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Droit Fondamental

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14 janvier 2009

Français

..Version originale

Droit élémentaire à un avocat, pour une mère victime de l'affaire Zandvoort

JUSTICE POUR PATRICIA POUPARD

Présenté par la Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti, le 14 janvier 2009, à l'aimable attention de:

  • Président du Parlement Européen ;
  • Mr Sarkozy, Président de la République Française ;
  • Mme Dati, Garde des Sceaux français ;
  • Mme Bachelot-Narquin, Ministre français de la Jeunesse, de la santé et des sports.

Le fils de Patricia Poupard est né en 1993 à Bordeaux, n’avait que trois ans quand il a reproché des abus sexuels à son père. Bernard Bertossa, un juge suisse, a fait apparaître que l’enfant était une victime du réseau Zandvoort, qui porte le nom du port hollandais, où une victime a mené Marcel Vervloesem, directeur d'un ONG belge, a plus de 100.000 de photos de pornographie et tortures d’enfants. Le juge Bertossa a invité Patricia Poupard par commission rogatoire, à visionner le fichier à Genève, le 14 juillet 2000, sans expliquer le motif de ses soupçons. Elle a reconnu le fils d’une de ses amies. Son propre fils s’est reconnu sur la photo d'un enfant, qu’un adulte positionne pour exposer un anus dilaté.

L’instruction du dossier Zandvoort obligeait à rouvrir le dossier Coral, car ils comportent tout deux la même photo d’un homme identifié comme étant un magistrat français, qui apparaît déculotté avec un enfant de 11 ans. Plus de 300 personnalités du monde politique, judiciaire, médical et journalistic avaient été mis en cause avec lui en 1982. Ceci explique les énormes moyens mis en œuvre pour piéger les parents de victimes, à commettre les erreurs qui permettront de les anéantir. Partout où le réseau passe, les enfants sont placés en institutions ou condamnés à vivre avec ceux a qui ils reprochent des abus, avant que ceux-ci n’aient à répondre des procédures pénales à leur encontre.

En Suisse, un député, également haut fonctionnaire et directeur d’une ONG de la protection de l’enfance, qui avait invité le magistrat déculotté à un colloque en 1996, persuadait les mères de rester en Suisse. Il leur promettait un asile politique, que la Suisse n’avait jamais accordé à un ressortissant d’état de droit. Au même moment, le magistrat déculotté, avec les experts français de la protection de l’enfance, faisait voter des lois en France, pour envoyer ces mères en prison pour enlèvement parental, sans possibilité de grâce présidentielle. Une trentaine de mères françaises sont tombées dans le piège, mais également des belges et des espagnoles.

La juge Danielle RINGOT a prononcé, le 20 mars 2003, le plus célèbre non-lieu de l’histoire française, en l’absence de 88.539 pièces, qui avaient été oubliées en Belgique et en Hollande. Elle a ainsi libéré tous les mis en cause, dont les 300 personnalités françaises, sur base d’un dixième du dossier. Elle a aussi ouvert la porte de la prison aux mères qui avaient été trompée par l’offre d’asile politique. Patricia Poupard, tombée dans le piège, a été arrêtée par Interpol en Suisse et incarcérée en France le 1er avril 2004, à Gradignan.

Juges et psychiatres n'ont pas retenu les constats médicaux établissant les violences de son ex-mari sur elle, ou les analyses du laboratoire Brunnhof AG de Bern, qui prouvent que son fils était porteur d’une maladie vénérienne à 7 ans. Ils n'ont pas demandé au Juge Bertossa le motif de ses soupçons. Ils l’ont condamné, sous prétexte de "délires paranoïaques", le 27 août 2004, à 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis. Elle est fichée dans un casier judiciaire qui la présente comme l’une des plus dangereuses criminelles de France. La Cour de cassation, alors présidée par un ami du magistrat déculotté, a mis 10 mois ½ pour rejeter son pourvoi, en dépit de la loi qui ne permettait pas qu’elle soit objet d’incarcération préventive plus de 4 mois.

Patricia Poupard a enduré des traitements inhumains et dégradants en prison, mis en œuvre dans le cadre d’une technique de lavage de cerveau nommée "snapping", qui vise à transformer le sujet en légume, ou le mener à l’autodestruction. Neuf mois d’exactions n’y étant pas parvenu, elle a été colloquée en violation de toutes les lois françaises, lourdement droguée puis relâchée sans désintoxication. Elle a eu la force de se désintoxiquer seule, ce qui démontre une grande force de caractère.

S'il est tellement utile de condamner les parents sur base de ce non-lieu prononcé en l’absence de 88.539 pièces au dossier, c'est que cela dégoûtent les victimes de demander justice lorsqu'ils arrivent à leur majorité. Cela pose ainsi la question de la motivation réelle du tribunal de Bordeaux, pour priver Patricia Poupard d’assistance judiciaire, alors qu’elle est réduite une allocation de survie pour personnes handicapée, (COTOREP).

Si Patricia Poupard était une proie idéale, c’est que sa mère avait trouvé un moyen pour voir d’avantage son petit-fils. Elle n’a eu aucun remords à soutenir son beau-fils, alors qu’il avait songé à un abandon de paternité. Elle a assuré à sa fille des avocats qui ont omis de demander sa libération, alors que la loi française le permettait, dans les heures qui suivaient sa condamnation. Elle a été privée de liberté 10 mois ½, alors que 4 mois et 27 jours couvraient la totalité de la peine effective.

Patricia Poupard a été escroquée de ses affaires personnelles et de sa bijouterie (soit l’héritage de son fils), sans que la justice ne lui accorde accès au dossier judiciaire. Mais le père, qui vivait dans une camionnette avant leur rencontre, vit à présent des bénéfices d’une bijouterie.

Non contant de l’étonnante inversion de fortune en sa faveur, il a obtenu, par son avocate, Alexandra Baudouin, membre du CRIC, Centre de Recherche d'Information et de Consultation sur les Droits de l'Enfant de Bordeaux, à la faire condamner à lui payer des dommages moraux, ironiquement pour avoir demandé la garde de son fils, selon l'article 10 de la convention des droits de l'enfant. Il trouve des Huissiers de Justice, qui prétendent pouvoir saisir son allocation de survie, que la loi française garantit insaisissable.

Mère et fils ont été coupé de contact durant plus de trois ans, avec seules quelques minutes de téléphone de temps à autres, tous les 2 ou 6 mois. Ce 23 décembre 2008, pour la première fois, ils ont pu se voir deux heures. Le jeune a actuellement 15 ans. Il dit que son père voyage souvent en Indes, et l’envoie alors chez des copains ou chez des gens qu’il ne connaissait pas. Il vit dans un cocon de type sectaire. Il est traité comme un bébé, interdit de téléphoner à sa mère ou de lui donner son numéro de téléphone, comme s'il ne pouvait pas à son âge, se faire une opinion personnelle.

La longue séparation avec sa mère a permis à la grand-mère de lui faire craindre "une tentative d’enlèvement", bien peu réaliste, puisqu'une personne handicapée aurait bien des difficultés à maîtriser un jeune de 1m80. Tout son entourage s’appuie de jugements en violation des lois internationales, pour le convaincre de la normalité d’une maladie vénérienne à l’âge de sept ans, ou lui répondre qu'ils ne sont pas concerné. Il lui est induit la crainte de parler à ses amis de sa situation, de manière à réduire le danger de débats contradictoires.

Patricia Poupard n'a jamais enlevé son fils: ils ont tout deux été victimes d'un piège, par une offre malhonnête d'asile politique. Nous joignons nos voix pour la soutenir afin qu’il lui soit octroyé son droit fondamental à une assistance judiciaire afin d'obtenir :

  • Son droit à l'égalité des armes pour sa défence lors des procédures judiciaires ;
  • La garde totale de son fils et en l’attente, des contacts réguliers entre eux ;
  • Sa réhabilitation et la reconnaissance des victimes de Zandvoort ;
  • L’instruction de l’affaire Zandvoort sur base d’un dossier complet.
  • Pour que le Conseil de la Magistrature demande aux magistrats en charge du dossier de répondre de la raison pour laquelle ils n’ont jamais prétendu considérer la maladie vénérienne d’un enfant de 7 ans.

 

English

..Free translation

Elementary right to a lawyer, for a mother victim of the Zandvoort case

JUSTICE FOR PATRICIA POUPARD

Presented by the Foundation Princesses of Croÿ and Massimo Lancellotti, on January 14, 2008, at the kind attention of:

  • The President of the European Parliament ;
  • Mr Sarkozy, President of the French Republic ;
  • Mrs Dati, French Minister of Justice ;
  • Mme Bachelot-Narquin, French Minister of youth, health and sports.

The son of Patricia Poupard, born in 1994 in Bordeaux, was only three years old when he showed his father for sexual abuses. Bernard Bertossa, a Swiss judge, revealed that the child was a victim of Zandvoort, a network that bears the name of the Dutch harbour, where a victim brought Marcel Vervloesem, director of a Belgian NGO, to over 100.000 photographs child pornography and torture. Judge Bertossa has invited Patricia Poupard on July 14, 2000, by letter of request, to view the file in Geneva, without explaining the motives of his suspicions. She recognized the son of one of her friends. Her own son recognized himself on the photograph of a child whom an adult positions to expose a dilated anus.

The instruction of the Zandvoort file obliged to reopen the Coral file, because they both include the same photograph of a man identified as being a French magistrate, who appears trousers down, with a 11 year old child. More than 300 personalities of the political, legal, medical and journalisitic world had been blamed with him in 1982. This explains the enormous means implemented to trap the parents of victims, to make the mistakes that will make it possible to destroy them. Everywhere where the network passes, the children are placed in institutions or condemned to live with those to whom they reproach abuses, before they have to answer of the penal procedures against them.

In Switzerland, a Member of Parliament, also senior official and director of child welfare NGO, who had invited the trousers-less-magistrate at a conference in 1996, was convincing mothers to remain in Switzerland. He promised them a political asylum, which Switzerland had never granted to a national coming from what is known as a State ruled of law. At the same time, the trousers-less-magistrate, with all the French experts of the child welfare, had laws voted in France, to send these mothers in prison for parental abduction, without possibility of presidential pardon. About thirty French mothers fell in the trap, but also Belgians and Spanish ones.

Judge Danielle RINGOT, in charge of the Zandvoort dossier, has issue, on March 20, 2003, the most famous withdrawal of case of the French history: 88.539 parts of the file, forgotten in Belgium and Holland! French justice thus released all those blamed, including 300 French personalities, on the basis of tenth of the file. It also opened the door of the prison to the mothers who had cheated by the offer of political asylum. Patricia Poupard, fallen in the trap, was arrested by Interpol in Switzerland and was imprisoned in France on April 1, 2004, at Gradignan.

Judges and psychiatrists did not retain the medical reports establishing violence of the ex-husband on her, or the analyses of the laboratory Brunnhof AG of Bern, which prove that her son was baring a venereal disease at the age of 7. They did not ask Judge Bertossa the motives of his suspicions. They condemned her, under pretext she was a "delirious paranoid", on August 27, 2004, to 18 months of prison including 9 month with deferment. She has now a police record that presents her like one of most dangerous criminal of France. The Court of Cassation, then chaired by a friend of the trousers-less-magistrate, spent 10 months ½ to reject her appeal, in spite of the law which did not allow that she be object of preventive imprisonment more than 4 months.

Patricia Poupard endured inhuman and degrading treatments in prison, implemented within the framework of a brainwashing technique called "snapping", which aims at transforming the subject into vegetable, or to lead it to the self-destruction. Nine months of exactions not having managed, she was locked in psychiatry in violation of all the French laws, heavily drugged, then released without treating the addiction. She had the strength to get off the druggs alone, which shows a great strength of character.

If it is so useful to condemn the parents on the basis of this withdrawal of case pronounced in the absence of 88.539 parts with the dossier, it is because the victims can only be disgusted of requesting justice, when they become major of age. It thus raises questions on the real motivation of the court of Bordeaux, to deprive Patricia Poupard of legal assistance, whereas she is reduced a survival allowance for handicapped people, (COTOREP).

If Patricia Poupard was an ideal prey, it is that her mother had found an opportunity to see more her grandson. She had no remorse to support her son-in-law, whereas he had thought of an abandonment of paternity. She ensured her daughter of the lawyers who omitted to ask for her release, whereas the French law allowed it to her, within the hours which followed her judgment. She was deprived of freedom 10 months ½, whereas 4 months and 27 days covered the totality of the effective sentence.

Patricia Poupard was swindled of all her personal belongings, including her jewellery shop (thus the inheritance of her son), without her being allowed access to her legal dossier. But the father, who lived in a van before they met, now lives from the benefits of a jewellery shop.

Unsatisfied of the astonishing inversion of wealth, .. (the father) has obtained, by his lawyer, Alexandra Baudouin, member of the CRIC, the Bordeaux Centre of Research, Information and Consultation on Children's Rights to have this mother condemned pay him moral damages, ironically for having asked for the custody of her son, according to article 10 of the child right convention. He finds Bailiffs who ensure they can seize her survival allowance, (COTOREP) which, by the French law, cannot be seized.

Mother and son were cut from contact for more than three years, with only a few minutes telephone once in a while, every 2 or 6 months. This December 23, 2008, for the first time, they could see each other for two hours. The adolescent is now 15-years-old. He says that his father often travels to India, and drops him to friends, sometimes even people he did not know. He lives in a sectarian type cocoon. He is treated like a baby, is forbidden to call his mother or to give her his telephone number, as if he could not at his age, form a personal opinion.

The long separation from his mother allowed the grandmother to make him fear an "abduction attempt", quiet unrealistic, since a handicapped woman would have difficulties to control a six foot tall teen. Those who surround him rest on the judgements in violation of the international laws, to convince him of the normality of a venereal disease at the age seven years, or answer that they are not concerned. He is induced to the fear of speaking with his friends about his situation, so as to reduce the danger of contradictory debates.

Patricia Poupard has never kidnapped her son: they both were victim of a trap, by a dishonest offer of political asylum. We unite our voices to support her, so that she is given her fundamental right to a judicial assistance to get:

  • Her right to the equalily of the means for her defence during the prosecutions;
  • The full custody her son and in waiting, regular contacts between them;
  • Her rehabilitation and the recognition of the victims of Zandvoort;
  • The instruction of the Zandvoort case on the basis of complete dossier.
  • That the Council of the Magistrate asks that magistrates in charge of the dossier, to answer of the reason for which they never claimed to consider the venereal disease of a 7 year old child.


English

..Libera traduzione

Diritto elementare ad un avvocato, per una madre vittima del caso Zandvoort

GIUSTIZIA PER PATRICIA POUPARD

Presentata dalla Fondazione Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti, il 14 gennaio 2009, alla cortese attenzione di:

  • Presidente delParlamento Europeo ;
  • Mr Sarkozy, Presidente della repubblica francese ;
  • Mme Dati, Garde des Sceaux français ;
  • Mme Bachelot-Narquin, Ministro françcese della Gioventù, della salute e dello sport.

Il figlio di Patricia Poupard, nato nel 1993 a Bordeaux, non aveva che tre anni quando furono contestati degli abusi sessuali su di lui dal suo papà. Bernard Bertossa, un giudice svizzero, ha fatto sembrare che il bambino era una vittima della rete di Zandvoort, che porta il nome del porto olandese, dove una vittima ha condotto Marcel Vervloesem, direttore di una ONG belga, rete che ha più di 100.000 foto di pedopornografia e torture di bambini. Il giudice Bertossa ha invitato Patricia Poupard per mezzo della commissione rogatoria, a prendere visione dello schedario a Ginevra, il 14 luglio 2000, senza spiegare il motivo dei suoi sospetti. Lei ha riconosciuto il figlio di una sua amica. Il suo proprio figlio è stato riconosciuto nella foto di un bambino, che un adulto mette in posa per mostrare l'ano dilatato.

L’istruttoria del dossier Zandvoort obligava a riaprire il dossier Coral, perchè tutti queste due reti hanno la medesima foto di un uomo identificato come essere un magistrato francese, che appare senza mutande con un ragazzo di 11 anni. Più di 300 personalità del mondo politico, giudiziario, medico e giornalistico erano stati chiamati in causa con lui nel 1982. Questo spiega gli enormi mezzi messi in atto per piegare i genitori delle vittime, e far loro commettere degli errori che permetteranno di perseguitarli. Dovunque passa la rete pedoporno,i bambini sono piazzati in istituzioni o condannati a vivere con chi li ha abusati sessualmente, prima ancora che questi abbiano a rispondere di procedure penali a loro carico.

In Svizzera, un deputato, ugualmente alto funzionario e direttore di una ONG della protezione del fanciullo, che aveva invitato il magistrato senza mutande ad un colloquio nel 1996, persuadeva le madri a restare in Svizzera. Prometteva loro asilo politico, che la Svizzera non aveva mai accordato ad un cittadino residente all'estero e con diritto di stato. Al tempo stesso, il magistrato senza mutande, con gli esperti francesi sulla protezione del minore, faceva votare delle leggi in Francia, per mandare queste madri fuggitive in prigione per rapimento parentale, senza possibilità di grazia presidenziale. Una trentina di mamme francesi sono cadute nella trappola, ma anche mamme belghe e spagnole.

IL giudice Danielle RINGOT ha pronunciato, il 20 marzo 2003, il più celebre luogo a non procedere della storia francese, in assenza di 88.539 documenti, che erano stati dimenticati in Belgio ed in Olanda. Lei ha così liberato tutte le donne incriminate, tra cui anche le 300 personalità francesi, sulla base di un decimo del dossier. Lei ha anche aperto le porte della prigione alle mamme che erano state imbrogliate con l'offerta di asilo politico. Patricia Poupard, caduta nell'imbroglio, è stata arrestata dall' Interpol in Svizzera ed incarcerata in Francia il 1 aprile 2004, a Gradignan.

Giudici e psichiatri non hanno preso in considerazione i referti medici che stabilivano le violenze di suo marito su di lei, o le analisi del laboratorio Brunnhof AG di Bern, che provavano che suo figlio era portatore di una malattia venerea dall'età di 7 anni. Loro non hanno chiesto al giudice Bertossa il motivo dei suoi sospetti. Loro l'hanno condannata, sotto il pretesto di delirio paranoico, il 27 agosto 2004, a 18 mesi di prigione di cui 9 mesi con la condizionale. Lei è buttata in un casellario giudiziario che la presenta come una delle più dannose criminali di Francia. La Corte di cassazione, allora presieduta da un amico del magistrato senza mutande, ha impiegato 10 mesi ½ per rigettare il suo ricorso, a dispetto della legge che non permetteva che lei fosse oggetto di incarcerazione preventiva per più di 4 mesi.

Patricia Poupard ha subito trattamenti inumani e degradanti in prigione, messi in atto nel quadro di una tecnica di lavaggio del cervello chiamata "snapping", che tende a trasformare il soggetto in un vegetale, o condurlo all'autodistruzione. Nove mesi di violenze non erano passati ancora,che lei era collocata in violazione di tutte le leggi francesi, ad essere pesantemente drogata e poi rimessa in libertà senza disintossicazione. Lei ebbe la forza di disintossicarsi da sola, ciò che mostra una gran forza di carattere.

Se è veramente utile condannare dei genitori sulla base di un non luogo a procedere pronunciato in assenza di 88.539 pezze del dossier, questo è anche quello che disgusta le vittime nel chiedere giustizia quando arrivano alla maggior età. Questo fatto pone anche la domanda della motivazione reale del tribunale di Bordeaux, per privare Patricia Poupard dell'assistenza giudiziaria, quando era stata messa in un posto di sopravvivenza per persone con disabilità, (COTOREP).

Si Patricia Poupard è stata una preda ideale, sta di fatto che sua mamma aveva trovato un mezzo per vedere con tornaconto il suo nipote. Lei non ha avuto alcun rimorso a sostenere suo nipote, quando questi aveva pensato ad un abbandono paterno. E lei ha messo in mano la figlia ad avvocati che hanno dimenticato di chiedere la sua liberazione, quando la legge francese lo permetteva, nelle ore che erano seguite alla sua condanna. Lei era stata privata dalla libertà per 10 mesi e ½, quando 4 mesi e 27 giorni coprivano interamente la totalità della pena effettiva.

Patricia Poupard è stata imbrogliata nei suoi conti personali e privata della sua gioielleria (sia anche dell'eredità del figlio), senza che la giustizia gli abbia accordato l'accesso al suo dossier giudiziario. Ma ... (il padre), suo ex marito, che viveva su una camionetta prima del loro incontro, vive al presente col ricavato della sua gioielleria.

Non contento della strepitosa inversione di fortuna in suo favore, lui ha ottenuto, dal suo avvocato, Alexandra Baudouin, membro del CRIC, Centro di Ricerca e di Informazione e di Consultazione sui Diritti del bambino di Bordeaux, di farla condannare a pagargli i danni morali, ironicamente per aver chiesto l'affido del figlio, secondo l'articolo 10 della convenzione dei diritti del bambino. Lei trova degli Ufficiali giudiziari della Giustizia, che pretendono di poter compromettere il suo assegno di sopravvivenza che la legge francese garantisce intoccabile.

Madre e figlio sono stati tagliati fuori da contatti reciproci per tre anni, con solo qualche minuto di telefono ogni tanto, ogni due o sei mesi. Questo 23 dicembre 2008, per la prima volta, loro hanno potuto vedersi per due ore. Il giovane attualmente ha 15 anni. Lui dice che suo padre va spesso in India, e allora lo manda presso suoi simili o presso gente che non conosce per nulla. Lui vive come in un bozzolo di tipo settario. E' trattato come un bambino, gli è vietato di telefonare a sua madre o di darle il suo numero di telefono, come se lui non potesse alla sua età, farsi unidea personale di ciò che gli è successo.

La lunga separazione da sua madre ha permesso alla nonna di fargli credere ad un tentativo di rapimento, ben poco realista, poichè una persona con disabilità avrebbe non poche difficoltà a controllare un giovane di 1m 80. Tutto il suo ambiente si appoggia sul giudizio in violazione delle leggi internazionali, per convincerlo della normalità di una malattia venerea presa all'età di sette anni, o rispondergli che loro non c'entrano. Così lui ha paura a parlare della sua situazione ai suoi amici, in modo di non avere il pericolo di discorsi accusatori.

Patricia Poupard non ha mai rapito il figlio: loro due sono stati vittime di una trappola, per una disonesta offerta di asilo politico. Noi ci uniamo con le nostre voci per sostenerla affinchè a lei sia concesso il suo diritto fondamentale di un'assitenza giudiziaria adeguata per ottenere :

  • Il suo diritto di uguaglianza di opportunità per la sua difesa al momento di procedure giudiziarie ;
  • L'affido totale del figlio e nel contempo, contatti regolari tra loro ;
  • la sua riabilitazione ed il riconoscimento delle vittime di Zandvoort ;
  • L’istruttoria vera del caso Zandvoort sulla base di un dossier completo.
  • Perchè il Consiglio della Magistratura domandi ai magistrati che hanno in carico il dossier di rispondere sulle ragioni per le quali loro non hanno mai risposto e non hanno indagato sul fatto di una malattia venerea in un bambino di sette anni.

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