estimé qu'il n'y avait pas une atteinte à la sécurité publique telle qu'elle nécessite une incarcération», indique le porte-parole du parquet.
Au moment de son audition, Maître Victor Hissel serait apparu complètement désemparé, perdu. On n'utilise pas le terme brisé, mais c'est tout comme.
Victor Hissel a été inculpé suite à l'opération Koala, lancée en juillet 2006. Celle-ci a conduit à l'arrestation d'un Brugeois qui avait violé ses deux filles, et mis à disposition d'internautes des clichés et des films les mettant en scène. L'homme a été condamné mardi à dix ans de prison, dix ans de privation de ses droits et dix ans de mise à la disposition du gouvernement.
Prolongez l'info dans Vers l'Avenir, Le Jour, Le Courrier de ce mercredi.
Yves RAISIERE
Victor Hissel, l'emballement médiatique bien orchestré - Par Luc Delval le mercredi 20 février 2008
Victor Hissel, du temps où il défendait avec ferveur la cause des famille Lejeune et Russo, avait jeté avec ostentation aux orties le costume qui sied à un avocat "respectable".
C'est que Me Hissel estimait, et avec lui beaucoup de citoyens, qu'il n'y avait pas grand-chose de respectable dans une Belgique où la gendarmerie était un Etat dans l'état, échappant à tout contrôle et dont les membres et la hiérarchie ne répondaient jamais, ni collectivement ni individuellement, de leurs fautes, lourdes et nombreuses. Pas grand-chose de respectable, dans une Belgique où la "classe politique" affichait chaque jour son impuissance et son indifférence vis-à-vis des préoccupations de la population, et où certains magistrats, qui doivent leur nomination à leur allégeance à un parti et/ou à une loge, ne trouvaient de meilleure excuse que le manque de moyens à leur inaction et à leur refus d'envisager certaines hypothèses, d'avance rejetées parce que déstabilisatrices.
Le "hic", c'est que pour faire valoir cette vision de la Belgique, Victor Hissel n'a lui-même pas toujours été très regardant sur les moyens, et qu'il a galvaudé le crédit moral que lui donnait son statut d'avocat - et d'avocat des victimes, qui plus est, ce qui est toujours plus sympathique et souvent plus facile que d'être l'avocat des salauds - en quittant le terrain juridique pour se faire imprécateur.
Aujourd'hui, "on" va le lui faire payer très cher. Et ce n'est guère plus glorieux.
On pouvait lire dans "La Libre Belgique" de ce mercredi (20/2) cette phrase hallucinante :
Danièle Reynders, procureur du Roi de Liège, nous expliquait mardi : "Je peux vous confirmer qu'il a été réentendu lundi mais je n'ai pas pu prendre connaissance du PV d'audition et je ne puis donc rien vous en dire".
Vous avez bien lu : Mme le procureur du Roi n'invoque pas le secret de l'instruction ! Elle parlerait volontiers, si seulement elle avait eu le temps de lire le PV d'audition... Quel dommage qu'elle n'ait pas aussi eu le loisir de relire la loi et de méditer un tantinet sur le respect des droits de la défense.
Les "fuites", dans cette affaire, ne sont donc pas le fait d'un "vent favorable" que les journalistes ont coutume d'invoquer quand ils doivent protéger l'anonymat de leurs sources. Depuis que l'affaire est "sortie" dans la presse, c'est clairement le Parquet de Liège qui l'alimente. L'accusation, donc, a seule la parole et mène par média interposés un procès unilatéral et qui ne vise qu'un seul des inculpés dans un dossier qui en compte pourtant plusieurs.
Certes, on a tendu sous le nez d'un Hissel désemparé, quelques micros, et sa défense face caméra fut lamentable (le pauvre "ne savait pas" si on avait perquisitionné son domicile et son cabinet !). Mais c'était de pure forme : Hissel, en l'état et quoiqu'il dise, est inaudible, ses explications par avance irrecevables, ses dénégations auto-accusatrices.
Hissel, fut un temps sacré par certains journalistes héros de la quasi-secte qui défendait la thèse des réseaux pédophiles qui, nécessairement, devaient se cacher derrière Dutroux et consorts, Ceux-là ne seront par les dernier à le lyncher aujourd'hui. A cause de ce qu'il a fait, ou parce qu'il se révèle ne pas être à la hauteur du personnage qu'ils avaient façonné ?
Certains, est des plus respectables, ont alors trouvé à Victor Hissel toutes les vertus. Ainsi, Vincent
Decroly, député « écolo », membre de la commission d’enquête parlementaire, qui loua l’attitude adoptée par Victor Hissel : « Bien des conseils leur auraient confisqué leur histoire et leur parole publique, mus par un narcissisme publicitaire ou par le souci du “maintien de l’ordre”, mais cet avocat-ci les laisse déployer toute leur force de caractère et de conviction. »Soit, admettons. Pour le souci du "maintien de l'ordre" c'est assez évident, mais à l'époque on n'a pas toujours eu l'impression que Hissel était totalement exempt de "narcissisme publicitaire"...
LES DEFENDRE TOUS
Mais, quoi qu'il en soit, l'attitude adoptée par Victor Hissel dans cette terrible affaire soulevait d'emblée des questions de principe quant au rôle d'un avocat, et a des conséquences qui vont aujourd'hui se révéler très lourdes pour lui-même.La base de l'éthique de la profession d'avocat pénaliste est que tout accusé à le droit d'être défendu, et qu'un avocat doit - quelle que soit l'horreur des faits reprochés à son client - apporter à sa défense "le meilleur du droit", sans jamais pour autant aller jusqu'à s'identifier avec ce client, sans jamais abandonner la distance avec ce client, sans s'identifier à lui si peu que ce soit, sans confondre les rôles. A tout instant, l'avocat doit pouvoir dire - sans que cela desserve la cause de son client - "lui c'est lui, moi c'est moi".
C'est à ce prix que client et avocat ne peuvent être confondus dans une même réprobation, que l'avocat d'un salaud n'en est pas un lui-même.
Ce qui est vrai quand un avocat défend un accusé doit l'être aussi quand il est du côté des parties civiles, des victimes. En l'espèce, ce n'est pas parce que Victor Hissel défendait les familles des enfants assassinées [2], qui ont par leur pugnacité et leur dignité suscité l'admiration de tout un peuple, qu'il était forcément lui-même "un juste", de qui on pourrait exiger une sorte de sainteté laïque.
Pour avoir, sans trop s'embarrasser de nuances, endossé le combat des famille Lejeune et Russo, et avec elles des "comités blancs", pour avoir en abondance alimenter les polémiques soulevées, à tort ou à raison, par ceux-ci, Victor Hissel se condamnait à être lui-même à jamais irréprochable.
Il semble qu'il ne le fut pas, et tous ceux - flics et magistrats - que, du temps où il jouait les Fouquier-Tinville, il accusa de mille turpitudes ne vont pas le rater. Il ne connaîtra pas la même fin que son illustre modèle du XVIIIème siècle, puisque fort heureusement pour lui la guillotine a été abolie.
--------------------------------------------------------------------------------[1] Vincent Decroly, - Si c’était à refaire, Bruxelles, EVO, 1999, p. 128.
[2] contrairement à ce qu'on lit et entend partout depuis 48 heures, il ne fut pas "l'avocat de Julie et Mélissa" mais celui de leurs parents. Défendant les intérêts de ceux-ci, il défendait certes la mémoire de celles-là, mais malgré tout ce n'est pas la même chose.
Hissel nie avoir téléchargé ou payé pour de la pédophilie - sam 23 fév
La défense de l'avocat Victor Hissel, inculpé pour détention de pornographie enfantine, le répète. Me Hissel affirme ne pas avoir téléchargé d'images répréhensibles et ne pas avoir accédé, moyennant paiement, à de tels sites.
Elle reconnaît simplement l'inculpation et dit ne pas vouloir faire l'instruction du dossier de manière prématurée. "Les affirmations contraires présentées par la presse sont inexactes", ajoute la défense de Me Hissel. Elle précise qu'elle "n'entend pas participer à l'instruction du dossier dans la presse au mépris à nouveau du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence".
L’avocat de Julie et Mélissa inculpé pour pédo-pornographie - 18.02.08 - L'essentiel
L'avocat liégeois défendeur des victimes de Marc Dutroux a été inculpé de détention de matériel photo et vidéo à caractère pédo-pornographique.
Victor Hissel ne s'est pas encore expliqué. (DR)Selon la presse et l’agence Belga, une perquisition a été menée jeudi chez l'avocat. Des documents à caractère pédophile ont été saisis. Me Victor Hissel a été entendu et a été inculpé, selon le parquet de Liège.
Me Victor Hissel était l’avocat des familles Russo et Lejeune ainsi que des Comités blancs lors de l'éclatement de l'affaire Dutroux en 1996. Son inculpation intervient dans la foulée de l'opération internationale Koala qui prend sa source en Australie et qui a conduit en Europe à l'arrestation d'un père de famille brugeois.
La division de la police fédérale chargée en criminalité informatique va maintenant éplucher le disque dur de son ordinateur pour tenter de voir si Me Hissel s'est simplement connecté sur certains sites où s'il a échangé des fichiers avec d'autres internautes.
Me Hissel n'a pas voulu s'exprimer en détail sur l'affaire. Il a simplement précisé qu'il analyse les faits qui lui sont reprochés et qu'il n'existe aucune infraction à reconnaître. Par ailleurs, il a soutenu qu'il n'était pas inculpé, contrairement à ce qu'a annoncé le parquet de Liège.
Victor Hissel ne présente pas d'excuses - Libre Belgique 22/02/2008
On avait pensé, quand la défense de l'ex-avocat des parents de Julie, Mélissa et An, Victor Hissel, avait laissé entendre qu'elle diffuserait un communiqué, qu'il pourrait contenir des excuses pour les anciens clients de celui qui est désormais sous le coup d'une inculpation pour détention d'images de pornographie enfantine. Voire pour tous ceux qui, dans le public, en avaient fait l'un des "chevaliers blancs" de l'affaire Dutroux.
Eh bien, non. C'est de sa seule défense qu'il est question dans le communiqué transmis vendredi à l'agence Belga par Mes Françoise Demol et Adrien Masset. Ils ont ainsi redit que "Me Hissel affirme ne pas avoir téléchargé d'images répréhensibles et ne pas avoir accédé, moyennant paiement, à de tels sites". Ils reconnaissent simplement l'inculpation sans "vouloir faire l'instruction du dossier dans la presse".
L'inculpation, admettent-ils encore, a été signifiée sur la base de l'article 383 bis du code pénal qui prévoit jusqu'à un an de prison pour détention de documents pédopornographiques. Mais "Me Hissel conteste avoir commis cette infraction [...] Il affirme depuis le premier jour n'avoir ni téléchargé des images [...] qui seraient répréhensibles, ni avoir accédé, moyennant paiement, à la consultation de ces sites." Et de dire inexactes "les affirmations contraires présentées par la presse". Me Hissel et ses avocats insistent donc sur le distinguo entre la vision d'images pédopornographiques sur son écran par "simples" connexions Internet et le fait de les avoir, ou non, téléchargées pour les enregistrer.
Juridiquement, on laissera le soin à l'enquête d'établir ce qu'il en est, d'autant qu'il est présumé innocent. Mais il est peu probable qu'on fasse la même différence technique du côté du public. Car les images, il les a vues et revues en connaissance de cause.
© La Libre Belgique 2008
Hissel : l'importance des mots - 23 février 2008 - Tom EVRARD - Actu24
Consulter ne signifie pas télécharger. Les avocats de Victor Hissel ont leur lecture de l'article 383 bis, qui a servi à inculper Victor Hissel. Décryptage.
Il l'avait déjà dit, il le martèle encore aujourd'hui par la voix de ses deux avocats : l'avocat liégeois Victor Hissel conteste avoir téléchargé des images répréhensibles depuis des sites pornographiques à caractère pédophile. Ensuite, poursuivent les avocats Andrien Masset et Françoise Demol, leur client n'a pas accédé à de tels sites en faisant usage de sa carte de crédit. Mais surtout, s'ils reconnaissent l'inculpation de leur client pour détention de documents pédopornographiques, ils soulignent que «maître Hissel conteste avoir commis cette infraction.»
L'inculpation, elle, est pourtant bel et bien là, et repose, selon la justice liégeoise, sur des indices de culpabilité qualifiés de sérieux. S'il n'a ni téléchargé de documents ni utilisé sa carte de crédit pour accéder à des sites pédopornographiques, qu'a donc trouvé la justice sur l'ordinateur de l'avocat liégeois? Une piste pourrait être que l'avocat n'ait fait que consulter ou visionner des documents sur des sites internet sans lancer une procédure de téléchargement, un peu comme on regarde une vidéo quelconque sur Youtube, par exemple. Mais même dans ce cas de figure, il subsiste malgré tout des traces sur le disque dur, sans que le propriétaire le sache puisqu'il n'a pas effectué de téléchargement volontaire.
«En gros, il y a deux types de téléchargement, explique t-on au parquet de Liège. Le téléchargement direct, qui permet à un utilisateur de disposer d'un document sur son disque dur, de manière permanente, jusqu'au moment où l'utilisateur décide de l'effacer. Et puis, il y a les téléchargements temporaires liés, par exemple, à la lecture directe de documents sur un site internet (comme une vidéo sur Youtube).»
«Dans ce cas, si l'utilisateur n'effectue pas de démarche destinée à télécharger un document, son ordinateur reçoit malgré tout un fichier temporaire sur son disque dur qui s'efface automatiquement par la suite. Mais même effacé, il subsiste toujours une trace.»
Une petite trace que peuvent retrouver les limiers de la Computer Crime Unit de la police fédérale. Et suffisant pour tomber sous le coup de l'article 383 bis du code pénal relatif à la détention de documents (ou objets, emblèmes, etc.) à caractère pédopornographiques, entre autres, «avec lesquels l'utilisateur est donc entré, à un moment, en possession.»
Et c'est là que les avocats de Victor Hissel dressent la main : «le code pénal dit clairement qu'il faut détenir sciemment un document, un objet, etc.. Le mot sciemment est, nous semble-t-il, clair, et ne s'applique dès lors pas pour une simple consultation où il n'y a aucun acte volontaire de téléchargement. Des condamnations sur le sujet ont été cassées en France....» Ce qui expliquerait les dénégations de Victor Hissel quant à la détention d'images pédopornographiques : dans l'hypothèse où il n'aurait fait que consulter des sites sans procédure de téléchargement, il ignorait qu'on en retrouverait des traces sur son disque dur. C'est, on imagine, ce que plaideront les avocats de Victor Hissel.
À voir donc, et tout dépend évidemment du nombre de traces.... Le parquet de Liège indique que deux condamnations ont été récemment prononcées pour des faits identiques. Bref, le dossier prend des allures techniques où l'interprétation de chaque mot de chaque texte juridique aura une importance capitale.
Editeur responsable: Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti - 10 Rue Faider - 1060 Bruxelles - Belgique - Droit de réponse: postmaster@droitfondamental.eu
