54 violations de la résolution (73) 5, sur l'ensemble de règles minima pour le traitement des détenus

• 1. Turnhout : cellule d’isolation non conforme.
• 2.  Bruges : incarcération avec un homme qui défèque partout, donc dont la condition n’est pas en prison, mais à l’hôpital, provoquant une gangrène diabétique.

Cellule d’isolation ne permettent pas l’entrée d’air frais.

• 3. Turnhout : 2 jours
• 4.  Bruges : 30 jours

• 5  Turnhout, où on attrape des poux. 

• 6. Turnhout : Seau pour toilette, mais pas de papier de toilette en cellule d’isolation. (2 jours.)

• 7.Turnhout, dans la cellule d’isolation : pas de miroir, ni gobelet pour boire ou pour se laver les dents, etc.

• 8. Turnhout : pas de nourriture le premier jour suite au transfert.
• 9.  Bruges : qualité maintenant le taux de sucre dans le sang à 4 fois la norme.

• 10.  Bruges : Refus d’eau fraîche,  mais uniquement de l’eau bouillante à jeun, impossible à boire, sans causer de fortes douleurs.

• 11. Bruges : Pas de promenade à l’infirmerie, d’où deux mois sans air frais, dont un mois sans pouvoir ouvrir la fenêtre (isolation)

• 12. Turnhout : pas d’insuline, ou dans des doses insuffisantes – pas de traitement pour la rétention d’eau, etc.
• 13.  Bruges : défaut de traitement approprié pour maintenir un taux normal de sucre dans le sang, éviter la gangrène, etc.

• 14. Turnhout : pas de service médical au retour de Bruges.
• 15.   Bruges : une seule visite du médecin de la prison, du 10 septembre au 10 octobre.

• 16. Turnhout : le médecin  n’a pas été consulté pour autoriser, au retour de la prison de Bruges, la privation nourriture et de médicaments, ni constater de la qualité de l’installation sanitaire en isolation.

• 17. Bruges : le directeur n’a  pas pris les mesures voulues, pour empêcher la gangrène, blocage des reins, etc.
• 18.Turnhout : idem - pas pris les mesures voulues pour empêcher la dégradation du sang et du cœur et la gangrène.

• 19. Turnhout: Le règlement n'a pas été donné, de manière à ce qu'il ignorait que ses droits de visite ne pouvaient être accordés qu'à sa demande.
• 20. Bruges: le règlement n'a été qu’au bout de 3 mois et suite à protestation publique sur Internet.

• 21. Bruges : 32 jours d’isolation, alors que les sanctions ne peuvent dépasser 9 jours.

• 22.  Bruges : 30 jours d’isolation, sans information du reproche formulé, ni pouvoir présenter de défense.

• 23.  Turnhout : isolation dans une cellule en dehors de minima autorisés
• 24. Bruges : menotte par mesure d’humiliation en public, lumière 24h/24 ne permettant pas de dormir

• 25.  Turnhout : isolation et privation de nourriture sans examen médical
• 26. Bruges : isolation à l’hôpital avec interdiction de droit de visite, de contacte téléphoniques, etc.

• 27.  Turnhout : Privation de médicaments risquant d’entraîner un coma diabétique
• 28.     Bruges : mesure punitives et privation de traitements médicaux,  entraînant une demande d’euthanasie

• 29.   Turnhout : Pas de visite médicale en isolation
• 30.     Bruges : une seule visite médicale en 30 jours d’isolation

Article 33. Les instruments de contrainte tels que menottes, (…) ne doivent jamais être appliqués en tant que sanctions. (…) ne peuvent être utilisés que dans les cas suivants :

Le patient est menotté, y compris aux soins intensifs et sous anesthésie  alors que les autorités pénitentiaires reconnaissent qu’il n’y a pas de risque d’évasion. Il n’y a pas non plus de trace des rapports de médecin sur la nécessité de menottes.

• 31. Turnhout : à chaque fois ;
• 32.  Bruges : à chaque fois

• 33. Turnhout : menottes 24 heures sur 24 durant 5 jours aux soins intensifs.
• 34.  Bruges : menottes 24 heures sur 24 durant 8 jours à l’hôpital.

• 35. Turnhout : interdiction de visite des amis durant 4 jours.
• 36.  Bruges : idem durant 14 jours.
• 37.  Entrave des droits de visite durant 8 jours à l’hôpital
• 38.   Rétention de son argent pour l’empêcher de téléphoner.
• 39.   Interdiction de téléphoner de l’hôpital.

• 40.  Turnhout : cellule d’isolation sans radio, télévision (pourtant payée) durant 2 jours.

Tenues secrètes de cinq hospitalisations de sa famille

• 41.     Bruges : réhydratation 
• 42.     Turnhout : cardiologie.
• 43.     Bruges : cathétérisme cardiaque ;
• 44.     Bruges : Hémorragie interne et opération des reins;
• 45.     Gangrène diabétique ;

Impossibilité de téléphoner à sa fille pour l’informer du transfèrement à l’hôpital (idem qu’au point précédent).

• 46.     Bruges : réhydratation 
• 47.     Turnhout : cardiologie.
• 48.     Bruges : cathétérisme cardiaque ;
• 49.     Bruges : Hémorragie interne et opération des reins;
• 50.     Gangrène diabétique ;

• 51.     Chaque transfert à l’hôpital se fait avec deux policiers, deux gardes, un ambulancier et est objet d’un maximum de mises en scène, avec la mise des menottes en chaise roulante ou brancard !  

• 52.     Bruges : Outre les violations qui précèdent, diverses mesures afflictives, tels que les refus de droit de visite  à des personnes venant de loin, jusqu’à les dégoûter de venir pour rien. 

• 53.     Les refus de soin médicaux ont engendrés 6 hospitalisations et engendreront au minimum 8 opérations. Reclassement impossible en cas de décès.

• 54.     Refus de l’administration pénitentiaire que les amis du  prisonnier lui procure de l’eau fraîche qu’il puisse boire à jeun, pour préserver ses reins.

16 violations de la recommandation N° R (98) 71 relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire.

• 55. 5 hospitalisations dont 4 en soins intensifs en 7 semaines, 6 opérations d'urgence en 10 jours et une dialyse, démontrent que les soins en prison ne pouvaient pas être assurés en sécurité.

10. (…) Un service de santé en milieu pénitentiaire devrait pouvoir dispenser des soins médicaux (…) et mettre en oeuvre des programmes d'hygiène et de traitement préventif, dans des conditions comparables à celles dont bénéficie le reste de la population.

• 56. L'incarcération avec un prisonnier malade, qui protestait du défaut de soin en étalant ses excréments à provoqué une gangrène diabétique, dans des conditions qui ne sont pas comparables à celles dont bénéficie le reste de la population.

• 57. Une chambre d’infirmerie constellée d’excréments n’est pas de qualité comparable à ce qui existe en milieu libre.

• 58. Transfert de Bruges à Turnhout, sans dossier médical, ce qui a été prétexte à refuser l’insuline qui lui était nécessaire durant deux jours, et ce, assorti d’un refus d’appeler un médecin de garde.

19. Les médecins exerçant en prison devraient assurer à chaque détenu la même qualité de soins que celle dont bénéficient les malades ordinaires. Les besoins de santé du détenu devraient toujours constituer la préoccupation première du médecin.

• 59. Les besoins de santé constituent la dernière préoccupation des médecins des prisons et des hôpitaux de Bruges, de Turnhout.

20. Les décisions cliniques et toute autre évaluation relatives à la santé des personnes incarcérées devraient être fondées uniquement sur des critères médicaux. Le personnel de santé devrait pouvoir exercer son activité en toute indépendance, dans la limite de ses qualifications et de ses compétences.

• 60. Aucun critère médical ne justifiait d’imposer à Marcel pour toute boisson au moment de sa grève de la faim, de l’eau bouillante. A jeun, l'eau bouillante provoque des douleurs tels qu’il lui était impossible d’en boire plus d’un demi litre par jour, alors que le jeune indique un besoin de 3 litres d’eau par jour.

• 61. Le médecin de la prison de Bruges n'a pas vu son patient durant les huit jours qui ont suivi l’arrêt de sa grève de la faim, ni dispensé la réhydratation nécessaire à épargner la destruction de ses reins, de son sang, et de deux valves cardiaques et une gangrène diabétique.

24. Il devrait également conseiller la direction de l'établissement sur les questions ayant trait au régime alimentaire et à l'environnement dans lequel les personnes privées de liberté sont obligées de vivre, ainsi que sur les problèmes d'hygiène et de salubrité.

• 62. Le régime alimentaire a assuré de maintenir le taux de sucre dans le sang du prisonnier à quatre fois au-delà de la norme.

26. Au moment de l'admission, toute personne devrait recevoir une information concernant les droits et les obligations, le règlement intérieur de l'établissement ainsi que des indications sur les modalités d'aide et de conseil.

• 63. Turnhout: Le règlement n'a pas été donné, de manière à ce qu'il ignorait que ses droits de visite ne pouvaient être accordés qu'à sa demande.
• 64. Bruges: le règlement n'a été donné qu’au bout de 3 mois et suite à protestation publique sur Internet.

38. L'isolement d'une personne atteinte d'une maladie infectieuse ne se justifie que si une telle mesure est également prise à l'extérieur du cadre pénitentiaire pour le même motif médical.

• 65. 32 jours de cellule d’isolation pour patient atteint de maladie infectieuse, en sanction d’un jeune qui n’est pas interdit ni par les règlements belges ni par les lois internationales.

C. Personnes inaptes à la détention continue: handicap physique grave, grand âge, pronostic fatal à court terme

51. La décision quant au moment opportun de transférer dans des unités de soins extérieures les malades dont l'état indique une issue fatale prochaine devrait être fondée sur des critères médicaux. En attendant de quitter l'établissement pénitentiaire, ces personnes devraient recevoir pendant la phase terminale de leur maladie des soins optimaux dans le service sanitaire. Dans de tels cas, des périodes d'hospitalisation temporaire hors du cadre pénitentiaire devraient être prévues. La possibilité d'accorder la grâce ou une libération anticipée pour des raisons médicales devrait être examinée.

• 66. Reconnu handicapé par la sécurité sociale belge, a été transféré à l'hôpital 5 fois dans un état critique, uniquement pour prévenir qu'il ne meurt en prison. Aucune grâce ou une libération anticipée pour des raisons médicales n'ont été examinée.

58. Les risques de suicide devraient être appréciés en permanence par le personnel médical et pénitentiaire. Suivant le cas, des mesures de contention physique conçues pour empêcher les détenus malades de se porter préjudice à eux-mêmes, une surveillance étroite et permanente et un soutien relationnel devraient être utilisés pendant les périodes de crise.

• 67. En réponse à une grève de la faim et de la soif suicidaire, Marcel a été confiné à 32 jours d’isolement, dont 8 jours au-delà de son action.

60. Si une personne détenue refuse le traitement qui lui est proposé, le médecin devrait lui faire signer une déclaration écrite en présence d'un témoin. Le médecin devrait fournir au patient toutes les informations nécessaires sur les bienfaits escomptés du traitement médical, les alternatives thérapeutiques éventuellement existantes, et l'avoir mis en garde contre les risques auxquels son refus l'expose. Il convient de s'assurer que le malade est pleinement conscient de sa situation. (...)

• 68. Au contraire, un médecin a informé Marcel, qu’il pouvait arrêter tout traitement médical, ce qui ferait office d’euthanasie en 10 jours.

• 69. La législation nationale et les normes professionnelles obligeaient les hospitalisations avant le coma susceptible de provoquer un arrêt cardiaque.

• 70. Les 32 jours de sanction disciplinaire ont été couverts par le médecin, puisqu'à l'infirmerie, au motif d'un jeûne qui n’est pas interdit, ni par la loi, ni par le règlement des prisons.

19 violations de la recommandation N° R (92) 16 relative aux règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté

NB : Nous protestons quant à la qualification de « délinquants », de personnes détenues, en l’attente que la Cour des Droits de l’Homme s’assure de la légalité de condamnations contestées.

• 71. Les sanctions pour le jeune ne sont pas prévues par des dispositions légales.

• 72. Le Comité contre les Tortures affirme que cette règle n’est pas respectée en Belgique.

• 73. Les dispositions légales ne prévoient qu'un maximum de 9 jours de sanction, et non 32 jours. Marcel n'a pas été avisé du renouvellement de la sanction, qui dés lors est décidée à durée indéterminée.

• 74. La condamnation initiale de Marcel a été faite spécifiquement "en considération de sa situation sociale et sa condition physique".

• 75. Le droit humain garantissant le droit aux soins de santé, cette règle n’est pas respectée.

• 76. La famille et les amis de Marcel ont été traités comme des chiens, refusé le droit de visite, avec atteinte à la dignité jusqu’à faire peser une menace de devoir enlever un soutien-gorge pour passer le détecteur de métal. L'état belge s'est refusé a le protéger lui, sa famille et ses amis d'insultes et de diffamations, informations inexactes, relayées par la presse, qui a refusé tout droit de réponse.

• 77. La prison de Bruge opère une technique de lavage de cerveau par harcèlement, connue sous le nom de « snapping », en lui demandant de rétracter son pourvoi au tribunal Européen des Droits de l’Homme et d’admettre des crimes que des médecins belges l’ont reconnu physiquement incapable de commettre.

• 78. Les sanctions – refus de soin et « snapping », ont eu pour conséquence une tentative de suicide qui lui a été insufflée par un médecin.

Règle 27 - Les sanctions et mesures appliquées dans la communauté devront être exécutées d’une manière qui n’aggrave pas leur caractère afflictif.

• 79. Les mesures d’isolations aggravent le caractère afflictif de l'incarcération.

• 80. Marcel est bénéficiaire d’une sécurité sociale qui lui octroie tous ses soins gratuits, mais qu’il n'a pas obtenu les soins qui lui étaient nécessaires en prison.)

Règle 44 - Des informations appropriées sur la nature et le contenu des sanctions et mesures appliquées dans la communauté, et sur les modalités de leur exécution doivent être diffusées afin que le public, notamment les personnes privées, et les organismes et services publics et privés concernés par l’exécution de ces sanctions et mesures puissent en comprendre le bien-fondé et les considérer comme des réponses adéquates et crédibles aux comportements délinquants.

• 81. Le personnel de la prison de Bruges a assuré en un premier temps, que règlement de la prison dépendait de l’arbitraire du gardien de service. Ce règlement n’est accessible dans sa totalité qu’au détenu, dans le cas de Marcel qu’au bout de trois mos d’incarcération – et il n’est pas accessible sur Internet.

Règle 45 - L’intervention des autorités chargées de l’exécution des sanctions et mesures appliquées dans la communauté doit être relayée par toutes ressources utiles dans la communauté afin de procurer à ces autorités les moyens adaptés pour répondre aux besoins des délinquants et maintenir leurs droits. A cette fin, on devra également recourir le plus possible à la participation d’organisations et de personnes individuelles dans la communauté.

• 82. Les autorités pénitentiaires ont opéré des manœuvres dilatoires, pour interdire aux organisations qui soutiennent Marcel, de le voir durant les 18 premiers jours d’incarcération. Elles ont également refusé un droit de visite déjà accordé, au représentant de 21 associations italiennes qui venait d'Italie pour le voir.

• 83. Les menaces à la vie de Marcel ne lui laisse aucun « développement personnel et social », puisqu‘ils doivent le mener à une mort rapide.

• 84. Cette règle n’a pas été respectée, le règlement "au libre arbitre du gardien de service", jusqu'à interdire à ses visiteurs de poser la main sur les siennes.

• 85. Marcel a été confiné en isolation, sans être préalablement auditionné, ce qui ne lui a pas permis de faire des observations orales ou écrites à ce sujet.

• 86. Une mention de sanction lui interdisant d’aller au baptême de son petit-fils, mentionne explicitement son recours au tribunal européen des droits de l’homme, et son refus de reconnaître les crimes dont le corps médical le reconnaît incapable.

• 87. Marcel a été avisé de l’arrivée de son dossier médical à l’infirmerie de la prison de Bruges, mais l’accès à ce dossier lui a été nié. Il n'est donc pas en mesure de contester ce qui s'y trouve.

• 88. Turnhout: Le règlement n'a pas été donné, de manière à ce qu'il ignorait que ses droits de visite ne pouvaient être accordés qu'à sa demande.
• 89. Bruges: le règlement n'a été qu’au bout de 3 mois et suite à protestation publique sur Internet.