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Droit
élémentaire à un avocat, pour une mère victime de l'affaire
Zandvoort
JUSTICE
POUR PATRICIA POUPARD
Présenté par la Fondation Princesses de
Croÿ et Massimo Lancellotti, le 14 janvier 2009, à l'aimable
attention de:
-
Président du Parlement Européen ;
-
Mr Sarkozy, Président de la République
Française ;
-
Mme Dati, Garde des Sceaux français
;
-
Mme Bachelot-Narquin, Ministre français
de la Jeunesse, de la santé et des sports.
Le fils de Patricia Poupard est né en 1993
à Bordeaux, n’avait que trois ans quand il a reproché
des abus sexuels à son père. Bernard Bertossa, un juge
suisse, a fait apparaître que l’enfant était une victime
du réseau Zandvoort, qui porte le nom du port hollandais,
où une victime a mené Marcel Vervloesem, directeur d'un
ONG belge, a plus de 100.000 de photos de pornographie
et tortures d’enfants. Le juge Bertossa a invité Patricia
Poupard par commission rogatoire, à visionner le fichier
à Genève, le 14 juillet 2000, sans expliquer le motif
de ses soupçons. Elle a reconnu le fils d’une de ses amies.
Son propre fils s’est reconnu sur la photo d'un enfant,
qu’un adulte positionne pour exposer un anus dilaté.
L’instruction du dossier Zandvoort obligeait
à rouvrir le dossier Coral, car ils comportent tout deux
la même photo d’un homme identifié comme étant un magistrat
français, qui apparaît déculotté avec un enfant de 11
ans. Plus de 300 personnalités du monde politique, judiciaire,
médical et journalistic avaient été mis en cause avec
lui en 1982. Ceci explique les énormes moyens mis en œuvre
pour piéger les parents de victimes, à commettre les erreurs
qui permettront de les anéantir. Partout où le réseau
passe, les enfants sont placés en institutions ou condamnés
à vivre avec ceux a qui ils reprochent des abus, avant
que ceux-ci n’aient à répondre des procédures pénales
à leur encontre.
En Suisse, un député, également haut fonctionnaire
et directeur d’une ONG de la protection de l’enfance,
qui avait invité le magistrat déculotté à un colloque
en 1996, persuadait les mères de rester en Suisse. Il
leur promettait un asile politique, que la Suisse n’avait
jamais accordé à un ressortissant d’état de droit. Au
même moment, le magistrat déculotté, avec les experts
français de la protection de l’enfance, faisait voter
des lois en France, pour envoyer ces mères en prison pour
enlèvement parental, sans possibilité de grâce présidentielle.
Une trentaine de mères françaises sont tombées dans le
piège, mais également des belges et des espagnoles.
La juge Danielle RINGOT a prononcé, le 20
mars 2003, le plus célèbre non-lieu de l’histoire française,
en l’absence de 88.539 pièces, qui avaient été oubliées
en Belgique et en Hollande. Elle a ainsi libéré tous les
mis en cause, dont les 300 personnalités françaises, sur
base d’un dixième du dossier. Elle a aussi ouvert la porte
de la prison aux mères qui avaient été trompée par l’offre
d’asile politique. Patricia Poupard, tombée dans le piège,
a été arrêtée par Interpol en Suisse et incarcérée en
France le 1er avril 2004, à Gradignan.
Juges et psychiatres n'ont pas retenu les
constats médicaux établissant les violences de son ex-mari
sur elle, ou les analyses du laboratoire Brunnhof AG de
Bern, qui prouvent que son fils était porteur d’une maladie
vénérienne à 7 ans. Ils n'ont pas demandé au Juge Bertossa
le motif de ses soupçons. Ils l’ont condamné, sous prétexte
de "délires paranoïaques", le 27 août 2004,
à 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis. Elle est
fichée dans un casier judiciaire qui la présente comme
l’une des plus dangereuses criminelles de France. La Cour
de cassation, alors présidée par un ami du magistrat déculotté,
a mis 10 mois ½ pour rejeter son pourvoi, en dépit de
la loi qui ne permettait pas qu’elle soit objet d’incarcération
préventive plus de 4 mois.
Patricia Poupard a enduré des traitements
inhumains et dégradants en prison, mis en œuvre dans le
cadre d’une technique de lavage de cerveau nommée "snapping",
qui vise à transformer le sujet en légume, ou le mener
à l’autodestruction. Neuf mois d’exactions n’y étant pas
parvenu, elle a été colloquée en violation de toutes les
lois françaises, lourdement droguée puis relâchée sans
désintoxication. Elle a eu la force de se désintoxiquer
seule, ce qui démontre une grande force de caractère.
S'il est tellement utile de condamner les
parents sur base de ce non-lieu prononcé en l’absence
de 88.539 pièces au dossier, c'est que cela dégoûtent
les victimes de demander justice lorsqu'ils arrivent à
leur majorité. Cela pose ainsi la question de la motivation
réelle du tribunal de Bordeaux, pour priver Patricia Poupard
d’assistance judiciaire, alors qu’elle est réduite une
allocation de survie pour personnes handicapée, (COTOREP).
Si Patricia Poupard était une proie idéale,
c’est que sa mère avait trouvé un moyen pour voir d’avantage
son petit-fils. Elle n’a eu aucun remords à soutenir son
beau-fils, alors qu’il avait songé à un abandon de paternité.
Elle a assuré à sa fille des avocats qui ont omis de demander
sa libération, alors que la loi française le permettait,
dans les heures qui suivaient sa condamnation. Elle a
été privée de liberté 10 mois ½, alors que 4 mois et 27
jours couvraient la totalité de la peine effective.
Patricia Poupard a été escroquée de ses
affaires personnelles et de sa bijouterie (soit l’héritage
de son fils), sans que la justice ne lui accorde accès
au dossier judiciaire. Mais le père, qui vivait dans une
camionnette avant leur rencontre, vit à présent des bénéfices
d’une bijouterie.
Non contant de l’étonnante inversion de
fortune en sa faveur, il a obtenu, par son avocate, Alexandra
Baudouin, membre du CRIC, Centre de Recherche d'Information
et de Consultation sur les Droits de l'Enfant de Bordeaux,
à la faire condamner à lui payer des dommages moraux,
ironiquement pour avoir demandé la garde de son fils,
selon l'article 10 de la convention des droits de l'enfant.
Il trouve des Huissiers de Justice, qui prétendent pouvoir
saisir son allocation de survie, que la loi française
garantit insaisissable.
Mère et fils ont été coupé de contact durant
plus de trois ans, avec seules quelques minutes de téléphone
de temps à autres, tous les 2 ou 6 mois. Ce 23 décembre
2008, pour la première fois, ils ont pu se voir deux heures.
Le jeune a actuellement 15 ans. Il dit que son père voyage
souvent en Indes, et l’envoie alors chez des copains ou
chez des gens qu’il ne connaissait pas. Il vit dans un
cocon de type sectaire. Il est traité comme un bébé, interdit
de téléphoner à sa mère ou de lui donner son numéro de
téléphone, comme s'il ne pouvait pas à son âge, se faire
une opinion personnelle.
La longue séparation avec sa mère a permis
à la grand-mère de lui faire craindre "une tentative
d’enlèvement", bien peu réaliste, puisqu'une personne
handicapée aurait bien des difficultés à maîtriser un
jeune de 1m80. Tout son entourage s’appuie de jugements
en violation des lois internationales, pour le convaincre
de la normalité d’une maladie vénérienne à l’âge de sept
ans, ou lui répondre qu'ils ne sont pas concerné. Il lui
est induit la crainte de parler à ses amis de sa situation,
de manière à réduire le danger de débats contradictoires.
Patricia Poupard n'a jamais enlevé son fils:
ils ont tout deux été victimes d'un piège, par une offre
malhonnête d'asile politique. Nous joignons nos voix pour
la soutenir afin qu’il lui soit octroyé son droit fondamental
à une assistance judiciaire afin d'obtenir :
- Son droit à l'égalité des armes pour sa défence lors des
procédures judiciaires ;
- La garde totale de son fils et en l’attente, des contacts
réguliers entre eux ;
-
Sa réhabilitation et la reconnaissance
des victimes de Zandvoort ;
-
L’instruction de l’affaire Zandvoort sur
base d’un dossier complet.
-
Pour que le Conseil de la Magistrature
demande aux magistrats en charge du dossier de répondre
de la raison pour laquelle ils n’ont jamais prétendu considérer
la maladie vénérienne d’un enfant de 7 ans.
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Elementary
right to a lawyer, for a mother victim of the Zandvoort case
JUSTICE FOR PATRICIA POUPARD
Presented by the Foundation Princesses of Croÿ
and Massimo Lancellotti, on January 14, 2008, at the kind
attention of:
- The President of the European Parliament ;
- Mr Sarkozy, President of the French Republic ;
- Mrs Dati, French Minister of Justice ;
- Mme Bachelot-Narquin, French Minister of youth,
health and sports.
The son of Patricia Poupard, born in 1994 in
Bordeaux, was only three years old when he showed his father
for sexual abuses. Bernard Bertossa, a Swiss judge, revealed
that the child was a victim of Zandvoort, a network that bears
the name of the Dutch harbour, where a victim brought Marcel
Vervloesem, director of a Belgian NGO, to over 100.000 photographs
child pornography and torture. Judge Bertossa has invited
Patricia Poupard on July 14, 2000, by letter of request, to
view the file in Geneva, without explaining the motives of
his suspicions. She recognized the son of one of her friends.
Her own son recognized himself on the photograph of a child
whom an adult positions to expose a dilated anus.
The instruction of the Zandvoort file obliged
to reopen the Coral file, because they both include the same
photograph of a man identified as being a French magistrate,
who appears trousers down, with a 11 year old child. More
than 300 personalities of the political, legal, medical and
journalisitic world had been blamed with him in 1982. This
explains the enormous means implemented to trap the parents
of victims, to make the mistakes that will make it possible
to destroy them. Everywhere where the network passes, the
children are placed in institutions or condemned to live with
those to whom they reproach abuses, before they have to answer
of the penal procedures against them.
In Switzerland, a Member of Parliament, also
senior official and director of child welfare NGO, who had
invited the trousers-less-magistrate at a conference in 1996,
was convincing mothers to remain in Switzerland. He promised
them a political asylum, which Switzerland had never granted
to a national coming from what is known as a State ruled of
law. At the same time, the trousers-less-magistrate, with
all the French experts of the child welfare, had laws voted
in France, to send these mothers in prison for parental abduction,
without possibility of presidential pardon. About thirty French
mothers fell in the trap, but also Belgians and Spanish ones.
Judge Danielle RINGOT, in charge of the Zandvoort
dossier, has issue, on March 20, 2003, the most famous withdrawal
of case of the French history: 88.539 parts of the file, forgotten
in Belgium and Holland! French justice thus released all those
blamed, including 300 French personalities, on the basis of
tenth of the file. It also opened the door of the prison to
the mothers who had cheated by the offer of political asylum.
Patricia Poupard, fallen in the trap, was arrested by Interpol
in Switzerland and was imprisoned in France on April 1, 2004,
at Gradignan.
Judges and psychiatrists did not retain the
medical reports establishing violence of the ex-husband on
her, or the analyses of the laboratory Brunnhof AG of Bern,
which prove that her son was baring a venereal disease at
the age of 7. They did not ask Judge Bertossa the motives
of his suspicions. They condemned her, under pretext she was
a "delirious paranoid", on August 27, 2004, to 18
months of prison including 9 month with deferment. She has
now a police record that presents her like one of most dangerous
criminal of France. The Court of Cassation, then chaired by
a friend of the trousers-less-magistrate, spent 10 months
½ to reject her appeal, in spite of the law which did not
allow that she be object of preventive imprisonment more than
4 months.
Patricia Poupard endured inhuman and degrading
treatments in prison, implemented within the framework of
a brainwashing technique called "snapping", which
aims at transforming the subject into vegetable, or to lead
it to the self-destruction. Nine months of exactions not having
managed, she was locked in psychiatry in violation of all
the French laws, heavily drugged, then released without treating
the addiction. She had the strength to get off the druggs
alone, which shows a great strength of character.
If it is so useful to condemn the parents on
the basis of this withdrawal of case pronounced in the absence
of 88.539 parts with the dossier, it is because the victims
can only be disgusted of requesting justice, when they become
major of age. It thus raises questions on the real motivation
of the court of Bordeaux, to deprive Patricia Poupard of legal
assistance, whereas she is reduced a survival allowance for
handicapped people, (COTOREP).
If Patricia Poupard was an ideal prey, it is
that her mother had found an opportunity to see more her grandson.
She had no remorse to support her son-in-law, whereas he had
thought of an abandonment of paternity. She ensured her daughter
of the lawyers who omitted to ask for her release, whereas
the French law allowed it to her, within the hours which followed
her judgment. She was deprived of freedom 10 months ½, whereas
4 months and 27 days covered the totality of the effective
sentence.
Patricia Poupard was swindled of all her personal
belongings, including her jewellery shop (thus the inheritance
of her son), without her being allowed access to her legal
dossier. But the father, who lived in a van before they met,
now lives from the benefits of a jewellery shop.
Unsatisfied of the astonishing inversion of
wealth, .. (the father) has obtained, by his lawyer, Alexandra
Baudouin, member of the CRIC, the Bordeaux Centre of Research,
Information and Consultation on Children's Rights to have
this mother condemned pay him moral damages, ironically for
having asked for the custody of her son, according to article
10 of the child right convention. He finds Bailiffs who ensure
they can seize her survival allowance, (COTOREP) which, by
the French law, cannot be seized.
Mother and son were cut from contact for more
than three years, with only a few minutes telephone once in
a while, every 2 or 6 months. This December 23, 2008, for
the first time, they could see each other for two hours. The
adolescent is now 15-years-old. He says that his father often
travels to India, and drops him to friends, sometimes even
people he did not know. He lives in a sectarian type cocoon.
He is treated like a baby, is forbidden to call his mother
or to give her his telephone number, as if he could not at
his age, form a personal opinion.
The long separation from his mother allowed
the grandmother to make him fear an "abduction attempt",
quiet unrealistic, since a handicapped woman would have difficulties
to control a six foot tall teen. Those who surround him rest
on the judgements in violation of the international laws,
to convince him of the normality of a venereal disease at
the age seven years, or answer that they are not concerned.
He is induced to the fear of speaking with his friends about
his situation, so as to reduce the danger of contradictory
debates.
Patricia Poupard has never kidnapped her son:
they both were victim of a trap, by a dishonest offer of political
asylum. We unite our voices to support her, so that she is
given her fundamental right to a judicial assistance to get:
- Her right to the equalily of the means for her defence
during the prosecutions;
- The full custody her son and in waiting, regular contacts
between them;
- Her rehabilitation and the recognition of the victims
of Zandvoort;
- The instruction of the Zandvoort case on the basis of
complete dossier.
- That the Council of the Magistrate asks that magistrates
in charge of the dossier, to answer of the reason for
which they never claimed to consider the venereal disease
of a 7 year old child.
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Diritto
elementare ad un avvocato, per una madre vittima del caso
Zandvoort
GIUSTIZIA PER PATRICIA POUPARD
Presentata dalla Fondazione Princesses de Croÿ
et Massimo Lancellotti, il 14 gennaio 2009, alla cortese attenzione
di:
- Presidente delParlamento Europeo ;
- Mr Sarkozy, Presidente della repubblica francese ;
- Mme Dati, Garde des Sceaux français ;
- Mme Bachelot-Narquin, Ministro françcese della Gioventù,
della salute e dello sport.
Il figlio di Patricia Poupard, nato nel 1993
a Bordeaux, non aveva che tre anni quando furono contestati
degli abusi sessuali su di lui dal suo papà. Bernard Bertossa,
un giudice svizzero, ha fatto sembrare che il bambino era
una vittima della rete di Zandvoort, che porta il nome del
porto olandese, dove una vittima ha condotto Marcel Vervloesem,
direttore di una ONG belga, rete che ha più di 100.000 foto
di pedopornografia e torture di bambini. Il giudice Bertossa
ha invitato Patricia Poupard per mezzo della commissione rogatoria,
a prendere visione dello schedario a Ginevra, il 14 luglio
2000, senza spiegare il motivo dei suoi sospetti. Lei ha riconosciuto
il figlio di una sua amica. Il suo proprio figlio è stato
riconosciuto nella foto di un bambino, che un adulto mette
in posa per mostrare l'ano dilatato.
L’istruttoria del dossier Zandvoort obligava
a riaprire il dossier Coral, perchè tutti queste due reti
hanno la medesima foto di un uomo identificato come essere
un magistrato francese, che appare senza mutande con un ragazzo
di 11 anni. Più di 300 personalità del mondo politico, giudiziario,
medico e giornalistico erano stati chiamati in causa con lui
nel 1982. Questo spiega gli enormi mezzi messi in atto per
piegare i genitori delle vittime, e far loro commettere degli
errori che permetteranno di perseguitarli. Dovunque passa
la rete pedoporno,i bambini sono piazzati in istituzioni o
condannati a vivere con chi li ha abusati sessualmente, prima
ancora che questi abbiano a rispondere di procedure penali
a loro carico.
In Svizzera, un deputato, ugualmente alto funzionario
e direttore di una ONG della protezione del fanciullo, che
aveva invitato il magistrato senza mutande ad un colloquio
nel 1996, persuadeva le madri a restare in Svizzera. Prometteva
loro asilo politico, che la Svizzera non aveva mai accordato
ad un cittadino residente all'estero e con diritto di stato.
Al tempo stesso, il magistrato senza mutande, con gli esperti
francesi sulla protezione del minore, faceva votare delle
leggi in Francia, per mandare queste madri fuggitive in prigione
per rapimento parentale, senza possibilità di grazia presidenziale.
Una trentina di mamme francesi sono cadute nella trappola,
ma anche mamme belghe e spagnole.
IL giudice Danielle RINGOT ha pronunciato, il
20 marzo 2003, il più celebre luogo a non procedere della
storia francese, in assenza di 88.539 documenti, che erano
stati dimenticati in Belgio ed in Olanda. Lei ha così liberato
tutte le donne incriminate, tra cui anche le 300 personalità
francesi, sulla base di un decimo del dossier. Lei ha anche
aperto le porte della prigione alle mamme che erano state
imbrogliate con l'offerta di asilo politico. Patricia Poupard,
caduta nell'imbroglio, è stata arrestata dall' Interpol in
Svizzera ed incarcerata in Francia il 1 aprile 2004, a Gradignan.
Giudici e psichiatri non hanno preso in considerazione
i referti medici che stabilivano le violenze di suo marito
su di lei, o le analisi del laboratorio Brunnhof AG di Bern,
che provavano che suo figlio era portatore di una malattia
venerea dall'età di 7 anni. Loro non hanno chiesto al giudice
Bertossa il motivo dei suoi sospetti. Loro l'hanno condannata,
sotto il pretesto di delirio paranoico, il 27 agosto 2004,
a 18 mesi di prigione di cui 9 mesi con la condizionale. Lei
è buttata in un casellario giudiziario che la presenta come
una delle più dannose criminali di Francia. La Corte di cassazione,
allora presieduta da un amico del magistrato senza mutande,
ha impiegato 10 mesi ½ per rigettare il suo ricorso, a dispetto
della legge che non permetteva che lei fosse oggetto di incarcerazione
preventiva per più di 4 mesi.
Patricia Poupard ha subito trattamenti inumani
e degradanti in prigione, messi in atto nel quadro di una
tecnica di lavaggio del cervello chiamata "snapping",
che tende a trasformare il soggetto in un vegetale, o condurlo
all'autodistruzione. Nove mesi di violenze non erano passati
ancora,che lei era collocata in violazione di tutte le leggi
francesi, ad essere pesantemente drogata e poi rimessa in
libertà senza disintossicazione. Lei ebbe la forza di disintossicarsi
da sola, ciò che mostra una gran forza di carattere.
Se è veramente utile condannare dei genitori
sulla base di un non luogo a procedere pronunciato in assenza
di 88.539 pezze del dossier, questo è anche quello che disgusta
le vittime nel chiedere giustizia quando arrivano alla maggior
età. Questo fatto pone anche la domanda della motivazione
reale del tribunale di Bordeaux, per privare Patricia Poupard
dell'assistenza giudiziaria, quando era stata messa in un
posto di sopravvivenza per persone con disabilità, (COTOREP).
Si Patricia Poupard è stata una preda ideale,
sta di fatto che sua mamma aveva trovato un mezzo per vedere
con tornaconto il suo nipote. Lei non ha avuto alcun rimorso
a sostenere suo nipote, quando questi aveva pensato ad un
abbandono paterno. E lei ha messo in mano la figlia ad avvocati
che hanno dimenticato di chiedere la sua liberazione, quando
la legge francese lo permetteva, nelle ore che erano seguite
alla sua condanna. Lei era stata privata dalla libertà per
10 mesi e ½, quando 4 mesi e 27 giorni coprivano interamente
la totalità della pena effettiva.
Patricia Poupard è stata imbrogliata nei suoi
conti personali e privata della sua gioielleria (sia anche
dell'eredità del figlio), senza che la giustizia gli abbia
accordato l'accesso al suo dossier giudiziario. Ma ... (il
padre), suo ex marito, che viveva su una camionetta prima
del loro incontro, vive al presente col ricavato della sua
gioielleria.
Non contento della strepitosa inversione di
fortuna in suo favore, lui ha ottenuto, dal suo avvocato,
Alexandra Baudouin, membro del CRIC, Centro di Ricerca e di
Informazione e di Consultazione sui Diritti del bambino di
Bordeaux, di farla condannare a pagargli i danni morali, ironicamente
per aver chiesto l'affido del figlio, secondo l'articolo 10
della convenzione dei diritti del bambino. Lei trova degli
Ufficiali giudiziari della Giustizia, che pretendono di poter
compromettere il suo assegno di sopravvivenza che la legge
francese garantisce intoccabile.
Madre e figlio sono stati tagliati fuori da
contatti reciproci per tre anni, con solo qualche minuto di
telefono ogni tanto, ogni due o sei mesi. Questo 23 dicembre
2008, per la prima volta, loro hanno potuto vedersi per due
ore. Il giovane attualmente ha 15 anni. Lui dice che suo padre
va spesso in India, e allora lo manda presso suoi simili o
presso gente che non conosce per nulla. Lui vive come in un
bozzolo di tipo settario. E' trattato come un bambino, gli
è vietato di telefonare a sua madre o di darle il suo numero
di telefono, come se lui non potesse alla sua età, farsi unidea
personale di ciò che gli è successo.
La lunga separazione da sua madre ha permesso
alla nonna di fargli credere ad un tentativo di rapimento,
ben poco realista, poichè una persona con disabilità avrebbe
non poche difficoltà a controllare un giovane di 1m 80. Tutto
il suo ambiente si appoggia sul giudizio in violazione delle
leggi internazionali, per convincerlo della normalità di una
malattia venerea presa all'età di sette anni, o rispondergli
che loro non c'entrano. Così lui ha paura a parlare della
sua situazione ai suoi amici, in modo di non avere il pericolo
di discorsi accusatori.
Patricia Poupard non ha mai rapito il figlio:
loro due sono stati vittime di una trappola, per una disonesta
offerta di asilo politico. Noi ci uniamo con le nostre voci
per sostenerla affinchè a lei sia concesso il suo diritto
fondamentale di un'assitenza giudiziaria adeguata per ottenere
:
-
Il suo diritto di uguaglianza di opportunità
per la sua difesa al momento di procedure giudiziarie ;
-
L'affido totale del figlio e nel contempo,
contatti regolari tra loro ;
-
la sua riabilitazione ed il riconoscimento
delle vittime di Zandvoort ;
-
L’istruttoria vera del caso Zandvoort sulla
base di un dossier completo.
-
Perchè il Consiglio della Magistratura domandi
ai magistrati che hanno in carico il dossier di rispondere
sulle ragioni per le quali loro non hanno mai risposto e
non hanno indagato sul fatto di una malattia venerea in
un bambino di sette anni.
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